Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole du 19 octobre 2006 entre le Ministère et certaines organisations syndicales (dont la CFE-CGC), deux arrêtés ont été soumis au CSFPH (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière) du 22 février :
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 ("dite prime Veil") est fixé à 90 euros, (arrêté du 07.03.07 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents, paru au JO du 25.03.07).
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime d’encadrement mentionnée à l’article 1er du décret du 2 janvier 1992, passera à :
91,22 euros pour les cadres de santé,
167,45 euros pour les cadres supérieurs de santé.
(arrêté du 07.03.07 fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la FPH, paru au JO du 27.03.07).