SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les sur­veillants géné­raux des ser­vi­ces médi­caux reclas­sés dans le grade de cadres supé­rieurs de santé étaient déjà clas­sés en caté­go­rie séden­taire par l’arrêté inter­mi­nis­té­riel du 12 novem­bre 1969.

A titre indi­vi­duel, et à de très rares excep­tions, la CNRACL a étudié avec une grande atten­tion la situa­tion de cer­tains sur­veillants géné­raux des ser­vi­ces médi­caux, notam­ment lorsqu’ils avaient acquis ce grade suite à une nomi­na­tion et qu’ils avaient conservé les fonc­tions de sur­veillant des ser­vi­ces médi­caux qu’ils exer­çaient aupa­ra­vant (notam­ment en gar­dant le contact avec le patient). Sous condi­tions la CNRACL leur a permis de béné­fi­cier de la caté­go­rie active. Ces situa­tions ont été extrê­me­ment rares.

Toutefois, il est rap­pelé que les cadres supé­rieurs de santé, s’ils jus­ti­fient bien des 15 ans de ser­vi­ces en caté­go­rie active, se voient reconnaî­tre un droit à départ anti­cipé en retraite dès leur 55ème anni­ver­saire.

Par contre, ils ne peu­vent béné­fi­cier de la majo­ra­tion de durée d’assu­rance d’un an pour dix ans de car­rière. Cette majo­ra­tion est réser­vée aux seuls agents en caté­go­rie active au moment de la radia­tion des cadres. Or, les cadres supé­rieurs de santé sont en caté­go­rie séden­taire.