SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Nous assis­tons à une grande cam­pa­gne de com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale autour de ces petits cadeaux de Noel ! La prime de nuit va aug­men­ter en moyenne de 180 euros (119 euros en début de car­rière) pour les soi­gnants de l’hôpi­tal public.

Pour l’ins­tant, rien n’est prévu dans les établissements privés, en cli­ni­que ou en libé­ral. Selon des propos d’Aurore Bergé en octo­bre 2023, les Ehpad privés à but non lucra­tif pour­raient eux aussi pro­fi­ter des reva­lo­ri­sa­tions du tra­vail de nuit et le week-end, mais aucun texte n’a été publié : la pro­messe sera t-elle concré­ti­sée ?

"C’est peu de choses par rap­port à ce qui est attendu et néces­saire. Le point posi­tif de ces annon­ces : pour la pre­mière fois, au niveau de la prime de nuit, cela sera pro­por­tion­nel au salaire, et c’est quel­que chose d’impor­tant, ce ne sera pas seu­le­ment un for­fait, ça va tenir compte de l’expé­rience du pro­fes­sion­nel. En termes de pour­cen­tage, le gou­ver­ne­ment aurait pu aller au-delà des 25%."

En effet, ce nou­veau méca­nisme se fonde sur la rému­né­ra­tion horaire de l’agent (trai­te­ment indi­ciaire brut et indem­nité de rési­dence) à laquelle est affecté un taux de majo­ra­tion de 25 %. Il se sub­sti­tue au dis­po­si­tif d’indem­ni­sa­tion par une indem­nité fixe, variant selon l’inten­sité du tra­vail de nuit, le corps et le ser­vice d’affec­ta­tion de l’agent.

Mais comme seu­le­ment 15% des infir­miè­res exer­cent la nuit, les hôpi­taux ne seront pas plus attrac­tifs !

Ainsi, par exem­ple à l’AP-HP, qui repré­sente avec ses 38 hôpi­taux l’équivalent de 10% de la Fonction Publique Hospitalière FPF, selon le bilan social 2022 (voir illus­tra­tion), seu­le­ment :
 8% des soi­gnants tra­vaillent en 10h de nuit
 3% des soi­gnants tra­vaillent en 12h de nuit
 et 3% alter­nent jour et nuit (par exem­ple les équipes en 12h)

Donc 85% des soi­gnants ne seront pas reva­lo­ri­sés !

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Décret n° 2023-1238 du 22 décem­bre 2023 rela­tif à l’indem­ni­sa­tion du tra­vail de nuit dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658347

Article 1

Une indem­nité horaire pour tra­vail de nuit est versée, dans les condi­tions pré­vues par le pré­sent décret, aux fonc­tion­nai­res, titu­lai­res ou sta­giai­res, et agents contrac­tuels des établissements men­tion­nés à l’arti­cle L. 5 du code géné­ral de la fonc­tion publi­que qui assu­rent tota­le­ment ou par­tiel­le­ment leur ser­vice dans le cadre de la durée heb­do­ma­daire du tra­vail entre vingt et une heures et six heures.

Article 2

Pour les fonc­tion­nai­res, le mon­tant de l’indem­nité horaire pour tra­vail de nuit est égal à 25 % de la somme du trai­te­ment indi­ciaire brut et, le cas échéant, de l’indem­nité de rési­dence, pris en compte pour leur valeur annua­li­sée appli­ca­ble à chaque agent au moment de l’exé­cu­tion des tra­vaux de nuit, divi­sée par 1 820, à l’exclu­sion de tout autre élément de rému­né­ra­tion.

Pour les agents contrac­tuels, le mon­tant de l’indem­nité est cal­culé dans les condi­tions fixées à l’alinéa pré­cé­dent. L’assiette prise en compte pour ce calcul est cons­ti­tuée de la rému­né­ra­tion prévue à l’arti­cle 1-2 du décret du 6 février 1991 sus­visé et de l’indem­nité de rési­dence, à l’exclu­sion de toute autre prime ou indem­nité.

Article 3

Le décret n° 88-1084 du 30 novem­bre 1988 rela­tif à l’indem­nité horaire pour tra­vail normal de nuit et à la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif est abrogé.

Voir également :
 Revalorisation des per­son­nels hos­pi­ta­liers non médi­caux : "Ce n’est pas ça qui va chan­ger la vie des soi­gnants" selon le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers
https://www.fran­cet­vinfo.fr/sante/hopi­tal/crise/reva­lo­ri­sa­tion-des-per­son­nels-hos­pi­ta­liers-non-medi­caux-ce-n-est-pas-ca-qui-va-chan­ger-la-vie-des-soi­gnants-selon-le-syn­di­cat-natio­nal-des-pro­fes­sion­nels-infir­miers_6264186.html
 Les soi­gnants mieux payés à partir du 1er jan­vier 2024
https://www.san­te­ma­ga­zine.fr/actua­li­tes/actua­li­tes-sante/les-soi­gnants-mieux-payes-a-partir-du-1er-jan­vier-2024-1046009