Ordre infirmier : vérifiez en ligne votre inscription ADELI

10 octobre 2007

L’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qualité d’électeur aux infirmiers inscrits au répertoire ADELI à une date précédant d’au moins deux mois l’élection des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers (prévue le 24 avril 2008).

Dans la perspective des élections au conseil de l’Ordre des infirmiers, afin que les listes du fichier ADELI soient aussi complètes que possible, des informations ont été données pour que les personnes concernées s’inscrivent.

Par ailleurs, il a été constaté que dans un certain nombre de cas des personnes inscrites il y a plusieurs années ne figuraient pas dans le fichier informatisé.

Aussi, il a été crée un site permettant à chacun de vérifier s’il figure bien sur les
listes https://www.listeselectorales-infirmiers.fr.

Ce lien permet de vérifier si vous êtes bien inscrit, mais ne permet pas aux personnes qui n’ont jamais fait la démarche de s’inscrire : elles devront le faire auprès de la DDASS du département dans lequel elles travaillent.

L’objectif de ce site est de permettre à chacun(e) la vérification de ses informations personnelles (nom, adresse, ... ) pour garantir la bonne réception de courriers relatifs au processus électoral à venir.

A la suite de la validation ou modification d’informations personnelles, les services de gestion des professionnels de santé (service ADELI) des DDASS vérifieront les informations sur le site et les prendront en charge.

Conformément à l’article L 4311-15 du code de la santé publique «  les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité ».

Les professionnels de santé sont ainsi enregistrés dans un fichier national appelé répertoire ADELI, (Automatisation DEs LIstes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque département.

Ce répertoire servira de base pour le lancement des opérations électorales. L’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qualité d’électeur aux infirmiers inscrits au répertoire ADELI à une date précédant d’au moins deux mois l’élection des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers.

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