Relation soignant-soigné : concours sur la démocratie sanitaire

17 mai 2009

Pour la neu­vième année consé­cu­tive, la Ligue natio­nale contre le cancer (LNCC) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) lan­cent conjoin­te­ment un appel à can­di­da­tu­res afin de recueillir les pro­jets les plus inno­vants des­ti­nés à amé­lio­rer la qua­lité vécue par le malade atteint de cancer.

Cette année le thème retenu porte sur la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers au sein des établissements de santé dans le cadre de la démo­cra­tie sani­taire.

Ce par­te­na­riat, mis en place depuis 2000, tra­duit la volonté de la LNCC et de la FHF de « donner la parole aux patients » et d’encou­ra­ger, en liai­son étroite avec les Conférences de Directeurs d’établissements, les Conférences de Présidents de CME, l’Association Nationale des Infirmiers Généraux et l’Union Nationale des Associations Familiales, les démar­ches qua­lité cen­trées sur le Malade.

Les docu­ments sont à retour­ner avant le mardi 2 juin 2009 de pré­fé­rence par mail : spo­le­finbdhf@fhf.fr Le comité de sélec­tion se réu­nira dans le cou­rant du mois de juillet 2009 pour effec­tuer ses choix. Les répon­ses seront adres­sées aux por­teurs de pro­jets à la fin du mois de juillet 2009.

I - Qui peut se porter can­di­dat ?

Les por­teurs des pro­jets éligibles sont des équipes hos­pi­ta­liè­res exer­çant au sein d’établissements publics, par­ti­ci­pant au ser­vice public hos­pi­ta­lier ou privés à but lucra­tif dans le cadre de ser­vi­ces, de dépar­te­ments, de pôles d’acti­vité, etc...

Le cri­tère d’équipe impli­que que les pro­jets pro­po­sés cor­res­pon­dent à des actions col­lec­ti­ves. Les can­di­dats peu­vent réa­li­ser leur dos­sier en par­te­na­riat avec une asso­cia­tion d’usa­gers. Ne sont donc pas éligibles les actions menées indi­vi­duel­le­ment.

II - Projets éligibles - Critères de sélec­tion et d’exclu­sion des pro­jets

Les pro­jets éligibles doi­vent avoir pour objec­tif de favo­ri­ser ou ren­for­cer la par­ti­ci­pa­tion des usa­gers au sein des établissements de santé. Les actions pro­po­sées peu­vent porter sur des expé­rien­ces par­ti­ci­pa­ti­ves ori­gi­na­les, sur le déve­lop­pe­ment de nou­vel­les moda­li­tés d’expres­sion, ou encore sur la faci­li­ta­tion du tra­vail des repré­sen­tants des usa­gers au sein de l’établissement de santé.

Elles peu­vent être menées dans le cadre d’un établissement ou de coo­pé­ra­tions inter hos­pi­ta­liè­res (par exem­ple : réseaux). En outre, les établissements peu­vent élaborer leurs pro­jets en par­te­na­riat avec des asso­cia­tions repré­sen­tant les usa­gers ou les patients.
Les sub­ven­tions seront allouées annuel­le­ment et non reconduc­ti­bles.

Pour être éligibles les pro­jets doi­vent répon­dre aux condi­tions sui­van­tes :
- appor­ter une plus-value par rap­port à la situa­tion exis­tante, mesu­ra­ble par des indi­ca­teurs précis de la qua­lité res­sen­tie par le malade
- affir­mer une stra­té­gie à moyen ou long terme dans le cadre d’une démar­che d’amé­lio­ra­tion conti­nue de la qua­lité
- pré­sen­ter un carac­tère inno­vant
- Etre « expor­ta­ble », en ce sens que le projet est sus­cep­ti­ble d’être repris et mis en oeuvre dans d’autres struc­tu­res sous réserve des adap­ta­tions néces­sai­res
- donner lieu à un enga­ge­ment actif du per­son­nel concerné (ex : for­ma­tions spé­ci­fi­ques)
- faire l’objet d’un co-finan­ce­ment
- être en cohé­rence avec la stra­té­gie de l’établissement
- com­por­ter des indi­ca­teurs d’évaluation.

Ne sont pas éligibles les pro­jets qui :
- se situent hors du champ de la thé­ma­ti­que pro­po­sée
- cor­res­pon­dent à des tra­vaux de type recher­che cli­ni­que
- ne pré­sen­tent pas un carac­tère suf­fi­sam­ment inno­vant (ex : for­ma­tions « clas­si­ques » du per­son­nel)
- qui génè­rent des coûts péren­nes, notam­ment en per­son­nel sans les assor­tir d’une stra­té­gie pré­cise en vue d’assu­rer la conti­nuité des moyens néces­sai­res à la pour­suite du projet, après la ces­sa­tion du ver­se­ment de la sub­ven­tion.

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