SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Pour être légal, tout recours à la contrainte à l’encontre
d’un patient doit être « nécessaire, adapté et proportionné
à son état ». En toutes circonstances, l’établissement doit
tout mettre en oeuvre pour protéger les droits fondamentaux de
l’individu.

Le recours à la chambre d’isolement ou à la contention
n’est pas interdit par le Code de la santé (CSP) mais leur usage doit
être strictement limité dans le temps et justifié systématiquement
par une décision individuelle prise par un psychiatre. Cela ne doit
jamais être utilisé pour un motif non médical à titre de sanction ou
pour pallier un sous-effectif de personnel.

Lorsqu’un psychiatre recourt aux multiples formes de contrainte
qu’il estime indispensable à la prise en charge du patient (enfermement dans une pièce ou contention), sa décision accroît la
situation « d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration
hospitalière ». Seule une décision individuelle peut d’ailleurs justifier
un tel placement. L’usage systématique d’un passage par
la chambre d’isolement pour une catégorie de patient est sur ce
point à proscrire.

Il ne s’agit plus par exemple de recourir à un placement
systématique des détenus en chambre d’isolement au seul motif
qu’ils sont sous écrou et que le service ne s’est pas correctement
organisé pour les accueillir. De la même manière, en traçant les
modalités de surveillance des patients placés à l’isolement ou
sous contention, il sera possible pour une autorité de contrôle de
vérifier que le personnel est en nombre suffisant dans le service.

Le placement en chambre d’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.

Détails dans un article de "Santé Mentale" : Chambre d’isolement : quelle protection juridique du patient ? http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/chambre-d-isolement-quelle-protection-juridique-du-patient.html