Infirmière Pratique Acancée IPA

ONEM : réunion du 21 octobre 2008

Intervention liminaire de Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, lors de la réunion du 21.10.08 de l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la FPH (ONEM).

31 décembre 2008

Le HCPP, Haut Conseil des Professions Paramédicales, a été créé en tenant compte des nombreuses critiques formulées contre le CSPPM, réduit au rôle de chambre d’enregistrement soumise au bon vouloir du Ministre. Nous sommes donc agacés par ces reports successifs de la réunion d’octobre consacrée au rapport LMD.

Nous tenons également à dénoncer le caractère fantaisiste du "groupe interprofessionnel" qui doit se réunir le vendredi 21 novembre 2008. La DHOS souhaite qu’il soit composé sur la base de deux représentants de chaque groupe groupes métiers engagés actuellement dans la ré-ingénierie des diplômes paramédicaux. Ainsi, seront accueillis seize professionnels de huit diplômes différents, à savoir : IDE, IADE, IBODE, Puéricultrice, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Pédicure podologue, Préparateur en pharmacie hospitalière.

La composition aléatoire de ce groupe, en dehors de tout critère de représentativité est inacceptable : est ce une nouvelle vision du dialogue social ? Nous sommes particulièrement méfiants envers ces « petits comités », car dernièrement un groupe choisi de 6 personnes est à l’origine d’un document DHOS, présenté en groupe de travail VAE infirmière, de réduction de 12 % du temps de formation infirmier pour aboutir à 4.200 heures au lieu de 4.760 heures dispensées depuis 1979.

L’ONEM a été créé pour que l’ensemble des participants s’entendent sur les faits. Nous pouvons avoir des divergences sur l’analyse de la situation et les remèdes à prodiguer, mais l’objectif était de s’entendre sur le diagnostic, afin de partir de données partagées. Nous sommes donc choqués de voir l’administration produire un document faussé comme l’est le rapport LMD. Comment prendre autant de mois, pour aboutir à un document qui n’est pas crédible, vu le nombre de contre vérités qu’il contient !

Nous trouvons curieux que lorsqu’il est question des infirmières, des institutions, qui d’ordinaires font preuve de rigueur, abandonnent toute méthodologie pour produire des documents sans base scientifique :
- pour les coopérations entre professions de santé, la Haute Autorité de Santé avait procédé à un sondage "tout public" sur internet
- pour le rapport sur la reconnaissance universitaire des professions paramédicales, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, nous produisent un rapport avec des commentaires désobligeants pour la profession infirmière, mais surtout de nombreux propos tenus sans référence documentaire, alors que la réalité contraire est aisément vérifiable :

En particulier, page 47 du rapport LMD, paragraphe 185, il est indiqué : "Du point de vue social, cette fois, il paraît indispensable de tenir compte de la réalité sociologique et du niveau de recrutement actuel des infirmières : la moitié environ des élèves ont un bac professionnel ou sont des aides-soignantes admises au titre de la formation professionnelle".

Une étude nationale, réalisée par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) en 2006 précise au contraire que
- 80 % des étudiants en IFSI ont le baccalauréat,
- très peu d’étudiants (3,2 %) ont un niveau d’études inférieur,
- 16,5 % ont un niveau supérieur au baccalauréat (principalement DEUG, licence ou BTS)

Les bacheliers nouveaux entrants en 1ère année d’IFSI se recrutent principalement dans les séries
- Sciences médico-sociales - SMS - (30,8 %)
- Scientifique - S - (26 %)
- Économique et Social - ES - (18,0%)
- Littéraire - L - (9,7 %)
- Sciences technologiques tertiaires - STT - (9,2 %).

Cette étude de la DREES (qui est une direction du Ministère de la santé) montre aussi que les étudiants en promotion professionnelle :
- représentent 13,9 % des inscrits en première année
- et que si 18,9 % eux ont un niveau inférieur au bac, ils sont 40,7 % à avoir un niveau supérieur au bac !

Concernant le dossier Licence Master Doctorat (LMD) pour les professions de santé, nous tenons à affirmer notre refus d’une licence professionnelle de technicien ou d’un bricolage tel qu’expérimenté par les IFSI d’Orléans et Lorient.

Les professionnelles réclament une universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois :
- par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
- et le maintien d’un diplôme d’Etat professionnel délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité.

Pour l’organisation de la formation infirmière, la CFE-CGC souhaite que l’on s’inspire des modèles étrangers : la France étant un des derniers pays d’Europe à construire une filière universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expériences. Car après la licence, il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

La CFE-CGC refusera une réforme du programme de formation infirmier uniquement centré sur la VAE. Le nouveau programme prévu pour septembre 2009 devra être structuré en unités d’enseignement permettant de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS) dans le schéma LMD.

En ce qui concerne les Masseurs Kinésithérapeutes, nous demandons le grade de Master, qui est le niveau de formation retenu pour les physiothérapeutes des autres pays européens. Il est temps que notre pays sorte de sa vision « franco-française ».

La CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de ces professions, et l’usure professionnelle qui en découle : l’âge de la retraite ne doit intégrer que ces critères, le niveau d’étude n’a rien à voir avec cela.

Par contre, nous demandons pour la troisième fois que l’ONEM fournisse une étude sur la durée de vie moyenne et le taux d’invalidité constaté sur les professionnels de santé pensionnés par la CNRACL.

Nous demandons aussi pour la troisième fois que l’ONEM réactualise l’étude présentée l’année de sa création sur les projections de départs en retraite d’ici 2015.

Et nous demandons pour la quatrième fois à l’ONEM de présenter une étude sur les entrées en IFSI, avec l’évolution du nombre de candidats, du nombre de reçus, du nombre réel d’entrant en première année et du nombre réel de diplômé trois ans plus tard, données que nous espérions trouver dans le rapport LMD.

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