Réaction syndicale

Pourquoi La CFE-CGC dénonce la taxe sur les complémentaires

6 octobre 2011

La hausse de la taxe sur les complémentaires accentue un modèle de couverture santé à plusieurs vitesses.

Elle pénalise les usagers et entrave leur accès aux soins : la taxe est en effet imposée à des organismes non lucratifs. Ces organismes (institutions de prévoyance et mutuelles) encaissent les cotisations et les reversent sous forme de prestations aux malades.

Les réserves de ces organismes sont pointés du doigt par le gouvernement pour justifier cette nouvelle taxation : c’est oublier que ces réserves sont des obligations légales, sans lesquelles ces organismes non lucratifs ne peuvent être agréés par leurs autorités de contrôle.

Désormais avec la taxe, pour 100 € de cotisation, les instituions de prévoyance et les mutuelles devront verser à l’Etat 13,27€ : cela signifie que ce sont les taxes qui pèsent désormais davantage, dans la hausse de cotisations des complémentaires, que la couverture du risque.

Or avec le désengagement de l’assurance maladie, les Français vont avoir besoin de plus en plus de recourir à une complémentaire. En taxant lourdement les institutions de prévoyance et les mutuelles, les pouvoirs publics entravent les possibilités d’accéder aux soins pour les plus fragiles et portent une atteinte directe au pouvoir d’achat des classes moyennes.

Par ailleurs, si on rappelle que le dispositif de la CMU est entièrement pris en charge par les complémentaires, il est urgent que les pouvoirs publics prennent conscience que les institutions de prévoyance et les mutuelles ont atteint les limites des augmentations tarifaires.

La CFE-CGC a décidé de réagir en cosignant une déclaration commune avec les autres organisations syndicales et la fédération nationale de la mutualité française pour que le gouvernement fasse marche arrière et que la question de la santé soit placée au cœur du débat public.

Ensemble, mobilisons nous, afin que l’accès aux soins soit préservé pour tous !

Déclaration commune des syndicats de salariés et de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé

Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins. Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française, en demandant au gouvernement et au Parlement de renoncer à affaiblir une nouvelle fois la protection sociale des Français, rappellent leur attachement à une Sécurité Sociale de haut niveau et une couverture complémentaire solidaire accessible à tous.

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