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RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006

Vous trouverez en téléchargement l’accord de la branche professionnelle dont dépendent les établissements de la FEHAP. C’est un minimum et il s’applique.

Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’association gestionnaire il a pu être négocié un accord sur la mise en place du temps de travail, permettant contre compensation ou d’autres amplitudes.

Document(s) joint(s) à l'article
RTT UNIFED - (186.6 kio) - PDF
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