SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’Observatoire des ris­ques médi­caux (ORM) est rat­ta­ché à l’Office natio­nal d’indem­ni­sa­tion des acci­dents médi­caux (Oniam).

L’ORM, créé par la loi du 13 août 2004 rela­tive à l’assu­rance mala­die a pour objet de « contri­buer à la néces­saire amé­lio­ra­tion de l’infor­ma­tion sur l’assu­rance en res­pon­sa­bi­lité civile médi­cale, en se dotant d’un dis­po­si­tif per­met­tant de véri­fier, dans la trans­pa­rence, l’adé­qua­tion du mon­tant des primes acquit­tées par les pro­fes­sion­nels par rap­port à la sinis­tra­lité en matière médi­cale ». « Cette trans­pa­rence est néces­saire tant pour les pro­fes­sion­nels et les établissements de santé que pour les assu­reurs : la pré­vi­sion est indis­pen­sa­ble à ces der­niers, afin d’ajus­ter en per­ma­nence leurs pro­vi­sions et, en consé­quence, leur tari­fi­ca­tion. La maî­trise de l’évolution du niveau des primes dépend de la capa­cité à pré­voir et à lisser les évolutions ».

En 2006, 735 dos­siers ont été ana­ly­sés : les actes de soins ont été la pre­mière cause d’acci­dent (80 %) après les actes de diag­nos­tic (11 %).

Au sein de l’acti­vité de soin (591 cas), la répar­ti­tion est la sui­vante :
 Acte tech­ni­que fautif 31 %
 Acte non fautif (aléa) 19 %
 Infection noso­co­miale 19 %
 Problème orga­ni­sa­tion­nel 7 %
 Accident dû à la pres­crip­tion ou à la déli­vrance de pro­duits de santé 3 %
 Accident dû au maté­riel médi­cal ou à un pro­duit de santé 1 %

Lors de ses deux pre­miè­res années de fonc­tion­ne­ment, l’obser­va­toire s’est concen­tré sur les indem­ni­sa­tions dont le mon­tant est égal ou supé­rieur à 15 000 euros.