Questions réponses

Quel est le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière ?

21 mars 2009

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’exercice 2008 est fixé à 16,61 euros.

Source : CIRCULAIRE DHOS/RH3/2009/82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Textes de référence :
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d’application de l’article 29-1 du décret nO 86-660 du 19 mars 1986

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales prévue par l’article 29-1 du décret nO 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, « Les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. »

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d’application de l’article 29-1 du décret du 19 mars 1986, la compensation financière est calculée sur la base d’un coût horaire moyen déterminé chaque année par le ministre chargé de la santé.

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