Actions du Lobby infirmier

2008 : Roselyne BACHELOT nous a entendu !

Le discours de la Ministre au Salon Infirmier était très attendu : plusieurs points positifs ont été applaudis. Reste des zones d’ombre, en particulier la revalorisation salariale, et la réduction de la durée de formation.

25 mai 2009

Premier point positif : le décret d’actes infirmiers

La Ministre a tranché dans le conflit qui opposait les professionnels infirmiers à la DHOS "votre décret de compétences restera un décret en conseil d’Etat". Grace à la mobilisation de la profession, avec en particulier plus de 12.000 pétitions "Touche pas à notre décret", la Ministre met fin aux velléités de la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) de supprimer notre décret d’actes pour faire rentrer de "nouveaux métiers" peu qualifiés, peu formés et peu payés dans les hôpitaux de gériatrie.

En effet, le projet de texte proposé par la DHOS le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensemble des organisations consultées, avail été repris de manière identique par la Mission Bressand (ce qui montre la volonté réelle de la concertation) avec en particulier l’ouverture à la déqualification car l’IDE “accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif.”, ce qui autoriserait toutes les dérives, en particulier l’introduction en gériatrie des “assistants de gérontologie” (type auxiliaires de vie formées en 3 mois et autorisées à distribuer les médicaments en extra-hospitalier), au bloc des “techniciens de blocs opératoires” (à la place des IBODE), etc.

Ainsi, le 22 octobre 2008, lors des journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Bruno Lavallart a présenté les nouveaux métiers prévus dans le plan Alzheimer : "Le métier d’assistant de soins en gérontologie sera notamment accessible aux aides-soignants, aux aides médico-psychologiques (AMP) et aux auxiliaires de vie sociale. Ces professionnels pourront intervenir en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et en soins de suite et de réadaptation (SSR)".

Nous sommes loin des pratiques avancées entre professions de santé réglementées, qui sont elles traitées par l’article 17 du projet de loi HPST : cette logique de mission encadre les expérimentations Berland et permet les transferts de compétences entre professions de santé réglementées. Si cet article stipulait l’aval de l’Ordre des Infirmiers et pas seulement celui de la HAS, il serait parfait. Nous comptons sur les amendements parlementaires pour introduire l’avis des professionnels dans cette procédure aujourd’hui simplement bureaucratique.

Pour plus de détails :
- Mission coopération entre professionnels de santé (M. Bressand)
- Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !)
- Touche pas à mon décret !)

Deuxième point positif : la reconnaissance universitaire

"Ce qui est certain, et je m’y engage, c’est que cette intégration ne se limitera pas à la reconnaissance du niveau licence. Les infirmiers pourront, dans les mêmes conditions que les autres étudiants, avoir accès aux masters professionnels et masters de recherche, ainsi qu’au doctorat."

La Ministre a enregistré la levée de boucliers qui a suivi la sortie du rapport LMD des inspections générales, qui au delà d’une accumulation de contre-vérités et de propos désobligeants envers notre profession, ne proposait qu’une simple "licence professionnelle" de technicien !

L’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence mentionne deux diplômes :
- la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modifié, qui se substitue à l’ancien diplôme d’études universitaires générales - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se prépare en six semestres ;
- la licence professionnelle, régie par l’arrêté du 17 novembre 1999, ouverte notamment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se prépare en deux semestres.

Or les rapporteurs de la mission LMD proposaient (page 73 du rapport LMD :
- de faire deux ans en IFSI (qui ne valident donc aujourd’hui rien au niveau universitaire : zéro semestre et zéro crédits ECTS)
- puis de faire une troisième année « chez les grands » qui elle, serait validée par l’université pour deux semestres et 60 crédits ECTS.

Au total, au lieu d’une licence validant six semestres et 180 crédits ECTS comme dans la plupart des pays d’Europe, les infirmières françaises n’auraient qu’une licence pro validant seulement deux semestres et 60 crédits ECTS, soit trois fois moins qu’ailleurs !

Pour plus de détails :
- Le collectif "Unité pour le LMD" refuse une licence professionnelle
- Formation des infirmières : non à la baisse, oui à la licence !
- Mensonges et contre-vérités du rapport LMD !
- Reconnaissance universitaire : une licence professionnelle pour les IDE ?
- Le CEFIEC contre une licence pro pour les IDE !
- DHOS : petits arrangements entre amis pour restructurer la formation infirmière !
- ECTS : système européen de transfert et d’accumulation de crédits universitaires

Troisième point positif (mais à améliorer) : la filière infirmière à l’hôpital

"je tiens à vous assurer que la place des infirmiers à l’hôpital sera renforcée ; le directeur des soins ou la directrice des soins fera bien partie du directoire de l’hôpital." Alors que dans le projet de loi HPST seuls les administratifs et les médecins avaient voix au chapitre.

Mais par contre, pas de réponse sur l’absence d’une représentation de la Commission des Soins au sein de la Commission de Surveillance (qui remplace le Conseil d’Administration) au même titre qu’il y a des représentants des autres instances (CME et CTE).

Pas de réponse non plus sur la place du service infirmier et des cadres de santé dans la gestion réelle des pôles hospitaliers. En de nombreux endroits, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a fait disparaître les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et de représentativité, pourtant essentielles à la qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire.

Pour plus de détails :
- amendements au projet de loi HPST lire l’article

Point négatif : la reconnaissance salariale

"Je sais que vous attendez également des discussions statutaires, mais il me semble nécessaire de ne les aborder que dans un deuxième temps, une fois que nous aurons consolidé la réforme du LMD."

Le 18 novembre, nous attendons que le ministère s’engage sur un calendrier précis de la traduction financière de la revalorisation des études, tant pour les diplômés du futur programme universitaire, que pour les mesures transitoires destinées à la revalorisation salariale des infirmières en poste, à l’égal de ce qui a été fait pour les surveillantes devenues cadres de santé en 2001.

Point non abordé : la baisse du temps de formation

Lors de la réunion du 30 septembre 2008 du groupe « réingénierie du diplôme » du Ministère de la Santé, la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en IFSI (objectif rentrée septembre 2009). « Rédigé en petit comité choisi », le document de la DHOS "IDE Durée de la formation" propose de réduire la durée de formation de 4.760 heures (depuis la réforme de 1979) à 4.200 heures !

Une intersyndicale s’est constituée pour défendre notre niveau de formation en IFSI, et lance une pétition nationale. cliquez pour signer cette pétition

La pétition est à l’appel des organisations représentatives de tous les secteurs d’activités de la profession :
- des fédérations Santé Social CFTC, CFE-CGC et UNSA,
- des syndicats d’infirmières de l’éducation nationale SNICS FSU, SNIES UNSA et SNAIMS
- des syndicats d’infirmières libérales FNI, ONSIL et Convergence Infirmière,
- des syndicats d’infirmières salariées Coordination Nationale Infirmière et SNPI
- le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers professionnels et des personnels des Sdis

Pour plus de détails :
- Formation des infirmières : non à la baisse, oui à la licence !
- La DHOS souhaite déqualifier notre DE !
- DHOS : petits arrangements entre amis pour restructurer la formation infirmière !

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Discours intégral de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lors du Salon Infirmier (Paris-Expo, Porte de Versailles), le Jeudi 6 Novembre 2008 :

(attention, la version diffusée sur le site du ministère n’est pas complete, vous avez ici le texte enregistré, validé par le Cabinet de la Ministre)

Mesdames et Messieurs,

Il est peu de métiers qui reçoivent l’adhésion directe et entière de tout un chacun. Le métier d’infirmier est de ceux-là.

Les compétences que vous avez en propre et les responsabilités qui vous incombent tout au long de votre carrière méritent d’être pleinement reconnues, tout comme votre place au cœur de notre édifice de soins.

L’année 2009 sera, pour notre système de santé, une année de réforme. Mon projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », que j’ai présenté il y a 15 jours en Conseil des ministres, n’a qu’un objectif : mieux répondre aux besoins des patients. Il s’agit d’assurer un meilleur accès aux soins, grâce, notamment, à une permanence des soins plus efficace, à des hôpitaux organisés autour d’une réponse graduée et adaptée, à un pilotage de l’offre de soins régional plus cohérent.

Cette réforme s’appuie sur vous, car elle consacre également le rôle des infirmières, et en particulier des infirmières libérales, dans l’offre de soins de premier recours.

Elle vous permet, en outre, d’aller plus loin dans vos pratiques et d’élargir vos compétences, en favorisant les coopérations entre professionnels.

La question du partage des compétences constitue, en effet, un enjeu majeur, parfaitement conforme aux principales priorités de ma politique de santé : être au plus près des besoins des patients et lutter contre l’extension des déserts soignants.

Mon projet de loi prévoit les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles formes de coopération.

Elles interviendront entre professionnels de santé formés, notre but commun étant de prodiguer, en toute sécurité, des soins de qualité.

Les professionnels pourront faire reconnaître et valider des protocoles de coopération par le directeur de l’Agence régionale de santé, après avis de la Haute autorité de santé.

Pour aller, avec vous, encore plus loin dans ce sens, j’ai missionné quatre professionnels de santé paramédicaux, dont 2 infirmières, sur ce thème. Cette mission, la première exclusivement confiée à des paramédicaux, me rendra ses conclusions prochainement. Je souhaite qu’elles enrichissent nos discussions sur votre métier et sur vos compétences.

En effet, j’en suis convaincue, une meilleure répartition des tâches rendra votre profession plus attractive.

Cette valorisation passera également par l’ouverture à de nouvelles carrières pour tous ceux et toutes celles qui souhaitent voir évoluer leur métier.

Infirmiers experts dans les services de soins, infirmiers dédiés au suivi des patients chroniques, ou encore infirmiers de première ligne en exercice libéral, seront, par exemple, quelques-unes des fonctions auxquelles vous pourrez accéder.

Je sais combien le devenir de votre profession est au cœur de vos préoccupations.

C’est pourquoi, et j’ai eu l’occasion de vous le dire déjà, votre décret de compétences restera un décret en conseil d’Etat.

*

Cette question de l’élargissement de vos compétences s’accompagne tout naturellement d’une réflexion sur votre formation, en particulier sur l’intégration parfaitement légitime des diplômes paramédicaux dans le processus européen LMD.

L’an dernier, je vous avais annoncé l’instauration d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Elle m’a, vous le savez, rendu ses conclusions.

Je connais les réticences de certains d’entre vous sur ce rapport. Je vous répète qu’il ne constitue en aucun cas une feuille de route. C’est un document de travail qui nous permettra d’entamer les réflexions que nous allons mener tous ensemble.

Il est primordial, en effet, que vous, professionnels et étudiants, directement concernés par les changements que cette réforme ne manquera pas d’impliquer, preniez une part importante à la réflexion menée sur ce sujet.

Je ne m’arrêterai pas ici sur les modalités de l’intégration au LMD ; ce sera l’objet de la discussion que nous débuterons ensemble le 18 novembre prochain.

Ce qui est certain, et je m’y engage, c’est que cette intégration ne se limitera pas à la reconnaissance du niveau licence. Les infirmiers pourront, dans les mêmes conditions que les autres étudiants, avoir accès aux masters professionnels et masters de recherche, ainsi qu’au doctorat.

Nous devrons travailler dans ce but avec les universités, afin qu’elles puissent vous proposer les masters qui correspondront le mieux à vos compétences et aux besoins de prise en charge des patients.

Le travail que vous avez effectué sur la réforme des études conduisant au diplôme d’Etat sera bien entendu pris en compte.

Cependant, des amendements et enrichissements seront nécessaires pour qu’il corresponde totalement aux critères universitaires du LMD.

Nous veillerons ensemble à développer des passerelles avec les autres professions de santé, paramédicales et médicales, en France comme en Europe.

Notre concertation sur la licence devra ainsi aboutir en avril 2009, afin de respecter notre engagement de bénéficier d’infirmiers reconnus par l’université en 2012.

Je sais que vous attendez également des discussions statutaires, mais il me semble nécessaire de ne les aborder que dans un deuxième temps, une fois que nous aurons consolidé la réforme du LMD.

Cette réforme d’envergure n’est pas qu’une réforme de la formation. C’est une réforme de votre métier.

*

L’ampleur des réflexions encore à mener révèle, une nouvelle fois, la place cruciale que les infirmiers, auprès des malades, occupent au cœur de notre édifice de soins.

A ce propos, je tiens à vous assurer que la place des infirmiers à l’hôpital sera renforcée ; le directeur des soins ou la directrice des soins fera bien partie du directoire de l’hôpital.

La modernisation de notre système de santé, dont notre pays a besoin, se fera avec vous et pour vous.

Je connais de ce point de vue votre engagement et votre sens des responsabilités.

Ainsi les infirmières libérales se sont-elles prononcées pour une régulation démographique dont le principal bénéficiaire sera le patient.

L’ordre infirmier, votre instance, celle que vous avez voulue et qui sera issue des élections du 25 novembre, sera l’un des partenaires de choix des pouvoirs publics. Je tiens d’ores et déjà à saluer celles et ceux qui se sont engagés aux niveaux départemental et régional et qui ont commencé à la faire vivre.

Avec les associations professionnelles et les organisations syndicales représentatives, cet ordre concourra à faire apprécier à sa juste valeur une profession qui mérite la reconnaissance dont elle fait l’objet.

Soyez assurés de mon engagement à vos côtés pour défendre vos intérêts et élargir vos compétences. Je compte sur le vôtre pour faire aboutir les réformes utiles à notre pays.

Cette année sera une année de réforme. Elle sera l’année des infirmiers.

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