Retraite et protection sociale

PLFSS 2011 : 21 propositions de l’assurance maladie pour optimiser la dépense de santé

7 juillet 2010

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l’organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à moyen terme, l’évolution des comportements et le développement de la prévention". C’est ce qu’elle spécifie dans son rapport "propositions pour les charges et produits pour l’année 2011", présenté le 1er juillet au conseil de la CNAMTS et sur lequel chacun des membres donnera sa position le 8 juillet.

Les 21 propositions formulées par l’assurance maladie dans le cadre de la préparation du PLFSS 2011

1-développer l’information institutionnelle sur la santé

2-développer l’accompagnement des personnes souffrant de maladies chroniques

3-faire évoluer la prise en charge des pathologies cardiovasculaires

4-permettre le développement de la prise en charge en ambulatoire en adoptant un rythme de progression des dépenses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM

5-poursuivre le développement de l’HAD pour la prise en charge de soins complexes et fréquents pour les malades atteints de pathologies graves

6-favoriser le développement de la chimiothérapie à domicile

7-proposer à chaque patient l’ensemble des processus de soins disponibles dans la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique

8-développer des centres autonomes ambulatoires en adaptant la législation et sur la base d’un cahier des charges national validé par la HAS

9-développer les référentiels, notamment dans les domaines de la rééducation et des arrêts de travail

10-favoriser l’application de référentiels sur la prise en charge chirurgicale

11-généraliser le CAPI dans la convention

12-expérimenter une composante de rémunération à la performance pour les établissements

13-sensibiliser les prescripteurs de transports à un meilleur respect des référentiels, notamment les référentiels réglementaires

14-intégrer l’analyse de l’efficience des structures actuelles dans la définition du volet soins de suite et de réadaptation des schémas régionaux de l’organisation sanitaire

15-mettre sous entente préalable les admissions qui paraissent peu adéquates dans les soins de suite et de réadaptation

16-restructurer la tarification de la biologie

17-rendre plus homogènes les tarifs des médicaments dont l’efficacité thérapeutique est équivalente

18-mieux gérer les dispositifs d’auto-contrôle du diabète en mettant en place une procédure d’appel d’offres et un forfait de remboursement adapté pour les diabétiques

19-donner la possibilité de bénéficier d’un temps partiel sans arrêt de travail à temps complet pour accompagner certains traitements ne nécessitant pas d’arrêt complet

20-uniformiser les réglementations sur la mise en invalidité suite à un arrêt de travail

21-plafonner les dépassements des actes d’orthodontie

À télécharger : Le rapport "Charges et produits pour 2011"

Document(s) joint(s) à l'article

CNAMTS (3.3 Mo)

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