Retraites et problèmes de santé : le spectre de l’invalidité de masse !

11 juin 2010

Communiqué de presse du CISS du 09.06.10, le Collectif interassociatif sur la santé.

Les pistes de réforme des retrai­tes por­tées au débat par le gou­ver­ne­ment lais­sent pré­sa­ger une double dis­po­si­tion jouant à la fois sur le recul de l’âge légal pour pou­voir faire valoir ses droits à la retraite et sur l’aug­men­ta­tion des années de coti­sa­tion pour en dis­po­ser à taux plein.

C’est-à-dire un cumul de condi­tions plus res­tric­ti­ves censé répon­dre à l’impé­ra­tif de finan­ce­ment de notre sys­tème de soli­da­rité inter­gé­né­ra­tion­nelle mis à mal par l’évolution démo­gra­phi­que de la popu­la­tion fran­çaise. Vivant plus âgées, les per­son­nes peu­vent natu­rel­le­ment tra­vailler plus long­temps !

Un rai­son­ne­ment dont on per­çoit très vite les limi­tes dès lors que l’on se penche sur les nom­breux cas par­ti­cu­liers qui cons­ti­tuent la vraie vie des Français. On le voit en par­ti­cu­lier avec tout le débat sur la prise en compte de la péni­bi­lité du tra­vail qui condi­tionne l’accep­ta­bi­lité sociale d’une telle réforme.

Du point de vue des per­son­nes confron­tées à des pro­blè­mes de santé du fait de la mala­die ou du han­di­cap, des garan­ties doi­vent entou­rer la réforme annon­cée, afin qu’elle appa­raisse véri­ta­ble­ment comme juste et équitable.

Incontestablement, il faut pour cela a minima sanc­tua­ri­ser les dis­po­si­tions exis­tan­tes qui cher­chent à limi­ter l’impact de la mala­die et du han­di­cap sur les retrai­tes, et notam­ment la pos­si­bi­lité de départ anti­cipé à la retraite des per­son­nes qui pré­sen­tent un taux d’inca­pa­cité per­ma­nente de 80%.

Ces per­son­nes peu­vent aujourd’hui, en fonc­tion d’un cer­tain nombre de cri­tè­res médi­caux et admi­nis­tra­tifs[1], béné­fi­cier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 55 ans. Il serait à la fois socia­le­ment inac­cep­ta­ble et économiquement inef­fi­cace de voir cette limite d’âge être aug­men­tée en paral­lèle de l’éventuelle aug­men­ta­tion de l’âge légal de la retraite :
- Inacceptable parce qu’on sait que la mala­die ou le han­di­cap ren­dent déjà aujourd’hui l’accès et le main­tien dans l’emploi par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­ci­les et parce que le dis­po­si­tif de retraite anti­ci­pée est déjà trop res­tric­tif. Il fau­drait au contraire le rendre plus souple pour per­met­tre notam­ment aux per­son­nes qui devien­nent han­di­ca­pées ou mala­des lors de leur par­cours pro­fes­sion­nel d’en pro­fi­ter.
- Inefficace puis­que, ces per­son­nes étant reconnues dans l’inca­pa­cité de tra­vailler en raison de graves dif­fi­cultés de santé, cela ne ferait que « dépla­cer la dépense » de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (qui gère le paie­ment des pen­sions de retraite) vers la Caisse natio­nale d’assu­rance mala­die (en tant que payeur des pen­sions d’inva­li­dité).

Cette réforme, placée sous le signe de la « soli­da­rité », doit per­met­tre d’amé­lio­rer la situa­tion des per­son­nes ayant connu des épisodes de tra­vail par­tiel, de chô­mage, d’inac­ti­vité en raison de leur état de santé. Elles voient aujourd’hui leurs res­sour­ces for­te­ment dimi­nuées lors de la retraite, dans la mesure où celle-ci est cal­cu­lée sur les 25 meilleu­res années, ce qui est inac­cep­ta­ble pour des per­son­nes dont les par­cours pro­fes­sion­nels sont en dent de scie.

Communiqué de presse du CISS du 09.06.10, le Collectif inte­ras­so­cia­tif sur la santé.

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