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Observatoire des risques médicaux (ORM)

L’ORM a rendu public, lundi 26 novembre 2007, son premier rapport après deux années de fonctionnement.

4 janvier 2009

L’Observatoire des risques médicaux (ORM) est rattaché à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

L’ORM, créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a pour objet de « contribuer à la nécessaire amélioration de l’information sur l’assurance en responsabilité civile médicale, en se dotant d’un dispositif permettant de vérifier, dans la transparence, l’adéquation du montant des primes acquittées par les professionnels par rapport à la sinistralité en matière médicale ». « Cette transparence est nécessaire tant pour les professionnels et les établissements de santé que pour les assureurs : la prévision est indispensable à ces derniers, afin d’ajuster en permanence leurs provisions et, en conséquence, leur tarification. La maîtrise de l’évolution du niveau des primes dépend de la capacité à prévoir et à lisser les évolutions ».

En 2006, 735 dossiers ont été analysés : les actes de soins ont été la première cause d’accident (80 %) après les actes de diagnostic (11 %).

Au sein de l’activité de soin (591 cas), la répartition est la suivante :
- Acte technique fautif 31 %
- Acte non fautif (aléa) 19 %
- Infection nosocomiale 19 %
- Problème organisationnel 7 %
- Accident dû à la prescription ou à la délivrance de produits de santé 3 %
- Accident dû au matériel médical ou à un produit de santé 1 %

Lors de ses deux premières années de fonctionnement, l’observatoire s’est concentré sur les indemnisations dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 euros.

Document(s) joint(s) à l'article

ORM 2006 (401.5 ko)

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