Rapport Chaudron sur l’intérim
14 février 2009
Le rapport Chaudron sur l’intérim propose d’augmenter le nombre de renouvellements des missions de travail temporaire et de supprimer le délai de carence.
Les entreprises pourraient renouveler jusqu’à trois fois un contrat d’intérim, au lieu d’une, propose Thomas Chaudron, dans un rapport remis, le 2 février 2009, à Brice Hortefeux, ministre du Travail. Commandé par l’ex-ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce rapport, intitulé « Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle », aborde les questions des groupements d’employeurs, du prêt de main-d’œuvre et de l’intérim.
Extrait du rapport sur les 3 propositions concernant le travail temporaire :
1. Augmenter le nombre de renouvellements autorisés
Les entreprises sont soumises à une nécessité de réactivité de plus en plus forte. Et l’intérim a justement pour mission de répondre à ces fluctuations brutales d’activité. Sauf que la visibilité sur les carnets de commandes est elle aussi de plus en plus faible : dans beaucoup de secteurs d’activité, la réduction des délais au strict minimum, voire le flux tendu sont devenus la norme. Or la possibilité de ne renouveler qu’une seule fois le contrat est, on l’a vu, très facilement contournée.
Faire passer de 1 à 3 fois le nombre de renouvellements autorisés, permettrait à la fois de mieux prendre en compte cette réalité vécue sur le terrain. Dans le même temps, il est évident que cette mesure ferait diminuer de manière drastique les motifs pour renouvellement « bidon », sans pour autant ouvrir la porte à des reconductions automatiques, sur des périodes infinies, la limite maximum des 18 mois restant, bien évidemment, toujours la norme.
Mais, avec une durée moyenne des missions estimée par la profession à 2 semaines, et 25% des missions qui ne durent qu’une journée, pouvoir mettre plus de sincérité et de sécurité pour le salarié comme pour l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’une utilisation normale de l’intérim parait largement justifié.
2. Supprimer le délai de carence
Le délai de carence a été instauré par les lois Auroux afin de limiter l’emploi à outrance du recours à l’intérim. Il oblige l’entreprise utilisatrice à un temps d’attente minimum entre deux missions sur le même poste et pour le même cas de recours.
Dans les faits, il apparaît que l’ensemble des acteurs sait très bien là aussi comment contourner cette limitation, ne serait-ce qu’en changeant le poste nécessitant le recours à l’intérim. Un certain nombre de salariés intérimaires se plaignent d’ailleurs de cette restriction qui les empêche de pouvoir enchaîner les missions à leur convenance.
Selon les sources, de 15% à 20% des intérimaires assument et revendiquent leur choix d’être salariés d’entreprises de travail temporaire. Pour eux comme pour les autres, il parait important, dans la continuité de la proposition 1, de lever l’hypocrisie existante et de supprimer cette obligation.
3. Moduler les critères économiques selon la durée et la densité des contrats
L’indemnité de fin de mission (aussi communément appelée « prime de précarité ») est actuellement fixée à 10% de la rémunération brute sur la totalité de la mission. Afin de conforter le recours à l’intérim sur des missions temporaires, il est proposé de faire passer cette indemnité à 15% pour des durées de contrat supérieures à 6 mois, puis à 20% au-delà de 12 mois.
Cette mesure aurait donc pour effet d’augmenter doublement la rémunération perçue par le salarié intérimaire sur des missions longues :
1. Mécaniquement, par la durée totale de son contrat ;
2. Par le niveau de l’indemnité prévue.
Pour éviter les contrats de 5 mois et 30 jours renouvelés 2 jours plus tard, il pourrait être prévu d’intégrer dans le décompte de la durée, des temps d’interruption courts en cas de réembauche du salarié dans la même entreprise.
Parallèlement, pour également conforter le recours à l’intérim sur des missions ponctuelles, il serait souhaitable d’étudier les moyens d’encourager les utilisations responsables et de pénaliser les entreprises ayant un recours disproportionné aux salariés intérimaires, par rapport au nombre total de travailleurs intervenants dans l’entreprise. Une approche plus large prenant également en compte d’autres types de contrats précaires (CDD, stages) serait d’ailleurs plus juste et plus efficiente.