Ordre des Infirmières

Ordre Infirmier et reconnaissance universitaire LMD

12 juin 2009

Communiqué du Conseil National : L’ordre des infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat : reconnaître et prendre en compte l’expertise de la profession.

Le 13 mars dernier à Clairefontaine le Président de la République a rappelé que la « France comptait 450 000 infirmiers, mais avec une densité moindre (7,7 pour 1 000 habitants) qu’en Allemagne (9,7)ou au Royaume-Uni (9,1) car, en France, le métier est moins attractif et il n’est pas reconnu au niveau universitaire ».

Le constat formulé est en effet très juste. Toutefois, le remède à cette situation peut-il tenir uniquement dans quelques aménagements salariaux et statutaires ?

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers doute que ces mesures répondent, à elle seules, à la demande d’une reconnaissance légitime à laquelle aspire la profession infirmière dans son ensemble pour l’avenir.

La loi a fait de l’Ordre National des Infirmiers une institution privée chargée d’un service public pour réguler et soutenir l’exercice de la profession, au bénéfice des patients et de la santé publique. La volonté de réformer du politique s’inscrit dans un contexte européen favorable qui vise d’une part à développer la mobilité des professionnels qualifiés et d’autre part à favoriser l’accès à tout citoyen européen à une exigence de qualité des soins harmonisée.

Force est de constater que les récentes prises de postions émanant du Ministère de la santé ces dernières semaines sur l’avenir de la formation infirmière ne s’inscrivent pas, dans cette double optique, pour les infirmiers français et leur avenir...

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales, HCPP, a donné son avis le 29 avril sur un projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier :
- Concernant son élaboration, ce projet repose en grande partie sur le référentiel d’activités, de compétences et de formation élaboré par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, antérieurement à la mise en place de l’Ordre National des Infirmiers.
- Concernant sa validation, il est essentiel de rappeler que le Haut Conseil des Professions Paramédicales est composé pour moins d’un tiers de représentants de la profession infirmière, et qu’en conséquence, plus des trois quarts n’ont donc aucune expertise, ni légitimité professionnelle pour l’entériner.

L’ordre a été invité in extremis à siéger au sein de cette instance - en attendant l’arrêté de nomination -, mais n’a pas été associé à la mise au point de ce projet d’arrêté. En outre, il ne dispose d’aucun droit de vote au sein du HCPP.

Or, le référentiel de formation constitue un sujet de préoccupation important des membres de notre profession. Sa validation engagera pour longtemps, la formation des infirmiers, leur compétence et leur revalorisation salariale.

Cette revalorisation légitime et attendue par la profession ne doit pas occulter le problème de fond : le référentiel de formation, en l’état actuel, est bien loin des réalités du terrain et des besoins des patients. Notamment, le choix d’une formation centrée sur un tutorat de terrain augmentera de facto la charge de travail des infirmiers en poste sans vérification du respect de la sécurité des patients.

De même, ce référentiel refuse l’intégration de la formation infirmière à l’Université, confirmant encore une fois une exception française déplorable et incompréhensible. L’Ordre regrette que ce référentiel, plus soucieux de répondre à des besoins catégoriels, ne promeuve pas l’avenir de la profession dans son ensemble.

La réunion de synthèse des travaux sur l’intégration de la formation infirmière au dispositif licence-master-doctorat qui s’est tenue au Ministère de la Santé et des Sports le 5 mai dernier confirme ces orientations :
- Lors de cette réunion, il a été confirmé le maintien du diplôme d’état avec la reconnaissance d’un « grade » licence afin de « maintenir les IFSI dans un univers professionnel » et de « préserver le tissu des IFSI »...
- Cette avancée a été qualifiée par la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, DGES, présente, de « révolution pour la formation des infirmiers ». La volonté d’intégrer directement la formation infirmière dans un cursus universitaire classique (comme cela est le cas dans de nombreux pays européens) a été qualifiée de « solution juridiquement possible mais extrêmement lourde, difficile et impossible à résoudre dès l’automne... »
- Aucune réponse n’a été apportée par la DGES à la question de l’ordre des infirmiers, sur l’eurocompatiblité des ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) de la formation Licence des infirmières. Cette reconnaissance des prestations d’études est pourtant nécessaire pour assurer la mobilité des étudiants, les échanges professionnels et l’insertion de notre formation dans l’évolution européenne.
- Les perspectives de Master présentées pour la profession restent très floues. Alors que la DGES reconnait « la carence en recherche infirmière et le retard français en la matière » ces hésitations ne peuvent occulter les limites du grade licence ne permettant pas d’accès direct aux Masters et le refus de la mise en place d’un cursus de « sciences infirmières » à l’université.

L’Ordre National des Infirmiers refuse que la profession infirmière ne se voie pas confirmée et confortée dans son expertise et ses responsabilités soignantes spécifiques, sur le terrain comme à travers son Ordre. Cette expertise est cruciale, jour et nuit, dans tous les lieux de nos exercices : nous avons pu voir à la fin de 2008 à quel point elle devait être mobilisée par les infirmiers, présents à leurs postes de travail. Cette expertise ne peut s’accommoder d’une gouvernance désinvolte à l’égard des valeurs, exigence, performance, professionnalisme et humanisme, qui sont celles des infirmiers et infirmières et qui les animent au quotidien.

L’expérience professionnelle de chacun des infirmiers nous le démontre : beaucoup reste à faire pour que l’avenir de l’infirmière et de l’infirmier français corresponde à la volonté politique pourtant clairement affichée. Mais - force est de le constater - l’administration qui prépare cet avenir reste ancrée dans la vision passéiste d’un “personnel infirmier” à régenter dans un cadre d’exercice étriqué.

Il est urgent de prendre la mesure de la dimension experte, pourtant reconnue partout au niveau européen, qui conditionne la qualité et la sécurité des soins que nous prodiguons tous les jours. Faudra-t-il, dans ce projet comme dans d’autres, s’apercevoir trop tard des erreurs de perspectives commises par ses inspirateurs ?

Communiqué du CNOI, le 11 mai 2009.

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