Reconnaissance universitaire : une licence professionnelle pour les IDE ?

8 octobre 2008

Le rapport LMD est enfin disponible, et un cycle de "concertation" débutera le 17 novembre 2008 par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme proposée par le Ministère. Vous trouverez les principales réactions dans la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) en téléchargement, et les communiqués des syndicats infirmiers dans cet article.

Commandé par 4 Ministres le 13 septembre 2007, le rapport LMD devait être rendu en janvier 2008. Repoussé de mois en mois, c’est finalement le 7 octobre 2008 qu’a été officiellement remis aux 4 Ministres le fameux rapport LMD de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche : « EVALUATION DE L’IMPACT DU DISPOSITIF LMD SUR LES FORMATIONS ET LE STATUT DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ».

La mission recommande généreusement une « licence professionnelle » ! Curieusement, les pistes du BTS ou du DUT n’ont pas été envisagées. Quant au bac pro, cela n’aurait pas fait sérieux.

Quelle différence entre une licence, et la « sous licence » proposée aux Cendrillons des soins ?

L’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence mentionne en particulier deux diplômes :
- la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modifié, qui se substitue à l’ancien diplôme d’études universitaires générales - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se prépare en six semestres ;
- la licence professionnelle, régie par l’arrêté du 17 novembre 1999, ouverte notamment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se prépare en deux semestres.

Donc la mission nous propose :
- de faire deux ans en IFSI (qui ne valident donc rien au niveau universitaire : zéro semestre et zéro crédits ECTS)
- puis de faire une troisième année « chez les grands » qui elle, serait validée par l’université pour deux semestres et 60 crédits ECTS.

Au total, au lieu d’une licence validant six semestres et 180 crédits ECTS comme dans la plupart des pays d’Europe, les infirmières françaises n’auraient qu’une licence pro validant seulement deux semestres et 60 crédits ECTS, soit trois fois moins qu’ailleurs !

En résumé, on veut bien faire plaisir aux petites infirmières, car elles sont bien gentilles, mais vous comprenez, elles sont quand même un peu bébêtes, elles n’ont pas le niveau.

Vous pensez que l’on caricature ? Certes, les propos de la mission sont plus « politiquement correct » dans l’écriture, mais la condescendance et le mépris envers notre profession de "caractère opérationnel" (bonnes exécutantes mais pas capables de réfléchir par elles-mêmes) transpirent dans ce « florilège » d’extraits du rapport :

paragraphe 90 page 33 :
Enfin, en ce qui concerne les infirmiers, ce sont moins les actes pratiqués eux-mêmes qui vont
évoluer hormis peut-être la prise en charge des maladies chroniques avec le développement des
fonctions d’éducation et de prévention- que les conditions et le contexte dans lesquels ils vont être
réalisés. Le respect des contraintes et exigences en matière de sécurité et de qualité des soins, le
développement des réseaux et la nécessité de penser plus globalement les prises en charge, l’évolution
des techniques en matière de traitement de la douleur ou de chirurgie ambulatoire, la place de
l’informatique dans la gestion des dossiers, l’évolution des modes de management privilégiant des
marges d’autonomie... Tous ces éléments devraient conduire à revoir leur formation initiale pour leur
permettre de prendre plus de recul par rapport à leur pratique et de mieux appréhender la logique
globale dans laquelle elle s’insère.

paragraphe 122 page 39 :
des doutes quant à la capacité des
infirmiers tels qu’ils sont actuellement recrutés et formés à prendre des responsabilités de
cadres.

paragraphe 127 p40
La construction d’une discipline des soins infirmiers n’est pas simple non plus dans les autres pays
européens (Italie, Allemagne ...). Les recherches publiées par les espagnols et les portugais sont plutôt
de l’ordre d’études ou d’audit.

paragraphe 146 p42
on peut s’interroger sur la signification et la portée qui seraient celles de la seule
reconnaissance de niveau déconnectée du contenu des enseignements suivis et envisagés.

paragraphe 147 p42
Une équivalence de grade, fondée sur la seule durée des études, négligeant les écarts nés de la
nature des formations,
ne manquerait pas d’être contestée par une communauté universitaire attentive,
à juste titre, au niveau des diplômes, et courrait ainsi le risque d’être rapidement perçue comme une
licence « au rabais ».

paragraphe 185 p47
écarter toute formule qui ferait courir le risque d’une formation élitiste ou trop abstraite,
dérive qui détournerait cette formation d’une de ses vocations : la promotion professionnelle.
Le maintien de la promotion interne est fondamental. Dans le même esprit, le dispositif retenu devrait
faire toute sa place à la VAE.
La formation continue est l’une des formules d’accès qu’il convient de
préserver, impliquant de concilier les règles d’entrée et de déroulement des formations universitaires
avec le parcours qualifiant de la VAE. Dans ce cadre le principe de validation de l’expérience
professionnelle
pour l’acquisition de « crédits » ou ECTS doit être reconnu.

paragraphe 200 p49
Il n’est en effet pas contestable que la profession d’infirmier possède, pour une large part des
attributions qui lui sont actuellement conférées, un caractère opérationnel.

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Pour le fun, le top des incohérences :
- dans leurs recommandations, les infirmières puéricultrices n’existent pas pour les auteurs du rapport : la licence pro pour les IDE, le grade de master pour les IBODE, IADE et cadres de santé, mais pour les puers, c’est l’inconnu !
- le chapitre de la page 43 est intitulé "Scepticisme, voire méfiance des organisations syndicales", alors que le contenu du texte dit exactement le contraire ! Exemple :[157] Dans leur ensemble les organisations syndicales représentatives sont favorables à l’inscription
dans le dispositif LMD des professions paramédicales.

- la VAE validation de l’expérience
professionnelle
qui donne des crédits universitaires ECTS !

Pour avoir les 146 pages du rapport, nous faire la demande par le bouton "nous contacter" du site (en haut à gauche de l’écran, sous la bande verte).

Les rédacteurs du rapport ont reçu (mais visiblement pas écouté) le 21.02.08 une délégation du SNPI composée de Thierry Amouroux, Anne-Marie Balgairies, Anne Larinier et Marie-Hélène Feuillin. lire l’article

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Recommandation du rapport concernant les IDE (pages 73 et 74) :

La profession infirmière : privilégier la licence professionnelle.

[344] Les inconvénients de la licence générale ayant été précédemment détaillés, il convient ici de
présenter dans ses grandes lignes la recommandation de la mission, à savoir la licence professionnelle.

[345] La licence professionnelle est régie par un arrêté du 17 novembre 1999. Ce texte rappelle qu’elle
est « (...) conçue dans un objectif d’insertion professionnelle » et que « (...) organisée dans le cadre
de partenariats étroits avec le monde professionnel », elle vise à :
- « apporter les fondements d’une activité professionnelle et conduire à l’autonomie
dans la mise en oeuvre de cette activité ;
- permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie
professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs
activités professionnelles, de les compléter et d’obtenir la reconnaissance d’un
diplôme national ;
- donner à ses titulaires le moyens de faire face aux évolutions futures de l’emploi,
maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de
qualification et leur permettre de continuer leur parcours se formation dans le cadre
de l’éducation tout au long de la vie. »

[346] Il est légitime d’explorer cette voie de formation pour répondre aux attentes et aux besoins
développés en amont pour ce qui concerne les professions para médicales.

[347] L’article 3 de l’arrêté du 17 novembre 1999 indique que, pour être accueillis en licence
professionnelle (L3), les étudiants doivent justifier :
- « soit d’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur, validées
dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle18 ;
- soit dans les mêmes conditions d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III
ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale19,
- soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie
par le décret du 23 août 1985 ».

[348] Afin de satisfaire aux diverses conditions réglementaires exposées ci-dessus, le déroulement des
études pourrait s’organiser comme suit :
- maintien des deux premières années de formation, après sélection, dans les instituts
professionnels ad hoc
(1ère et 2ème années) ;
- organisation de la L3 par l’Université, en partenariat avec les instituts professionnels ;
- partenariat qui, permettant la complémentarité des interventions pédagogiques entre les
instituts et l’Université, devrait aussi porter sur les enseignements assurés en 1ère et 2ème
années, de façon à ce qu’une démarche d’acquisition des connaissances et compétences
cohérente et organisée soit garantie aux étudiants
 ;
- délivrance, au terme de l’année de L3, de la licence professionnelle par l’Université. L’article
11 de l’arrêté du 17 novembre 1999 indique que le jury comprend « (...) pour au moins un
quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence
professionnelle ». Ces proportions pourraient être revues à la hausse, par une modification
dudit arrêté, pour garantir au mieux la dimension professionnelle de la licence. Ainsi, la
mission propose-t-elle d’augmenter ces ratios respectivement de 25% à 50%, et de 50% à
75%. Dans le même esprit, l’article 10 de cet arrêté -qui précise les modalités d’obtention de
la licence et organise, en particulier, la compensation entre unités d’enseignement- devrait être
lui aussi révisé, afin de garantir le poids des épreuves professionnelles et pratiques ;
- délivrance par l’Etat (DRASS), enfin, au vu de la licence, du diplôme d’Etat qui permet
l’exercice de la profession ;
- obtention du grade de master pour les IBODE, IADE et « cadres de santé », dans le cadre de
masters redéfinis et conduits là encore en partenariat avec l’université (en particulier pour les
« écoles de cadres » qui devraient conduire à un master de management). Ce nouveau niveau
de reconnaissance universitaire serait également celui des « nouveaux métiers » tels qu’ils ont
été envisagés.

[349] Le choix de la licence professionnelle, recommandé par la mission, présente trois avantages
majeurs.
- Ce schéma doit permettre de conserver le contenu et la finalité professionnels de la formation
tout en favorisant l’élargissement des compétences et des possibilités de mobilité des
étudiants.
- Surtout, il permettrait l’insertion progressive des personnes issues de la formation
professionnelles (aides-soignantes) dans le cadre et le mode de fonctionnement de
l’Université, en ménageant une transition lors des deux premières années d’études.
- Enfin, l’organisation pédagogique mise en oeuvre dans le cadre de la licence professionnelle,
qui maintient les deux premières années de scolarité dans des organismes de formation dans
lesquels le nombre d’élèves ou d’étudiants peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle
en vertu de l’article L.4383-62 du code de la santé publique (quotas), est compatible avec la
volonté du ministère chargé de la santé de s’assurer de la maîtrise des flux d’étudiants
souhaitant intégrer une filière d’études para médicales.

[350] La licence en soins infirmiers, dont la création est souhaitée, doit pouvoir fructueusement
s’organiser dans ce cadre ; cadre qui a été présenté comme piste de travail par les rapporteurs lors de
divers entretiens et rencontres ; cadre le plus souvent accueilli avec intérêt et qui n’a, en toute
hypothèse, pas suscité de rejet ; cadre qui serait aussi celui retenu pour les autres professions
paramédicales, comme cela sera indiqué plus loin.

[351] Précaution substantielle -de nature à rassurer toute forme d’inquiétude quant à la qualité de la
formation professionnelle dispensée-, la mission propose la coexistence, au moins dans un premier
temps, de deux diplômes : le DE et la nouvelle licence professionnelle.

[352] La substitution pure et simple de cette licence à l’ancien DE est également envisageable et aurait
le mérite de la simplicité et de la cohérence ; mais elle se heurterait vraisemblablement à la réticence
de nombre d’acteurs importants, et notamment des milieux professionnels concernés.

[353] Pour ce qui est de la poursuite d’études, la mise en place de masters professionnels, organisés en
Université peut être envisagée en prolongement de ce schéma. Comme il est de règle pour ces masters,
les étudiants désireux de prolonger leurs études seraient choisies par l’Université, sur dossier puis
entretien.

[354] La réflexion sur le doctorat a été amorcée. Les rapporteurs suggèrent qu’elle se poursuive au long
de la mise en place effective des niveaux L et M.

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Communiqué du Ministère :

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur "l’évaluation de l’impact du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales" a été transmis le 7 octobre 2008 à Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin, Eric Woerth et André Santini.

Ce rapport va permettre, grâce à l’analyse et aux propositions qu’il développe, de lancer le travail préparatoire à la réforme des études paramédicales. Il identifie notamment les préalables dont la définition doit être posée en vue d’atteindre l’objectif de reconnaissance des diplômes :
- périmètre de la réforme, actualisation des formations,
- évolution des métiers, modalités de mise en œuvre d’un cursus universitaire comportant les niveaux master et doctorat, impacts de la réforme,
- accès aux masters et doctorats pour les personnels actuellement en poste,
- calendriers de mise en œuvre...

La redéfinition des programmes de formation devra permettre d’enrichir les métiers et les responsabilités des professionnels de santé paramédicaux dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé. Dans cet esprit, la réforme devra préserver l’atout majeur de ces formations : leur dimension professionnelle.

Dans cette perspective, les évolutions majeures que doit porter la réforme feront l’objet d’une étroite concertation avec les professionnels et les étudiants. Dès cet automne, des groupes de travail seront constitués pour rendre des conclusions qui permettront de préparer et d’éclairer les décisions du gouvernement sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et ses mesures d’accompagnement.

Une attention particulière sera portée au contenu de la licence, la création de masters et le développement de la recherche paramédicale via les doctorats. Les passerelles entre les formations paramédicales et médicales constitueront également un axe fort de cette réforme.

Le pilotage de cette concertation sera assuré par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le cycle des travaux débutera dès le 17 novembre par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme.

Le gouvernement réaffirme sa volonté de délivrer une licence aux infirmiers qui auront débuté leur formation en septembre 2009, en parallèle à la mise en place de la première année commune aux études de santé, rapprochant quatre filières : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie.

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Communiqué de presse du SNIICS FSU :

Rapport sur l’intégration des études infirmières dans le système LMD : Les conclusions ne correspondent ni aux revendications initiales ni aux constats

Les mobilisations successives des infirmières et des étudiants infirmiers au printemps 2007 avaient obligé le gouvernement à prendre en compte les revendications légitimes suivantes :
-  Intégration des différentes formations infirmières dans le système LMD avec l’octroi d’une licence de plein exercice pour le diplôme d’état d’infirmier.
-  Une poursuite du cursus en Master et Doctorat ainsi que la reconnaissance salariale pour l’ensemble da la profession au niveau de l’actuelle catégorie A.
-  Une amélioration des conditions de travail et des conditions d’études.

Une réponse politique avait été apportée au plus haut niveau de l’Etat par un courrier du président de la république au SNICS s’engageant à intégrer la formation infirmière dans le système LMD. Dans un discours à Bordeaux le 16 octobre 2007, Nicolas Sarkozy réaffirmait « cette réforme se fera quoi qu’il en coûte ». Cet engagement s’est traduit par la mise en œuvre d’un processus de réforme par les cabinets de Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse respectivement ministres de la santé et de l’enseignement supérieur. Cet engagement impliquait également la prise compte des infirmières déjà diplômées dans ce dispositif de reclassement.

Un rapport des Inspections générales sur ce sujet devait être publié dès l’automne 2007. Avec un an de retard, ce rapport est enfin connu. Le constat fait par ses rédacteurs semble au premier abord conforme aux attentes de la profession infirmière puisqu’il précise que les formations de diverses professionnels de santé devraient s’inscrire dans le système universitaire LMD conformément au processus de Bologne avec notamment une référence aux crédits ECTS.

Pour autant, les conclusions de ce rapport ne correspondent ni à nos revendications initiales ni aux constats qui semblaient se dégager.

1/ le type de licence retenu pour les infirmières par la mission s’avère être celui de la licence professionnelle, ce choix s’étayant sur l’attachement de la profession à la dimension professionnelle de la formation et sur la vocation socio-économique de la profession infirmière. Ainsi, ce choix obère toute possibilité pour ces professionnels de continuer leurs études en master, déconnecte la profession de la recherche en soins infirmiers et limite les possibilités de mobilité entre les différentes professions.

Pour le SNICS, ces arguments sont irrecevables, la réflexion n’ayant pas été menée à son terme par le ministère. En effet, s’il existe à ce jour des formations technologiques pour certaines professions de santé, ce n’est pas le cas pour la formation des infirmières qui se réalise dans des IFSI et nous refusons l’amalgame fait sciemment par les rapporteurs entre toutes les professions de santé évoquées : on ne peut donc évoquer un accès naturel vers la licence professionnelle pour les infirmières. De plus cette orientation risque de s’opposer à la volonté de mise en place de passerelles et de formations communes entre les enseignements professionnels et universitaires, les crédits de validations semblant incompatibles entre les deux systèmes.

Quant à la prise en compte de la dimension professionnelle de notre formation, elle le serait tout autant par une licence universitaire dont la finalité peut être professionnalisante. C’est d’ailleurs le cas de la formation universitaire des médecins avec une alternance stages/cours.

Par ailleurs, pour le SNICS, la promotion professionnelle et la promotion interne doivent répondre à d’autres schémas que ceux existant actuellement, et la VAE n’est sûrement pas une solution d’autant que sa mise en œuvre pour la profession infirmière qui est réglementée, a été rejetée par la commission européenne. De même, il nous apparaît urgent :
-  d’analyser les abandons d’étude et les échecs au Diplôme d’Etat d’infirmière : plus de 50% d’abandon en 2007 pour la seule île de France !
-  de chercher à y apporter des réponses non pas en envisageant un appauvrissement du contenu de formation mais en s’attachant au niveau de recrutement. La qualité des soins impose d’avoir des exigences de haut niveau. Ce n’est pas en abaissant le niveau pré-requis à la formation initiale que nous y parviendrons.

2/ Un second point nous mécontente fortement puisque dans ce rapport, le reclassement en catégorie A des infirmières déjà diplômées semble remis en cause pour les diplômes antérieurs à 1995. Le prétexte invoqué est le nombre de mois de formation insuffisant qui ne correspondrait pas aux 3 années de formation requises pour le niveau L. Pour le SNICS, il s’agit d’une véritable imposture : chacun sait que le calcul ne porte pas sur le nombre de mois de formation mais sur le volume horaire total et le contenu dont on sait qu’ils sont largement suffisants pour cette reconnaissance ! De plus, ce rapport fait l’impasse sur l’essentiel : quelle que soit l’année de l’obtention de son diplôme, une infirmière a la même aptitude à exercer, la même reconnaissance professionnelle, les mêmes responsabilités et les mêmes obligations en matière de formation continue pour réactualiser ses connaissances et faire évoluer sa pratique professionnelle. Est-ce l’impact financier de l’extension de ces mesures à l’ensemble des professionnels de santé qui conduirait le ministère à un tel traitement des infirmières ? Au moment de la mise en place des IUFM où le niveau de recrutement pour enseigner a été élevé au niveau licence, a-t-on refusé de reclasser les enseignants qui n’avaient que le baccalauréat ou le CAP ? Et aujourd’hui, comment va se passer le reclassement de ces mêmes enseignants puisque d’ici un an, les futurs candidats à l’enseignement devront avoir acquis un master ?

3/ Enfin, un dernier point attire notre attention, celui de la double diplômance DE/Licence. La proposition de faire co-exister uniquement dans un premier temps le Diplôme d’Etat et la double diplômance pose la question de la disparition à plus ou moins court terme de la délivrance du DE. Cette nuance introduit un danger pour la profession et pour son caractère réglementé, crainte d’autant plus légitimée dans le contexte actuel de remise en cause du décret des actes professionnels.

Au final, le SNICS réaffirme sa détermination pour obtenir :
-  L’intégration de la formation des infirmières dans le cursus LMD à un niveau de qualification élevé pour répondre aux exigences en matière de qualité des soins.
-  La possibilité de reclassement en catégorie A et la reconnaissance du niveau Licence pour l’ensemble de la profession déjà diplômée, y compris antérieurement à 1995.
-  La double diplômance licence / Diplôme d’Etat.

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Communiqué de la FNI

L’évolution de la formation des infirmières sacrifiée sur l’autel des vieux clichés franco-français
de l’infirmière dévouée, limitée intellectuellement et devant rester à tout prix manuelle...

La FNI a pris connaissance du rapport LMD et de ses conclusions sans surprise ... Les conseillers
généraux qui ont reçu la FNI en mai 2005 ayant déjà largement « annoncé la couleur » : pas question
d’émanciper les « filles » car une fois intelligentes, « elles ne veulent plus faire de toilette » !!!

Pour autant, les rapporteurs n’hésitent pas aujourd’hui à qualifier leurs propositions « de démarche
volontariste, positive et légitime »... « Compte tenu des perspectives démographiques alarmantes qui
sont celles de ce corps »

Volontariste ...

... Les propos du rapport confirment, sans aucune inhibition à la limite de l’insulte pour notre
professionnalisme et notre expertise, les partis pris de nos têtes pensantes qui n’ont même pas pris la
peine d’auditionner les représentations infirmières tant est vrai qu’ils savaient déjà avant d’écrire le
rapport ce qui est bon pour nous... les infirmières ne sont qu’un « corps » !!

Positive ...

... Les propos du rapport confirment sur ce point que la formation des infirmières n’est donc, pour les
rapporteurs, qu’un sas de transmission pour un ascenseur social de l’emploi bien plus important aux
yeux de nos gestionnaires qu’une nécessaire qualification pour soigner en toute sécurité. La « positive
attitude » passe pour les « filles » « à les écarter de toute formule qui ferait courir le risque d’une
formation élitiste ou trop abstraite, dérive qui détournerait cette formation d’une de ses vocations : la
promotion professionnelle ».

Légitime ...

... Les propos du rapport confirment que pour que cette réforme soit « fructueuse » pour nos décideurs,
elle doit tenir compte de la réalité sociologique du recrutement actuel des infirmières aujourd’hui
décidées par lui, et lui seul, sur des critères dont on peine à voir la légitimité, hormis celui de remplir à
tout prix les écoles mêmes si certains candidats n’ont pas le niveau... « La légitime attitude » passe par
le constat de nos décideurs de la légitimation d’un choix de recrutement sans exigences pour notre
profession ! « Les filles » apprécieront...

La FNI regrette que les promesses faites par le Président de la République aux infirmières, soient
à ce point dénaturées par des recommandations profondément discrimatoires, relevant souvent
de l’opinion de leurs auteurs, sans apporter à ce dossier la vision politique et prospective qu’il
mérite, renvoyant les « filles » dans leur condition de « travailleuses manuelles dévouées » dans
une vision franco-française ringarde d’un « corps » infirmier qui doit rester décérébré s’il veut
être utile.

Vraiment, le ministère ne souhaite pas que les patients soient pris en charge par des infirmières
qui réfléchissent comme ailleurs en Europe.... La concertation commence mal. Quant aux
perspectives démographiques alarmantes, ces conclusions ne sont certainement pas de nature à
les améliorer !!

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