Salaires en fonction publique

Primes et indemnités des infirmiers hospitaliers

9 mai 2011

Vient de paraître le décret n° 2011‐377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Sont également versées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés dans le "corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés" (nom de la nouvelle catégorie A des infirmières), tout comme aux personnels infirmiers de catégorie B :
- la prime spécifique dite prime « Veil » (décret n°88‐1083 du 30 novembre 1988),
- la prime spéciale de début de carrière pour les agents nommés dans le 1er grade du corps des ISG et spécialisés et classés soit au 1er échelon, soit au 2ème échelon (décret n°89‐922 du 22 décembre 1989),
- la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (décret n° 92‐112 du 3 février 1992),
- la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans le domaine de l’électrophysiologie, de la circulation extra‐corporelle ou de l’hémodialyse (décret n°92‐112 du 3 février 1992),
- la NBI de 10 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie(décret n°93‐92 du 19 janvier 1993),
- la NBI de 13 points majorés pour les agents des deux premiers grades du corps et affectés dans les services de néonatologie (décret n°97‐120 du 5 février 1997).

Source : Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (NOR : ETSH1100232D) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Par ailleurs, dans une note, la Fédération Hospitalière de France, la FHF attire l’attention des directions d’hôtipaux sur les conditions de versement de la prime spéciale de début de carrière.

Interpellée à ce sujet, la DGOS a apporté les précisions suivantes : Cette prime prévue par le décret n° 89‐922 du 22 décembre 1989 doit être versée aux IDE de classe normale de catégorie B Nes et aux ISG de catégorie A nommés dans le premier grade pendant la durée où ils sont classés dans le 1er ou le 2ème échelon.

Deux situations doivent être précisées :
- 1- Cela signifie qu’un agent nommé en 2011 dans le premier grade des ISG et classé au 1er échelon perçoit cette prime. Lorsqu’il accède au 2ème échelon, il ne peut plus percevoir cette prime qu’il a déjà perçue quand il était au 1er échelon,
- 2 – les IDE de classe normale de catégorie B, ayant opté pour la catégorie A et donc reclassés dans le corps des ISG ne sont pas éligibles à l’attribution de cette prime, dès lors qu’ils en ont déjà bénéficié quand ils étaient en catégorie B,

Ex : les agents anciennement classés au 3ème échelon de la catégorie B et reclassés au 2ème échelon de la catégorie A ne peuvent prétendre au bénéfice de cette prime.

En revanche, la FHF a sollicité l’éclairage de la DGOS :

1) sur la conduite à tenir face à un agent qui aurait, par exemple, perçu cette prime de début de carrière depuis septembre 2010 et opté à compter du 1er décembre 2010 pour la catégorie A. Cet agent n’aurait donc perçu cette prime de début de carrière que durant trois mois. Dès lors que des précisions nous seront données, celles‐ci seront mises en ligne, en complément d’information.

2) sur la nécessité de modifier les textes suivants, dans le mesure où ceux‐ci ne font pas référence aux ISG et spécialisés :
- le décret n° 2002.598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ainsi que l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades et emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- le décret n° 88‐1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
- l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes.

Partager l'info



 


toute l’Actualité