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Pénibilité : compte personnel de prévention (2015)

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13 octobre 2013

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) :
- les manutentions manuelles de charges lourdes ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100. Environ 20% des salariés du privé sont concernés.

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :
- suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ;
- financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;
- bénéficier de trimestres de retraite.

Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.

Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas. Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Exemples :
- Monsieur X a travaillé en équipes successives alternantes pendant 25 ans (= 100 trimestres). Il a ainsi accumulé 100 points sur son compte. Il en a utilisé 20 pour une formation de 6mois (20 points = 2 trimestres de formation) lui permettant de changer de poste. Les 80 points restants lui permettent de passer à temps partiel pendant un an (40 points = 4 trimestres) et de partir un an plus tôt à la retraite (40 points = 4 trimestres de retraite).
- Madame Y a été exposée pendant 10 ans (= 40 trimestres) à des températures extrêmes, du bruit et du travail de nuit. Elle a ainsi acquis 80 points (40x2). Elle en utilise 40 pour financer un an de formation et de reconversion. Elle pourra utiliser les 40 points restants pour la retraite (4 trimestres de durée) ou pour passer à temps partiel pendant un an.

Pour en savoir plus :
- http://www.gouvernement.fr/sites/de...
- Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Réactions du SNPI dans la presse :
- nouvel obs : http://pourquoi-docteur.nouvelobs.c...
- actusoins : http://www.actusoins.com/16532/peni...
- JIM : http://m.jim.fr/pro_societe/e-docs/...
- Le Monde : http://www.lemonde.fr/societe/artic...
- http://www.republicain-lorrain.fr/a...
- Rue89 : http://www.rue89.com/2011/04/26/les...

Voir également :
- http://www.espaceinfirmier.com/actu...
- http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...
- http://www.infirmiers.com/actualite...

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