Rémunération des fonctionnaires : +0,6 % au 1er février 2017

27 février 2017

Après avoir été gelé pen­dant six ans, puis aug­menté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d’indice des fonc­tion­nai­res aug­mente à nou­veau de 0,6 % au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal offi­ciel du 26 mai 2016.

La valeur brute du point passe à 4,686 € au 1er février 2017, contre 4,63 € 1er juillet 2010 (et 4,53 € au 1er février 2007). Le trai­te­ment brut men­suel se cal­cule en mul­ti­pliant ce point d’indice par son indice majoré (IM).

Ce décret concerne à la fois les per­son­nels civils et mili­tai­res de l’État, les per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 por­tant majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion des per­son­nels civils et mili­tai­res de l’Etat, des per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion (NOR : RDFX1612850D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/RDFX1612850D/jo/texte

Cette reva­lo­ri­sa­tion de la valeur du point d’indice est sans effet sur les retrai­tes des fonc­tion­nai­res qui sont reva­lo­ri­sées en fonc­tion de l’évolution des prix à la consom­ma­tion hors tabac.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole sur les «  Parcours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions », négo­cié durant l’été 2015, un décret concer­nant les per­son­nels de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que vient d’être publié au Journal offi­ciel du 27 jan­vier 2017. Ce décret porte notam­ment sur la reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire de 9 points d’indice majoré à partir du 1er jan­vier 2017, cette majo­ra­tion étant par­tiel­le­ment com­pen­sée par un pré­lè­ve­ment sur les primes.

Décret n° 2017-85 du 26 jan­vier 2017 por­tant modi­fi­ca­tion du décret n° 82-1105 du 23 décem­bre 1982 rela­tif aux indi­ces de la fonc­tion publi­que et du décret n° 85-1148 du 24 octo­bre 1985 modi­fié rela­tif à la rému­né­ra­tion des per­son­nels civils et mili­tai­res de l’Etat, des per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des per­son­nels des établissements publics d’hos­pi­ta­li­sa­tion (NOR : RDFF1634943D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/texte

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