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Sécurité Sociale : léser les patients ?

Le PLFSS 2014 Ou comment léser les patients ?

8 novembre 2013
PLFSS

La CFE-CGC alerte les parlementaires sur le fait que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2014, adopté en première lecture par les députés le 29 octobre, présente deux mesures dangereuses. Leur imprécision et la précipitation de leur mise en œuvre ne seraient pas sans conséquences potentielles tant sur la sécurité des patients que sur celle de l’emploi de l’industrie pharmaceutique.

La CFE-CGC estime nécessaire le retrait de ces deux articles, le temps de la réflexion et de la concertation visant toutes les parties prenantes.

Qu’il s’agisse de l’article 38 qui, sous couvert d’économies dans la promotion des médicaments biosimilaires, fait l’impasse sur les données scientifiques de précaution.

Qu’il s’agisse de l’article 39 qui remet en cause la prise en charge précoce de certains médicaments pour les malades atteints de maladies graves ou rares…

Ces mesures, si elles étaient adoptées, seraient lourdes de conséquences tant sur la fabrication de ces médicaments qui risquent d’être produits hors de France que sur les soins à apporter aux malades au plus près des diagnostics.

La France serait-elle ainsi malade de l’anticipation à prendre dans l’urgence des décisions budgétaires au détriment de la santé ?

La CFE-CGC alerte les parlementaires dans un courrier que vous trouverez ci-joint : http://www.cfecgc.org/upload/docume...

L’article 39, remet en cause l’accès précoce à certains médicaments, pour certains patients atteints de maladie rares ou graves et en impasse thérapeutique ayant reçu une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) octroyée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (ANSM), pendant la période comprise entre l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) et la fixation du prix par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) estimée entre 8 et 12 mois.

Sur la base de cet article, la prise en charge dérogatoire pour toutes les poursuites de traitement initié sous ATU et à de nouveaux patients, ne pourra se faire que sous réserve des conditions cumulatives suivantes : dans des indications ayant bénéficié d’une ATU et qui seront reprises dans l’AMM. Or, sur la base des données publiées, le périmètre d’indication de l’ATU est plus restreint que celui obtenu lors de l’AMM. Cette mesure impliquerait donc une régression majeure dans l’accès aux traitements les plus innovants pour les patients atteints de pathologies graves.

L’article 38, vise à promouvoir la diffusion des médicaments biologiques similaires ou biosimilaires. Il comporte deux risques :
- Un risque sur la santé : La production des médicaments biologiques est complexe, car elle s’appuie sur des cellules ou des organismes vivants. En raison de la variabilité biologique de ces sources de production, certaines différences de fabrication peuvent impacter les propriétés cliniques des produits issus de ces processus.
- Un risque sur l’emploi : La production de médicaments biologiques représente plus de 10 000 emplois en France. La promotion des biosimilaires risquerait de conduire certains Laboratoires à copier les médicaments biologiques et à les produire hors de France, et notamment dans les pays émergents. Nos usines françaises perdraient donc des volumes de production, engendrant ainsi la diminution de la rentabilité de nos sites industriels et la fragilisation de l’emploi. Dans un contexte de chômage accru, il est indispensable que vous mesuriez les répercussions économiques et sociales que ces nouvelles dispositions entraineraient.

http://www.cfecgc.org/actualite/san...

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