SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Rappels his­to­ri­ques :
 1845 : idée de la créa­tion de l’ordre
 1848 : dis­cus­sion du projet devant la cham­bre des pairs
 1929 : l’Académie se pro­nonce en faveur d’un Ordre des méde­cins et ins­ti­tue le ser­ment médi­cal
 1932 : Adoption d’un projet de loi par l’assem­blée Nationale, modi­fié par le sénat en 1935
 1940 : Création d’un ordre des Médecins, dis­sout en 1944
 Ordonnance du 24 Septembre 1945 : créa­tion de l’Ordre des méde­cins dans sa concep­tion actuelle

L’ori­gine du Conseil de l’Ordre des Médecins remonte à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médi­cal de France où est évoquée l’idée de Conseils médi­caux dépar­te­men­taux.

Le projet d’un Conseil de l’Ordre a été repris par l’Association Générale des Médecins de France en 1896 regret­tant qu’il n’existe pas de Conseil de l’Ordre.

Le projet légis­la­tif d’un Ordre des méde­cins date de 1923 mais il faut atten­dre 1928 pour que soit dépo­sées les pre­miè­res bases légis­la­ti­ves aux quel­les contri­buè­rent les réflexions de l’Académie de méde­cine et de la 2ème assem­blée géné­rale de la Confédération des syn­di­cats médi­caux.

Le 9 décem­bre 1932, deux rap­ports, pré­sen­tés par le député de la Manche, le doc­teur Joseph Lecacheux, sont votés par la Chambre des dépu­tés et adres­sés en 1934 à la Commission de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance socia­les du Sénat.

Le 14 février 1935 le Sénat adop­tait le texte en le modi­fiant un peu, et le réa­dressa à la Chambre des Députés avec « le désir formel des méde­cins de voir abou­tir le plus rapi­de­ment pos­si­ble cette loi » (cf. pro­po­si­tion de loi, annexe au procès-verbal de la 1ère séance du 21 février 1935, adop­tée par la Chambre des Députés, adop­tée avec modi­fi­ca­tions par le Sénat).

Du fait de la crise poli­ti­que et sociale de 1936, et des chan­ge­ments suc­ces­sifs de gou­ver­ne­ments, en Septembre 1939, à la veille de la décla­ra­tion de guerre contre l’Allemagne, le texte n’avait tou­jours pas été voté ni adopté par la Chambre des dépu­tés.

L’Ordre des méde­cins est donc créé en 1940 par le gou­ver­ne­ment de Vichy, puis dis­sous en 1944.

L’ordon­nance du 24 sep­tem­bre 1945, signée par M. Billioux, minis­tre com­mu­niste de la santé à cette époque, crée défi­ni­ti­ve­ment l’Ordre actuel qui se voit « chargé du main­tien des prin­ci­pes de mora­lité, de pro­bité, et de dévoue­ment indis­pen­sa­bles à l’exer­cice de la méde­cine... et à l’obser­va­tion des règles dic­tées par le code de déon­to­lo­gie. »

Le pre­mier code de déon­to­lo­gie, dédié à tous les méde­cins vic­ti­mes de la guerre 1940-1945, a été édité en 1947.