Salaires en fonction publique

Prime mensuelle des assistants de pôle : 100 euros

28 septembre 2008

Les textes permettant l’attribution d’une prime mensuelle brute de 100 euros aux CPP Cadres Paramédicaux de Pôles et CAP Cadres Administratifs de Pôles sont enfin parus : prévue par les accords d’octobre 2006, il aura fallu attendre près de deux ans !

Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique (NOR : SJSH0815571D)

Article 1

Les personnels cités à l’article L. 6146-6 du code de la santé publique exerçant les fonctions d’assistant de responsable d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

Article 2

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique (NOR : SJSH0815584A)

Article 1

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l’article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est fixé à cent euros.

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