Réduction du temps de travail (RTT) secteur privé

26 mars 2017

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés dans le secteur privé, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

Dans une fiche pratique de mars 2017 consacrée à la réduction du temps de travail (RTT), Service-Public.fr détaille les règles relatives à ce dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos rémunérées à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34151

Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d’entreprise, le plus souvent) qui détermine :
- les salariés concernés ;
- le nombre de jours attribués ;
- la procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT.

Dans le secteur public, la réglementation repose sur Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail (NOR : MESH0124422D) : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398298-
dont les droits sont résumés dans l’article
http://www.syndicat-infirmier.com/Hopital-droits-RTT-remis-en-cause.html

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