SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Une ins­truc­tion de la Direction géné­rale de l’offre de soins (DGOS) pro­longe le Programme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mier (PHRI) 2010 et l’étend au titre de l’année 2011 aux autres per­son­nels para­mé­di­caux avec le lan­ce­ment du nou­veau Programme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et para­mé­di­cale (PHRIP). Ce pro­gramme est des­tiné à pro­mou­voir la recher­che en soins et l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des auxi­liai­res médi­caux dans les établissements de santé.

Un appel à pro­jets rela­tif au pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et
para­mé­di­cale décliné en 2 col­lè­ges (pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les) est lancé pour l’année 2011 auprès des établissements de santé

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2010/258 du 9 juillet 2010 rela­tive au pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et para­mé­di­cale (P, H ,R,I,P) pour 2011 (SASH1018426J)

Le minis­tère chargé de la santé sou­haite sou­te­nir le déve­lop­pe­ment de la recher­che en soins et
amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des pro­fes­sions de santé figu­rant au Code de la Santé
publi­que sous l’appel­la­tion : « auxi­liai­res médi­caux ». La pré­sente ins­truc­tion a pour objet de pro­lon­ger le
Programme Hospitalier de Recherche Infirmière 2010 et de l’étendre aux autres per­son­nels para­mé­di­caux
en lan­çant un nou­veau pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et para­mé­di­cale (P.H.R.I.P.),
plu­rian­nuel (trois ans), au titre de l’année 2011. Il est des­tiné à pro­mou­voir la recher­che en soins et
amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des auxi­liai­res médi­caux dans les établissements de santé.

Ce pro­gramme s’adresse exclu­si­ve­ment aux pro­fes­sions de santé figu­rant au Code la Santé Publique
(livre III : Titres I, II, III, IV, V, VI et VII) sous l’appel­la­tion « Auxiliaires médi­caux » habi­li­tées à exer­cer la
pro­fes­sion d’auxi­liaire médi­cal en France. Ainsi, ces pro­jets concer­nent : les infir­miers ou infir­miè­res,
les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, les pédi­cu­res-podo­lo­gues, les ergo­thé­ra­peu­tes, les
psy­cho­mo­tri­ciens, les ortho­pho­nis­tes, les orthop­tis­tes, les mani­pu­la­teurs d’électroradiologie
médi­cale, les tech­ni­ciens de labo­ra­toire médi­cal, les audio­pro­thé­sis­tes, les opti­ciens-lunet­tiers, les
pro­thé­sis­tes et orthé­sis­tes pour l’appa­reillage des per­son­nes han­di­ca­pées et les dié­té­ti­ciens.

Objectifs :

Il s’agit d’un pro­gramme de recher­che qui pro­longe le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière mis
en place en 2010 en l’étendant aux autres « auxi­liai­res médi­caux ». Il vient com­plé­ter les autres
pro­gram­mes hos­pi­ta­liers de recher­che exis­tants promus par la direc­tion géné­rale de l’offre de soins
(D.G.O.S.) et notam­ment le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (P.H.R.C.) et le Programme de
REcherche en Qualité HOSpitalière (PREQHOS).

Il s’agit d’un pro­gramme de recher­che qui n’a pas voca­tion :
 à se sub­sti­tuer, même pour partie, à ces pro­gram­mes et vient en com­plé­ment de ceux-ci
 à finan­cer des pro­jets d’actions de soins et/ou d’amé­lio­ra­tion de pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les d’auxi­liai­res
médi­caux.
 à être uti­lisé à des fins d’évaluation des pro­duits de santé : dis­po­si­tifs médi­caux, médi­ca­ments ou
pro­duits à usage dié­té­ti­que ou d’hygiène….

Le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che en soins infir­miers et para­mé­di­caux vise à finan­cer des
pro­jets de recher­che com­por­tant une inves­ti­ga­tion sys­té­ma­ti­que conçue pour amé­lio­rer les
connais­san­ces sur des ques­tions impor­tan­tes pour les soins ou l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques
pro­fes­sion­nel­les des auxi­liai­res médi­caux. A ce titre, il com­prend notam­ment l’effort de recher­che
dans toutes les dimen­sions des soins, tant en ce qui concerne les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les que leur
orga­ni­sa­tion dans les établissements de santé et les struc­tu­res gérées par eux, y com­pris au domi­cile
des patients. La notion de « soins » doit être com­prise dans une accep­tion large et dépas­sant les seuls
soins à visée cura­tive pour inté­grer également la pré­ven­tion pri­maire et secondaire, la réé­du­ca­tion, la
réa­dap­ta­tion, ainsi que les soins à visée pal­lia­tive.

Le but de ce pro­gramme est de four­nir aux équipes hos­pi­ta­liè­res et aux déci­deurs des
connais­san­ces contri­buant à l’amé­lio­ra­tion des soins et des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des
auxi­liai­res médi­caux dans les établissements de santé et per­met­tant également d’appré­hen­der
l’impact des chan­ge­ments. Son objec­tif est d’impul­ser le déve­lop­pe­ment d’un poten­tiel de recher­che en
France dans le domaine des soins et pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des auxi­liai­res médi­caux à l’instar des
pro­gram­mes de recher­che menés dans cer­tains pays, sans tou­te­fois que ces modè­les soient consi­dé­rés
comme exclu­sifs d’autres appro­ches.

Cette recher­che doit être inter­dis­ci­pli­naire et concerne aussi
les aspects de besoins de santé, d’orga­ni­sa­tion et de mana­ge­ment au sein des établissements ou
d’évaluation du sys­tème de santé. Ainsi, si le « chef de projet prin­ci­pal » doit être un auxi­liaire
médi­cal, un ou des chef(s) de projet pourra (ont) lui être asso­cié(s) (« chef de projet asso­cié »)
sans qu’il s’agisse obli­ga­toi­re­ment d’un auxi­liaire médi­cal.

Le champ de la recher­che hos­pi­ta­lière en soins infir­miers et para­mé­di­caux doit s‘atta­cher à tous les
aspects de la recher­che dans ce domaine, incluant notam­ment la qua­lité et la sécu­rité des soins et
l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, l’orga­ni­sa­tion et la ges­tion de ces soins et pra­ti­ques, la
pré­ven­tion et le dépis­tage de la mal­trai­tance, l’évaluation des orga­ni­sa­tions, l’impact des poli­ti­ques de
santé et des outils de régu­la­tion et de for­ma­tion sur la qua­lité et l’effi­cience des soins et des pra­ti­ques
des auxi­liai­res médi­caux.

Le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et para­mé­di­cale couvre également la recher­che rela­tive
à l’évaluation des inter­ven­tions visant à l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques de ces pro­fes­sion­nels et des
com­por­te­ments dans les établissements de santé et notam­ment l’élaboration et la vali­da­tion de nou­veaux
réfé­ren­tiels de prise en charge.

Les pro­jets de recher­che vali­dant de nou­vel­les métho­des de soins et pra­ti­ques avec une vision glo­bale
de la prise en charge des patients et les pro­jets por­tant sur la com­plé­men­ta­rité et la sub­si­dia­rité entre
lieux de prise en charge sont également concer­nés.
Il en est de même pour les recher­ches rela­ti­ves aux « coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels », dans le cadre
de l’arti­cle 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients,
à la santé et aux ter­ri­toi­res (arti­cle L. 4011-1 et sui­vants du code de la santé publi­que) et des textes pris
en appli­ca­tion, notam­ment l’ Arrêté du 31 décem­bre 2009 rela­tif à la pro­cé­dure appli­ca­ble aux pro­to­co­les
de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé . Les pro­jets conçus dans ce cadre devront asso­cier
sys­té­ma­ti­que­ment et de façon expli­cite et nomi­na­tive les pro­fes­sion­nels et les orga­nis­mes concer­nés,
men­tion­ner leur accord, et recueillir préa­la­ble­ment avant toute mise en oeuvre l’accord de l’Agence
Régionale de Santé (qui s’appuiera notam­ment sur les pro­to­co­les vali­dés par la H.A.S.).

Quel que soit le projet, il convien­dra d’être très vigi­lant en ce qui concerne les aspects éthiques et le
res­pect des dis­po­si­tions juri­di­ques exis­tan­tes, notam­ment celles rela­ti­ves aux règles d’exer­cice
pro­fes­sion­nel, de recueil d’infor­ma­tions, de mise en concur­rence et des mar­chés publics et celles pro­pres
à la recher­che, d’asso­cier expli­ci­te­ment tous les pro­fes­sion­nels concer­nés et de s’entou­rer des avis des
per­son­nes et struc­tu­res com­pé­ten­tes.

Il est rap­pelé que la régle­men­ta­tion (arti­cle L1121-3 du Code de la Santé Publique) pré­voit
notam­ment que les recher­ches bio­mé­di­ca­les soient réa­li­sées sous la direc­tion et sous la
sur­veillance d’un méde­cin jus­ti­fiant d’une expé­rience appro­priée mais que, par déro­ga­tion
cer­tai­nes recher­ches, peu­vent être effec­tuées sous la sur­veillance d’une per­sonne qua­li­fiée. Cette
der­nière dis­po­si­tion peut donc s’appli­quer, dans cer­tains cas, aux auxi­liai­res médi­caux. En raison
des dif­fi­cultés d’inter­pré­ta­tion (néces­si­tant une ana­lyse au cas par cas) et de l’évolutivité prévue
de ces dis­po­si­tions, il est néces­saire que les res­pon­sa­bles de pro­jets s’entou­rent d’une aide et
fas­sent ana­ly­ser ceux-ci par les Délégations à la Recherche Clinique et à l’Innovation (D.R.C.I.)
dont ils relè­vent, préa­la­ble­ment au dépôt du dos­sier. Le projet devra pré­ci­ser s’il relève des
dis­po­si­tions rela­ti­ves aux recher­ches bio­mé­di­ca­les et, dans ce cas, men­tion­ner expli­ci­te­ment le
nom de la per­sonne char­gée de la « direc­tion et de la sur­veillance » de la recher­che (dénommé
« Investigateur ») ainsi que son accord écrit et ses réfé­ren­ces per­met­tant de juger de ses
com­pé­ten­ces au plan de la recher­che bio­mé­di­cale. Les D.R.C.I. devront vali­der expli­ci­te­ment ces
don­nées.

A cette occa­sion, les D.R.C.I. pro­cé­de­ront également à une ana­lyse du projet au plan métho­do­lo­gi­que et
scien­ti­fi­que afin d’appor­ter toute l’aide utile. Les expé­rien­ces des pro­gram­mes de recher­che mon­trent en
effet qu’il est essen­tiel de bien res­pec­ter les aspects métho­do­lo­gi­ques liés à la recher­che pour dis­po­ser de
pro­jets de qua­lité. Il est donc néces­saire que les D.R.C.I. soient asso­ciées le plus pré­co­ce­ment pos­si­ble
lors de l’élaboration du projet.
L’avis de la D.R.C.I. sera joint à celui du direc­teur de l’établissement de santé

1. Champ de l’appel à projet du Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale :

Afin de faci­li­ter l’ana­lyse des pro­jets, il a été décidé de sépa­rer les pro­jets en deux domai­nes
 a/ pro­jets concer­nant à titre prin­ci­pal (chef de projet prin­ci­pal) la pro­fes­sion d’infir­mier ou d’infir­mière
(Professions de santé, Livre III, Titre I du C.S.P.) col­lège n°1- Programme Hospitalier de Recherche
Infirmière, P.H.R.I.
 b/ pro­jets concer­nant à titre prin­ci­pal (chef de projet prin­ci­pal) les autres pro­fes­sions Paramédicales,
auxi­liai­res médi­caux (Titre II, III, IV, V, VI et VII du CSP) – col­lège n°2- Programme Hospitalier de
Recherche Autres Professions Paramédicales –P.H.R.A.P.- .
Cette dis­po­si­tion qui vise seu­le­ment à sim­pli­fier l’ana­lyse des pro­jets ne sau­rait nuire au dépôt de pro­jets
concer­nant plu­sieurs pro­fes­sions qui est au contraire sou­hai­tée.
L’annexe 1 rap­pelle les prin­ci­pa­les réfé­ren­ces des dis­po­si­tions régle­men­tai­res figu­rant au CSP et
rela­ti­ves à ces pro­fes­sions. Les pro­mo­teurs devront pré­ci­ser la ou les pro­fes­sions concer­nées en
pré­ci­sant les dis­po­si­tions régle­men­tai­res d’exer­cice de ces pro­fes­sions per­met­tant la mise en oeuvre du
projet de recher­che.
Il est rap­pelé que le pré­sent appel à projet n’a pas pour objet de réa­li­ser des expé­ri­men­ta­tions en
dehors du cadre juri­di­que exis­tant.
Les pro­jets de recher­che rela­tifs à la for­ma­tion ini­tiale ou conti­nue des auxi­liai­res médi­caux sont
également éligibles au pré­sent pro­gramme à condi­tion qu’ils aient pour objet, non seu­le­ment
l’amé­lio­ra­tion des connais­san­ces des pro­fes­sion­nels, mais aussi l’amé­lio­ra­tion des soins et des pra­ti­ques
pro­fes­sion­nel­les.

2. Modalités de sou­mis­sion et de sélec­tion des dos­siers :

2.1 Informations pra­ti­ques :

Cet appel à pro­jets s’adresse à tous les établissements de santé pou­vant béné­fi­cier d’un
finan­ce­ment au titre du M.I.G.A.C. Ces établissements coor­don­na­teurs, dénom­més « pro­mo­teurs » en
cas de recher­che bio­mé­di­cale, peu­vent à cette occa­sion, passer des conven­tions, après avis des
D.R.C.I., avec d’autres établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des S.S.I.A.D., ou
des auxi­liai­res médi­caux libé­raux, aux fins de par­ti­ci­per au projet de recher­che, sous réserve du res­pect
des règles juri­di­ques en vigueur.

La nature même des mis­sions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les ani­ma­teurs de
la poli­ti­que locale de recher­che sur les soins infir­miers ; il est donc sou­hai­ta­ble que les pro­jets émanent
de ces établissements ou les asso­cient. Des pro­jets issus de plu­sieurs établissements de santé, dans un
cadre d’asso­cia­tion entre pro­fes­sion­nels de santé, cons­ti­tue­ront un des cri­tè­res prio­ri­tai­res de choix.

Les pro­jets pré­sen­tés ne peu­vent être éligibles au pro­gramme P.H.R.I.P. que s’ils relè­vent d’une
recher­che dans le domaine des soins et de l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les des
auxi­liai­res médi­caux, de leur orga­ni­sa­tion et/ou de leur mana­ge­ment : jus­ti­fi­ca­tion scien­ti­fi­que du
projet, hypo­thè­ses et objec­tifs du projet, popu­la­tion concer­née, cri­tè­res de juge­ment, moda­li­tés
de l’étude sta­tis­ti­que, métho­do­lo­gie mise en oeuvre. Les pro­jets qui s’ins­cri­vent dans une appro­che
qua­li­ta­tive sont également éligibles - à la condi­tion expresse- qu’une métho­do­lo­gie
appro­priée per­met­tant de répon­dre à la ques­tion posée soit mise en oeuvre. Le nom et l’enga­ge­ment
des réfé­rents et garants de la qua­lité métho­do­lo­gi­que de ces pro­jets devra être également expli­ci­te­ment
men­tion­nés.

Un projet ne pourra être sélec­tionné que si l’équipe hos­pi­ta­lière por­teuse du projet dis­pose de
com­pé­ten­ces métho­do­lo­gi­ques et d’une expé­rience confir­mée dans la conduite de projet de recher­che.
Cette expé­rience sera appré­ciée à partir des don­nées figu­rant dans le dos­sier de projet (cf. Annexe
2).Toutefois, en cas de néces­sité, cette équipe peut obte­nir la col­la­bo­ra­tion d’experts exté­rieurs.

L’enga­ge­ment de cette co-res­pon­sa­bi­lité dans la réa­li­sa­tion du projet devra être attesté par la signa­ture
de cet expert, dénommé « res­pon­sa­ble de la métho­do­lo­gie » qui vali­dera expli­ci­te­ment toute la
métho­do­lo­gie de ce projet et s’enga­gera à par­ti­ci­per à ce projet au plan de la métho­do­lo­gie.

Dans tous les cas, le nom du « chef de projet prin­ci­pal » cité dans le dos­sier de can­di­da­ture doit être
impé­ra­ti­ve­ment celui de l’auxi­liaire médi­cal qui effec­tuera la recher­che et non celui du res­pon­sa­ble
auquel il (elle) est rat­ta­ché(e). En cas de recher­che bio­mé­di­cale, Il en est de même pour
« l’inves­ti­ga­teur » chargé de la « direc­tion et de la sur­veillance » de cette recher­che.

2.2 Constitution du dos­sier de can­di­da­ture :

Tout projet de recher­che soumis doit men­tion­ner le fait qu’il relève ou non d’une recher­che bio­mé­di­cale et
l’avis expli­cite de la D.R.C.I. à ce sujet.
Le dos­sier de can­di­da­ture com­prend obli­ga­toi­re­ment : une fiche résumé à laquelle doit être jointe la
demande finan­cière cir­cons­tan­ciée (annexe 5, tableau finan­cier) et une des­crip­tion détaillée du projet
(annexe n° 2). Il doit également com­pren­dre l’avis et les enga­ge­ments du direc­teur de l’établissement de
santé et l’avis de la D.R.C.I. (annexe n° 3) ; au cas où un établissement de santé pré­sen­te­rait plu­sieurs
pro­jets, un clas­se­ment des dos­siers par ordre de prio­rité sera effec­tué par le direc­teur de cet
établissement.

Les cré­dits deman­dés devront être moti­vés et concer­ner exclu­si­ve­ment le projet de recher­che et pour la
seule durée prévue pour ce projet, à l’exclu­sion de toute dépense rela­tive au fonc­tion­ne­ment normal du
ser­vice. Ainsi, à titre d’exem­ple, le chef de projet prin­ci­pal et/ou l’inves­ti­ga­teur ne peu­vent être finan­cés à
cette occa­sion que pour la seule part de leur tra­vail consa­crée à titre exclu­sif à la recher­che et non pour
celle rela­tive à l’exer­cice normal de leur pro­fes­sion même si ce temps est néces­saire à la réa­li­sa­tion du
projet de recher­che. Le tableau figu­rant à l’annexe 5 sera com­plété et joint au dos­sier. Les deman­des de
cofi­nan­ce­ments seront men­tion­nées en pré­ci­sant ceux déjà obte­nus.
Chacun des dos­siers por­tera sur sa cou­ver­ture la men­tion « pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che en
soins infir­miers et para­mé­di­caux 2011 », suivie du nom de l’établissement coor­don­na­teur dépo­sant, du
titre du projet, et la D.R.C.I. concer­née.

A/ un projet de dos­sier sera trans­mis par le direc­teur de l’établissement de santé coor­don­na­teur
(« pro­mo­teur ») au plus tard le 15 novem­bre 2010 en 2 exem­plai­res à la Direction de la recher­che
cli­ni­que et à l’inno­va­tion (D.R.C.I.) de la zone géo­gra­phi­que concer­née en men­tion­nant le col­lège
(1 ou 2) au titre duquel il par­ti­cipe et la ou les pro­fes­sions concer­nées. Une « fiche résumé » (cf.
annexe 2) sera jointe à chaque dos­sier

B/ La D.R.C.I. adres­sera à la D.G.O.S. au plus tard le 1 décem­bre 2010, par voie électronique à :
DGOS-PF4. chez sante.gouv.fr
Un tableau com­por­tant la liste des pro­jets reçus (cf. tableau annexe 3 bis) et la fiche résumé de
chaque dos­sier (cf. annexe 2).
La D.R.C.I. étudiera avec le repré­sen­tant de l’établissement de santé coor­don­na­teur le projet de
dos­sier et four­nira un avis motivé (cf annexe 3) sur le dos­sier défi­ni­tif à dépo­ser par
l’établissement de santé coor­don­na­teur.

C/ Les dos­siers com­plets défi­ni­tifs et les avis de la DRCI et les avis et enga­ge­ments du direc­teur
de l’établissement de santé coor­don­na­teur seront :
 1/ dépo­sés par l’établissement de santé coor­don­na­teur, au plus tôt le 1 sep­tem­bre 2010 et, au
plus tard, le 15 décem­bre 2010, au format WORD, sur le site inter­net du minis­tère de la santé et
des sports http://www.phrip.sante.gouv.fr ; ils com­por­te­ront en en-tête la men­tion P.H.R.I.P. 2011
accom­pa­gnée du numéro déli­vré par la D.R.C.I.
Le résumé et l’annexe finan­cière devront faire l’objet de fichiers sépa­rés.
 2/ adres­sés en deux exem­plai­res par le direc­teur de l’établissement de santé coor­don­na­teur, par
envoi postal recom­mandé avec avis de récep­tion, au plus tard le 15 décem­bre 2010, à la :
Direction Générale de l’Offre de Soins
Sous-direc­tion du pilo­tage de la per­for­mance
des acteurs de l’offre de soins
Bureau de la recher­che cli­ni­que et de l’inno­va­tion
Ministère chargé de la santé
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
 Ils com­por­te­ront également, en page de garde, la men­tion P.H.R.I.P. 2011 accom­pa­gnée du numéro
déli­vré par la D.R.C.I.

Un exem­plaire sera adressé par le direc­teur de l’établissement de santé coor­don­na­teur, pour
infor­ma­tion, à l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) dont relève l’établissement de Santé
Les dos­siers hors délais ou incom­plets ou four­nis en nombre insuf­fi­sant, ainsi que ceux qui ne
res­pec­te­ront pas les pro­cé­du­res et for­mats pré­ci­sés ci-dessus, ne seront pas enre­gis­trés et ne seront pas
soumis à la pro­cé­dure de sélec­tion.
La date limite d’envoi est impé­ra­tive (annexe n° 4).

Source http://www.cir­cu­lai­res.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31453.pdf