Santé au travail : le Haut Conseil des Professions Paramédicales court-circuité !

2 février 2012

Intervention de Thierry Amouroux au titre de la CFE-CGC lors du HCPP du 1er février 2012

Depuis sa créa­tion, le HCPP a su faire reconnai­tre la per­ti­nence de ses avis, comme l’atteste d’une part la déci­sion du Conseil d’Etat, et d’autre part que le fait que le minis­tère retienne 80% des amen­de­ments du HCPP. Mais visi­ble­ment l’impor­tance de cet avis ne semble pas perçue par Matignon, au vu de l’uti­li­sa­tion abu­sive d’une pro­cé­dure excep­tion­nelle, à la seule fin de per­met­tre au Premier Ministre de com­mu­ni­quer sur son bilan à la veille d’une échéance électorale.

Cette manière d’agir est mépri­sante envers le HCPP, réduit à une étape règle­men­taire à fran­chir ou plutôt à s’affran­chir, car consul­ter indi­vi­duel­le­ment par mail les mem­bres du HCPP ne revient pas à une consul­ta­tion de l’ins­tance : pas de dis­cus­sion ni de débat col­lec­tif, pas de vote pour connai­tre l’avis majo­ri­taire sur tel amen­de­ment.

Les textes sur la santé au tra­vail sont parus hier au JO, après une « sai­sine » de prin­cipe puis­que le gou­ver­ne­ment se moque d’avoir notre avis. Cette ins­tance fonc­tionne, nous pou­vons être fiers de notre bilan, et pour­tant dans cette affaire nous sommes réduits au rang de « comité Théodule ». La CFE-CGC sor­tira de la salle si ce texte est pré­senté « pour infor­ma­tion », comme le pré­voit le nouvel ordre du jour, afin de pro­tes­ter contre cette conduite inad­mis­si­ble.

Il sem­ble­rait que le Conseil d’Etat n’est pas eu lui non plus le temps de tra­vailler en toute séré­nité, puis­que l’arti­cle R.4623-31 sti­pule que « L’infir­mier peut par­ti­ci­per à des actions d’infor­ma­tion col­lec­ti­ves conçues en col­la­bo­ra­tion avec le méde­cin du tra­vail et vali­dées par lui » : mettre cette partie de notre rôle propre sur pres­crip­tion médi­cale est en par­faite contra­dic­tion avec les textes régis­sant la pro­fes­sion infir­mière.

Mais il est vrai que la for­ma­tion diplô­mante prévue à l’arti­cle R.4623-29 est deve­nue aujourd’hui une simple « for­ma­tion en santé au tra­vail », for­mule vague qui peut aller de trois jours d’adap­ta­tion à l’emploi, au master demandé par les pro­fes­sion­nels.

Maitrise de la langue et reconnais­sance des diplô­mes

La Fédération Santé Social CFE-CGC attire l’atten­tion du minis­tère sur les moda­li­tés de reconnais­sance des diplô­mes étrangers par les com­mis­sions régio­na­les des DRJSCS. Les textes ne pré­voient par de contrôle ou de reconnais­sance de niveau de mai­trise de la langue avant le pas­sage en com­mis­sion. C’est un vrai pro­blème, car celle-ci demande aux can­di­dats de passer plu­sieurs mois de stages pour acqué­rir des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les com­plé­men­tai­res, et les stages sont sou­vent néga­tifs du fait de la bar­rière de la langue.

C’est en par­ti­cu­lier le cas de nom­breu­ses infir­miè­res rou­mai­nes titu­lai­res d’un cer­ti­fi­cat de com­pé­ten­ces, qui ne débou­che pas sur une reconnais­sance euro­péenne. Il fau­drait que la règle­men­ta­tion pré­voie que les can­di­dats jus­ti­fient d’une mai­trise de la langue avant d’effec­tuer les stages.

Prescription infir­mière des anti­sep­ti­ques en vente libre

Depuis 2007, les infir­miè­res se sont vues confé­rer le droit de pres­crire cer­tains dis­po­si­tifs médi­caux, notam­ment les arti­cles pour pan­se­ment et les dis­po­si­tifs médi­caux pour per­fu­sion à domi­cile. Mais les infir­miers ne peu­vent, dans le même temps, pres­crire les solu­tions et pro­duits anti­sep­ti­ques indis­pen­sa­bles au net­toyage des plaies et à la désin­fec­tion des tissus lors de la pose de ces dis­po­si­tifs, comme le sérum phy­sio­lo­gi­que et les anti­sep­ti­ques en vente libre. Cette limi­ta­tion entraine la néces­sité d’obte­nir une ordon­nance du méde­cin pour ces pro­duits.

Ces pro­blè­mes pra­ti­ques sont majo­rés par le fait qu’aujourd’hui les phar­ma­cies déli­vrent des sets com­plets com­pre­nant les pan­se­ments et le pro­duit anti­sep­ti­que. Cela va sur­tout à contre-sens de la logi­que qui pré­si­dait à l’adop­tion de l’arti­cle 51 de la loi 2006 de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale dont le motif exposé était de per­met­tre aux infir­miers « d’exer­cer leur acti­vité sans que le patient n’ait à retour­ner consul­ter son méde­cin trai­tant » afin que ce soit « source de sim­pli­fi­ca­tion pour les pro­fes­sion­nels, méde­cins et infir­miers, et pour les patients, et source poten­tielle d’économies pour l’assu­rance mala­die. »

La Fédération Santé Social CFE-CGC demande au minis­tère de pré­voir un texte légis­la­tif pour élargir le droit de pres­crip­tion ouvert aux infir­miers par L.4311-1 du Code de la santé publi­que, aux solu­tions et pro­duits anti­sep­ti­ques en vente libre.

Médiateurs en santé men­tale

Dans une lettre com­mune les huit orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la FPH ont demandé l’arrêt de l’expé­ri­men­ta­tion de « média­teurs pairs en santé men­tale », c’est-à-dire des anciens patients psy­chia­tri­ques, formés en huit semai­nes, et sala­riés en tant que tel dans des établissements en santé men­tale. Le coût total de ce pro­gramme de « recher­che » dépasse, pour les 30 média­teurs, plus de 1,5 mil­lions d’euros par an, dont 552 000 euros pro­ve­nant de la CNSA, le reste étant financé sur les dota­tions de fonc­tion­ne­ment des 4 ARS concer­nées.

Reçu le 24 jan­vier 2012 par les Cabinets des trois minis­tres Xavier Bertrand, Nora Berra et Anne-Marie Montchamp, les 8 syn­di­cats ont tenu à atti­rer l’atten­tion des minis­tè­res sur l’insé­cu­rité juri­di­que de recru­te­ments basés sur la dis­cri­mi­na­tion posi­tive, « être un ancien patient ».

Les asso­cia­tions de patients ou d’anciens mala­des béné­vo­les appor­tent un plus dans les établissements. Mais l’inté­gra­tion dans les équipes de soins de ces « pairs aidants sala­riés », met à mal le métier de soi­gnant, tout en déqua­li­fiant le niveau de prise en charge des per­son­nes souf­frant de trou­bles men­taux.
Cette inté­gra­tion pose des pro­blè­mes éthiques et déon­to­lo­gi­ques et de res­pon­sa­bi­lité juri­di­que. Nous atten­dons la réponse des minis­tres.

Intervention de Thierry Amouroux au titre de la CFE-CGC lors du HCPP du 1er février 2012

Voir également :
 http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/actua­li­tes/mede­cine-du-tra­vail-deux-decrets-contes­tes.html
 http://www.actu­soins.com/10529/expe­rience-pro­fes­sion­nelle-avant-la-for­ma­tion-ibode-le-oui-mais-du-snpi.html

Document(s) joint(s) à l'article
Intervention thierry amouroux - (289.9 kio) - PDF
Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

Chaque jour, dans l’ombre des cabinets, des services ou des domiciles, les infirmières mènent (…)

Malades et précaires : cibles prioritaires du plan d’économies Bayrou

Franchises doublées, ALD rabotées, arrêts maladie dans le viseur : le SNPI dénonce un projet (…)

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)