SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le pre­mier pro­to­cole de coo­pé­ra­tion natio­nal a été publié au jour­nal offi­ciel du 14.12.19. Il est extrê­me­ment basi­que : auto­ri­ser une infir­mière à pres­crire une radio pour un patient se pré­sen­tant aux urgen­ces pour un trau­ma­tisme simple et isolé de membre supé­rieur ou infé­rieur. La radio sera ensuite lue et inter­pré­tée par un méde­cin.

"C’est un gain de temps pour le patient (qui n’aura pas à atten­dre qu’un méde­cin se libère pour signer la radio) et un gain de temps médi­cal (le méde­cin exa­mi­nera le patient en ayant la radio), le tout dimi­nuant les délais d’atten­tes aux urgen­ces" pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "Ce qui est incom­pré­hen­si­ble, c’est que le simple fait de rem­plir une demande de radio ne soit pas inté­grée au décret d’actes et de com­pé­ten­ces de l’ensem­ble des 600.000 infir­miè­res".

"De même, pour faire plai­sir au lobby médi­cal, sont exclus du pro­to­cole les patients de moins de 16 ans et les femmes encein­tes. C’est ridi­cule, car ces patients sont vus par l’infir­mière orga­ni­sa­teur de l’accueil (IOA) qui va établir le degré d’urgen­ces, et donc le niveau d’attente avant d’être vu par un méde­cin, mais ne peut faire une simple demande de radio !"

"Lorsque le patient a plus de 16 ans, l’infir­mière est com­pé­tente pour cons­ta­ter l’absence de trau­ma­tis­mes mul­ti­ples, de frac­ture ouverte, de trou­bles sen­si­tifs (perte de sen­si­bi­lité en aval de la zone trau­ma­ti­sée) ou de trou­bles vas­cu­lai­res (absence de pouls, membre froid). Mais elle serait inca­pa­ble de ce diag­nos­tic cli­ni­que sur une femme enceinte ou un mineur de 15 ans ! Ces res­tric­tions sont ridi­cu­les" selon Thierry Amouroux.

Arrêté du 29 novem­bre 2019 rela­tif à l’auto­ri­sa­tion du pro­to­cole de coo­pé­ra­tion « Evaluation du bilan radio­lo­gi­que requis et sa demande anti­ci­pée par l’infir­mier ou l’infir­mière orga­ni­sa­teur de l’accueil (IOA), en lieu et place du méde­cin, pour les patients se pré­sen­tant avec un trau­ma­tisme de membre dans un ser­vice d’urgen­ces »
(NOR : SSAH1934293A)
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000039508076&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=id

Article 1

En appli­ca­tion du deuxième alinéa du A du III de l’arti­cle 66 de la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 rela­tive à l’orga­ni­sa­tion et à la trans­for­ma­tion du sys­tème de santé, le pro­to­cole de coo­pé­ra­tion « Evaluation du bilan radio­lo­gi­que requis et sa demande anti­ci­pée par l’infir­mier ou l’infir­mière orga­ni­sa­teur de l’accueil (IOA), en lieu et place du méde­cin, pour les patients se pré­sen­tant avec un trau­ma­tisme de membre dans un ser­vice d’urgen­ces », annexé au pré­sent arrêté, est auto­risé sur le ter­ri­toire natio­nal dans les condi­tions pré­vues à la sec­tion 1 du cha­pi­tre unique du titre Ier du livre pré­li­mi­naire du code de la santé publi­que.

Article 2

A titre tran­si­toire et jusqu’à la mise en ser­vice d’une appli­ca­tion en ligne dédiée, la struc­ture d’emploi ou d’exer­cice est tenue de décla­rer auprès de l’agence régio­nale de santé les pro­fes­sion­nels de santé qui s’enga­gent mutuel­le­ment à appli­quer le pro­to­cole de coo­pé­ra­tion par envoi numé­risé de l’ensem­ble des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves sui­van­tes :
 a) Nom et coor­don­nées d’exer­cice du réfé­rent de l’équipe décla­rante ;
 b) Accord de l’employeur ;
 c) Copie d’un pièce d’iden­tité de chaque membre de l’équipe ;
 d) Numéro d’enre­gis­tre­ment au tableau ordi­nal ou fichier pro­fes­sion­nel spé­ci­fi­que de chaque membre de l’équipe ;
 e) Attestation sur l’hon­neur de l’acqui­si­tion des com­pé­ten­ces néces­sai­res à la mise en œuvre du pro­to­cole de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé de chaque membre de l’équipe.

ANNEXE 2

Promoteur
 hôpi­tal Saint-Antoine, hôpi­taux uni­ver­si­tai­res de l’Est pari­sien, CHU Grenoble Alpes, CH de Saumur,
 délé­gant : méde­cin,
 délé­gué : infir­mier(ère) diplômé(e) d’Etat.

Population éligible au pro­to­cole
Le patient se pré­sen­tant au ser­vice de méde­cine d’urgence pour un trau­ma­tisme simple et isolé de membre.

Critères d’inclu­sion, le patient :
 patient de 16 ans et plus ayant donné son consen­te­ment pour ce mode de prise en charge, après avoir été informé du pro­to­cole,
 consul­tant dans la struc­ture de méde­cine d’urgence pour un trau­ma­tisme simple et isolé du membre supé­rieur ou du membre infé­rieur, datant de moins de 8 jours et n’ayant aucune radio­gra­phie anté­rieure dans les 8 jours pour le même motif,
 avec une prise en charge adé­quate de la dou­leur,
 jus­ti­fiant pos­si­ble­ment de la réa­li­sa­tion de cli­chés stan­dard (annexe 2).

Critères de non inclu­sion, le patient :
 patient âgé de moins de 16 ans,
 et/ou n’ayant pas consenti au pro­to­cole,
 et/ou se trou­vant dans l’une ou l’autre des situa­tions sui­van­tes :
 trau­ma­tis­mes mul­ti­ples ou signes cli­ni­ques évoquant des trau­ma­tis­mes mul­ti­ples,
 cir­cons­tan­ces non méca­ni­ques du trau­ma­tisme (comme malaise, syn­cope, épilepsie) ayant pro­vo­qué une chute,
 acci­dents à forte ciné­ti­que,
 signes évocateurs d’une frac­ture ouverte : plaie asso­ciée et/ou signes de souf­france cuta­née (zone érythémateuse en regard d’une défor­ma­tion osseuse, sans effrac­tion de la bar­rière cuta­née),
 trou­bles sen­si­tifs (perte de sen­si­bi­lité) en aval de la zone trau­ma­ti­sée,
 trou­bles vas­cu­lai­res (absence de pouls, membre froid) en aval de la zone trau­ma­ti­sée,
 ins­ta­bi­li­té́ hémo­dy­na­mi­que et/ou trou­bles de la vigi­lance,
 agi­ta­tion liée à une confu­sion, une démence, à la consom­ma­tion de stu­pé­fiant ou d’alcool ; agres­si­vité mani­feste,
 femme enceinte ou se décla­rant pou­vant l’être,
 situa­tion peu claire créant un doute.

Actes déro­ga­toi­res
 poser l’indi­ca­tion d’une demande d’examen radio­gra­phi­que, à l’issue du recueil d’infor­ma­tions et de l’évaluation cli­ni­que ini­tiale du patient âgé de 16 ans et plus se pré­sen­tant dans un ser­vice d’urgen­ces pour un trau­ma­tisme simple et isolé de membre supé­rieur ou infé­rieur,
 for­mu­ler une demande de radio­gra­phies, au regard de pro­to­co­les pré­co­ni­sant les cli­chés à réa­li­ser selon des pré­sen­ta­tions cli­ni­ques types.

Critères de fin du pro­to­cole (pour chaque patient)
 début de la prise en charge médi­cale (par le délé­gant).

Critères de sortie du pro­to­cole
 retrait secondaire du consen­te­ment,
 appa­ri­tion secondaire d’un cri­tère d’exclu­sion,
 appa­ri­tion secondaire d’un signe cli­ni­que de gra­vité néces­si­tant l’inter­ven­tion immé­diate du méde­cin,
 demande du patient,
 demande du délé­gué/du délé­gant.

Critères de sus­pen­sion du pro­to­cole
 absence du délé­gant.

Objectifs du pro­to­cole
Ce pro­to­cole concerne exclu­si­ve­ment la prise en charge du patient se pré­sen­tant pour un trau­ma­tisme simple et isolé de membre (par oppo­si­tion aux patients multi/poly­trau­ma­ti­sés et/ou pré­sen­tant des lésions met­tant immé­dia­te­ment en jeu le pro­nos­tic fonc­tion­nel ou vital).

Pour les patients :
 réduire leur durée de pas­sage aux urgen­ces,
 réduire leur temps d’attente avant l’ini­tia­tion d’une thé­ra­peu­ti­que (immo­bi­li­sa­tion, réduc­tion d’une luxa­tion ou encore prise en charge chi­rur­gi­cale…),
 amé­lio­rer leur satis­fac­tion.

Pour les délé­gués :
 accroî­tre et déve­lop­per les com­pé­ten­ces des infir­mier(e)s exer­çant dans les ser­vi­ces d’urgen­ces,
 amé­lio­rer la satis­fac­tion au tra­vail des pro­fes­sion­nels par une meilleure qua­lité des soins pro­di­gués aux patients.

Pour le délé­gant :
 dimi­nuer, au profit d’un diag­nos­tic médi­cal plus rapide, le nombre de leurs inter­ven­tions auprès de ces patients, de deux à une,
 réin­ves­tir le temps médi­cal économisé dans la prise en charge d’un plus grand nombre de patients ou de patients avec des patho­lo­gies com­plexes.

Pour les ser­vi­ces d’urgen­ces :
 dimi­nuer la durée moyenne glo­bale de pas­sage aux urgen­ces des patients consul­tant pour un trau­ma­tisme simple et isolé de membre,
 opti­mi­ser le fonc­tion­ne­ment global des ser­vi­ces d’urgen­ces.

Pour les ser­vi­ces de radio­lo­gie :
 amé­lio­rer la qua­lité de la demande.

Indicateurs d’évaluation et de suivi du pro­to­cole
 Un recueil des indi­ca­teurs tous les 3 mois est pro­posé aux pro­mo­teurs du pro­to­cole pen­dant la 1ère année de mise en œuvre du pro­to­cole, excepté pour les indi­ca­teurs de satis­fac­tion et de résul­tats évaluables sauf atteinte du seuil d’alerte à 1 an de mise en œuvre du pro­to­cole.
 La période de recueil des indi­ca­teurs sera ensuite adap­tée selon la filière active et les résul­tats des indi­ca­teurs.