Droits des personnes soignées

Relation soignant-soigné : concours sur la démocratie sanitaire

1er juin 2009

Pour la neuvième année consécutive, la Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) lancent conjointement un appel à candidatures afin de recueillir les projets les plus innovants destinés à améliorer la qualité vécue par le malade atteint de cancer.

Cette année le thème retenu porte sur la participation des usagers au sein des établissements de santé dans le cadre de la démocratie sanitaire.

Ce partenariat, mis en place depuis 2000, traduit la volonté de la LNCC et de la FHF de « donner la parole aux patients » et d’encourager, en liaison étroite avec les Conférences de Directeurs d’établissements, les Conférences de Présidents de CME, l’Association Nationale des Infirmiers Généraux et l’Union Nationale des Associations Familiales, les démarches qualité centrées sur le Malade.

Les documents sont à retourner avant le mardi 2 juin 2009 de préférence par mail : spolefinbdhf@fhf.fr Le comité de sélection se réunira dans le courant du mois de juillet 2009 pour effectuer ses choix. Les réponses seront adressées aux porteurs de projets à la fin du mois de juillet 2009.

I - Qui peut se porter candidat ?

Les porteurs des projets éligibles sont des équipes hospitalières exerçant au sein d’établissements publics, participant au service public hospitalier ou privés à but lucratif dans le cadre de services, de départements, de pôles d’activité, etc...

Le critère d’équipe implique que les projets proposés correspondent à des actions collectives. Les candidats peuvent réaliser leur dossier en partenariat avec une association d’usagers. Ne sont donc pas éligibles les actions menées individuellement.

II - Projets éligibles - Critères de sélection et d’exclusion des projets

Les projets éligibles doivent avoir pour objectif de favoriser ou renforcer la participation des usagers au sein des établissements de santé. Les actions proposées peuvent porter sur des expériences participatives originales, sur le développement de nouvelles modalités d’expression, ou encore sur la facilitation du travail des représentants des usagers au sein de l’établissement de santé.

Elles peuvent être menées dans le cadre d’un établissement ou de coopérations inter hospitalières (par exemple : réseaux). En outre, les établissements peuvent élaborer leurs projets en partenariat avec des associations représentant les usagers ou les patients. Les subventions seront allouées annuellement et non reconductibles.

Pour être éligibles les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- apporter une plus-value par rapport à la situation existante, mesurable par des indicateurs précis de la qualité ressentie par le malade
- affirmer une stratégie à moyen ou long terme dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité
- présenter un caractère innovant
- Etre « exportable », en ce sens que le projet est susceptible d’être repris et mis en oeuvre dans d’autres structures sous réserve des adaptations nécessaires
- donner lieu à un engagement actif du personnel concerné (ex : formations spécifiques)
- faire l’objet d’un co-financement
- être en cohérence avec la stratégie de l’établissement
- comporter des indicateurs d’évaluation.

Ne sont pas éligibles les projets qui :
- se situent hors du champ de la thématique proposée
- correspondent à des travaux de type recherche clinique
- ne présentent pas un caractère suffisamment innovant (ex : formations « classiques » du personnel)
- qui génèrent des coûts pérennes, notamment en personnel sans les assortir d’une stratégie précise en vue d’assurer la continuité des moyens nécessaires à la poursuite du projet, après la cessation du versement de la subvention.

Pour plus de détails : lire l’article

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