Soigner ou attendre : combien de temps encore allons-nous accepter l’écart entre le terrain et les textes ?

Un patient en réten­tion uri­naire. Une dou­leur aiguë. Une urgence simple… mais blo­quée par un cadre régle­men­taire ina­dapté. Voilà la réa­lité que rap­pelle le com­mu­ni­qué ci-des­sous.

Sur le ter­rain, les infir­miè­res agis­sent. Elles évaluent, déci­dent, inter­vien­nent. Parce que l’urgence ne se négo­cie pas. Parce que l’absence médi­cale n’est pas une abs­trac­tion, mais une situa­tion quo­ti­dienne.

Pourtant, le projet d’arrêté sur les actes et soins infir­miers per­siste à igno­rer cette réa­lité.

Exemple de point de rup­ture : le son­dage vési­cal chez l’homme. Ne pas per­met­tre aux infir­miè­res un geste qu’elles réa­li­sent déjà, pour lequel elles sont for­mées, revient à créer une insé­cu­rité juri­di­que inu­tile. Pire : cela place les soi­gnants face à un dilemme éthique. Agir hors cadre ou ne pas agir au détri­ment du patient. Dans les deux cas, le sys­tème échoue.

Autre point d’alerte : la consul­ta­tion infir­mière libé­rale.
Présentée comme une avan­cée, elle risque d’être enfer­mée dans un péri­mè­tre étroit, dépen­dant de négo­cia­tions conven­tion­nel­les. Or une com­pé­tence ne se négo­cie pas. Elle se reconnaît.

Limiter la consul­ta­tion infir­mière à quel­ques situa­tions ciblées, c’est passer à côté de son poten­tiel réel : suivi des mala­dies chro­ni­ques, pré­ven­tion, main­tien à domi­cile. Autant de leviers pour­tant iden­ti­fiés par la Haute Autorité de Santé et l’Organisation mon­diale de la santé comme essen­tiels pour répon­dre aux ten­sions actuel­les.

Le fond du pro­blème est là. Nous conti­nuons à pro­duire des textes qui décri­vent un sys­tème qui n’existe plus. Un sys­tème où le méde­cin est tou­jours dis­po­ni­ble. Où les par­cours sont flui­des. Où les besoins sont sim­ples. Ce sys­tème a dis­paru.

Les infir­miè­res, elles, sont déjà dans le sys­tème de demain. Elles assu­rent la conti­nuité, pré­vien­nent les com­pli­ca­tions, orien­tent les patients. Elles sont au cœur du pre­mier recours réel.

Le futur "arrêté rela­tif aux actes et soins infir­miers" ne doit pas être un retour en arrière. Il doit sécu­ri­ser ce qui fonc­tionne déjà. Clarifier les res­pon­sa­bi­li­tés. Et sur­tout, reconnaî­tre plei­ne­ment la capa­cité cli­ni­que de la pro­fes­sion infir­mière.

Car der­rière chaque ligne régle­men­taire, il y a une consé­quence concrète : un délai, une dou­leur, une perte de chance. La ques­tion est simple. Voulons-nous enfin un cadre qui pro­tège les patients… ou un cadre qui pro­tège des habi­tu­des dépas­sées ?

Texte du com­mu­ni­qué :

Projet d’arrêté rela­tif aux actes et soins infir­miers : points de vigi­lance

Dans le cadre des tra­vaux en cours rela­tifs au futur arrêté enca­drant les actes et soins réa­li­sés
par les infir­miers, nous sou­hai­tons atti­rer l’atten­tion du Ministère de la Santé sur deux points
majeurs sou­le­vant des inter­ro­ga­tions impor­tan­tes au regard des réa­li­tés de ter­rain et des
enjeux actuels du sys­tème de santé.

1. Premier son­dage vési­cal chez l’homme en cas de réten­tion : un cadre en déca­lage avec les pra­ti­ques

Le posi­tion­ne­ment envi­sagé concer­nant le pre­mier son­dage vési­cal chez l’homme en cas de
réten­tion, inter­di­sant à l’infir­mier de réa­li­ser cet acte, appa­raît en déca­lage avec les pra­ti­ques
pro­fes­sion­nel­les obser­vées depuis de nom­breu­ses années.

Sur le ter­rain :
Cet acte est régu­liè­re­ment réa­lisé par les infir­miers
Les pro­fes­sion­nels sont formés et com­pé­tents pour le pra­ti­quer
Dans de nom­breu­ses situa­tions, l’absence de dis­po­ni­bi­lité médi­cale ou la perte de maî­trise
tech­ni­que de cet acte par cer­tains méde­cins conduit à sol­li­ci­ter les infir­miers afin d’assu­rer
la conti­nuité des soins

Une enquête menée en 2012 dans les sec­teurs hos­pi­ta­lier et privé mon­trait que 80 % des
infir­miers confron­tés au son­dage vési­cal avaient déjà réa­lisé un pre­mier son­dage chez
l’homme lors d’une réten­tion uri­naire.

Dans ce contexte, le main­tien d’un cadre inter­di­sant la réa­li­sa­tion de cet acte par les infir­miers
crée une zone d’insé­cu­rité juri­di­que et place les pro­fes­sion­nels face à une alter­na­tive
pro­blé­ma­ti­que :
– inter­ve­nir pour répon­dre à une urgence cli­ni­que, au risque d’être hors cadre régle­men­taire
– ou s’abs­te­nir, au risque d’alté­rer la qua­lité et la rapi­dité de la prise en charge

Cette situa­tion peut conduire à une perte de chance pour les patients.

Une cla­ri­fi­ca­tion du cadre, notam­ment via une réa­li­sa­tion sur pres­crip­tion médi­cale avec un
enca­dre­ment adapté, appa­raît néces­saire afin de sécu­ri­ser les pra­ti­ques exis­tan­tes.

2. Consultations infir­miè­res libé­ra­les : un péri­mè­tre poten­tiel­le­ment res­treint

Le déve­lop­pe­ment des consul­ta­tions infir­miè­res cons­ti­tue une évolution struc­tu­rante pour le
sys­tème de santé.

Toutefois, le projet d’arrêté semble condi­tion­ner leur mise en œuvre, pour les infir­miers libé­raux,
à un cadre défini par la conven­tion entre la CNAM et les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves.

Cette orien­ta­tion appelle plu­sieurs obser­va­tions :
La conven­tion a voca­tion à défi­nir les moda­li­tés de prise en charge et de finan­ce­ment, et
non le péri­mè­tre des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les
Elle intro­duit un risque de res­tric­tion du champ d’exer­cice des infir­miers libé­raux
Elle pour­rait créer un désé­qui­li­bre entre exer­cice hos­pi­ta­lier et exer­cice libé­ral

À ce jour, les négo­cia­tions concer­nant les futu­res consul­ta­tions infir­miè­res libé­ra­les prises en
charge appa­rais­sent limi­tées à un nombre res­treint de situa­tions (patients insu­li­no­trai­tés, suivi
post « bilan pré­ven­tion », plaies).

Une telle limi­ta­tion semble en déca­lage avec les besoins actuels du sys­tème de santé,
notam­ment en matière de :
– suivi des mala­dies chro­ni­ques
– pré­ven­tion
– main­tien à domi­cile

Pour rappel, la consul­ta­tion infir­mière com­prend notam­ment le trip­ty­que : diag­nos­tic infir­mier,
pres­crip­tion et orien­ta­tion. Elle est en accès direct. Le déve­lop­pe­ment des consul­ta­tions
infir­miè­res cons­ti­tue un levier reconnu pour amé­lio­rer le par­cours de soins et réduire les
hos­pi­ta­li­sa­tions évitables

Conclusion

Ces deux points illus­trent la néces­sité d’un cadre régle­men­taire :
– en cohé­rence avec les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les
– adapté aux réa­li­tés du ter­rain
– aligné avec les enjeux d’accès aux soins et de qua­lité des prises en charge

Nous appe­lons à une vigi­lance par­ti­cu­lière sur ces éléments afin que le futur arrêté puisse
plei­ne­ment contri­buer à une orga­ni­sa­tion des soins plus effi­ciente et sécu­ri­sée.

Signataires
Vincent Lautard, infir­mier et juriste en droit de la santé, direc­teur dans le sec­teur de la
santé et de la for­ma­tion
Gilberte Hue, pré­si­dente du CIF (Collège Infirmier Français)
Thierry Amouroux, porte-parole du SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers)
Gaëlle Cannat, pré­si­dente du CILEC (Collectif Infirmiers Libéraux en Colère)
Grégory Caumes, juriste et expert en poli­ti­que de sant