Revalorisation du paiement des jours du compte épargne temps (CET) à l’hôpital FPH 2020

Revalorisation du paiement des jours du compte épargne temps (CET) à l'hôpital FPH 2020

9 août 2020

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l’utilisation par l’agent sous forme de congés vient d’être modifié par un arrêté qui passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l’indemnité sont revus à la hausse :
- en catégorie A, le montant passe de 125 euros (€) à 135 €  ;
- en catégorie B, le montant passe de 80 € à 90 € ;
- pour les catégories C et assimilés, de 65 € à 75 €.

Lorsque, au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil, l’agent titulaire opte, pour les jours excédant ce seuil et dans les proportions qu’il souhaite :
- a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;
- b) Pour une indemnisation dans les conditions ci-dessus ;
- c) Pour un maintien sur le compte épargne-temps

Source : Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (NOR : SSAH2016831A) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211336&categorieLien=id

Les fonctionnaires hospitaliers ont accumulées des millions d’heures supplémentaires non récupérées et non payées (essentiellement par les infirmières, du fait de la pénurie qui empêche de poser ses RTT, et oblige à revenir travailler sur ses repos pour remplacer les absences).

Le syndicat des infirmiers SNPI CFE-CGC réclame un paiement en fonction de l’indice de l’agent, et non un forfait quelque soit le salaire du fonctionnaire, avec simplement 3 niveaux, car pour une infirmière en fin de carrière, le forfait est du coup inférieur au salaire normal.

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