Ordre Infirmier : après l’Assemblée, le Sénat

22 août 2006

Le 28 juin 2006, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a désigné Mme Sylvie Desmarescaux, Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais), rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2005-2006), adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 juin, portant création d’un ordre national des infirmiers.

L’article L. 4312-2 en fixe les missions : « L’ordre national des infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.
Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant en particulier l’exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter notamment les associations professionnelles, les syndicats, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d’usagers du système de santé.

En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.

Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. »

Contrairement à d’autres syndicats, la Fédération Santé Social CFE-CGC est favorable à la création d’instances ordinales pour les professions réglementées. Ces missions n’ont rien à voir avec celles d’un « tribunal », et il n’y a aucun risque de « double peine » pour les infirmières salariées, puisque l’article 4312-5 stipule que « la chambre disciplinaire n’est pas compétente pour connaître des plaintes au titre d’une activité salariée. »

Lors du débat à l’Assemblée Nationale, le Ministre Xavier Bertrand que le texte passerait au Sénat à l’automne, et que les décrets d’applications devraient sortir avant la fin de l’année.

Par ailleurs, les élections de l’Ordre des kinésithérapeutes se sont déroulées en mai. Avec les pédicures podologues et les sages-femmes, ils constituent ainsi la troisième profession non médicale dotée d’un ordre. On peut s’étonner que la polémique soit réservée à la seule création d’un ordre infirmier !

voir le dossier de senat

pour voir le débat à l’Assemblée

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