Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

pole emploi

3 octobre 2015

Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche.

Ce dispositif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant d’être élargi à quatorze nouvelles régions mi-octobre, la généralisation à l’ensemble du territoire étant prévue d’ici la fin du mois de novembre.

Le contrôle de la recherche d’emploi concerne tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non). L’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, peut entraîner une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée jusqu’à six mois consécutifs. Pour les demandeurs d’emplois percevant une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation.

Ce contrôle est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité ...). L’absence d’actes positifs de recherche d’emploi n’est pas considérée comme une fraude, les sanctions sont donc différentes.

Le contrôle de la recherche d’emploi en tant que tel n’est donc pas un nouveau dispositif. Comme tout service public, Pôle emploi applique une mission de contrôle que lui confère la loi. Celle-ci s’exerce dans le cadre des articles L.5411-6, R.5411-11, R.5411-12 et L.5411-12 du code du travail. A l’instar de l’opérateur français, d’autres services publics européens de l’emploi appliquent également des systèmes de contrôle à la recherche d’emploi.

L’expérimentation de la mise en place d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi par Pôle emploi est sur 4 axes :
- Le rappel des services de Pôle emploi et sa réglementation,
- L’identification de demandeurs d’emploi ayant besoin d’un accompagnement plus soutenu,
- La mise à jour de la liste des demandeurs d’emploi avec leur situation effective,
- La prise de conscience du demandeur d’emploi éventuellement concerné de l’insuffisance de ses démarches de recherche d’emploi.

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