Vie pratique

Simplification des démarches administratives

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesures de simplifications présentées en octobre dernier.

1er mars 2010

Voici une liste des principales mesures de simplifications en cours :
- permettre aux citoyens de s’inscrire en ligne sur les listes électorales (extension de l’expérimentation à partir de fin mars à toutes les communes volontaires) ;
- permettre à tous les jeunes français âgés de 16 ans de réaliser les démarches de recensement citoyen par internet (dispositif en phase de généralisation depuis janvier pour toutes les communes volontaires) ;
- permettre à l’usager de pouvoir effectuer en une seule fois la déclaration de perte et la demande de remplacement de ses papiers administratifs (mise en place fin mars via "Mon.service-public.fr" d’une version de test permettant d’engager le renouvellement de la carte nationale d’identité, du passeport et du certificat d’immatriculation) ;
- supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’actes d’état civil demandées comme justificatifs lors de certaines démarches (mise en place en septembre d’une plateforme d’échange et de confiance lancée en collaboration avec l’Agence nationale des titres sécurisés qui permettra de remplacer progressivement les actes par un échange sécurisé de données entre les mairies, les administrations et certains tiers) ;
- simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées (ouverture programmée cet été d’un téléservice pour déposer et suivre en ligne son dossier de demande initiale ou de renouvellement de droits auprès d’une Maison départementale pour les personnes handicapées) ;
- éviter à la famille d’avoir, lors du décès d’un proche, à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations (d’ici novembre, développement d’un nouveau service en ligne pour les usagers ayant perdu un proche afin de transmettre en une seule fois les informations relatives au décès, à plusieurs administrations comme la Cnav, la Cnamts, la Cnaf, l’Agirc et l’Arrco) ;
- permettre aux associations de déposer en ligne leur dossier de subvention (déploiement progressif auprès des organismes de gestion des subventions avec le ministère de la santé au 2ème trimestre et les collectivités locales volontaires au 2ème semestre) ;
- éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément (le service permettant les demandes d’agrément en ligne sera développé d’ici la fin de l’année).

L’ensemble de ces mesures visent à compléter l’offre de "Mon.service-public.fr" sur lequel près de 400 000 comptes ont été créés, chaque français pouvant stocker sur ce compte ses pièces justificatives pour les mettre à disposition des différents services. Il est également possible, par ce biais, de réaliser un ensemble de démarche en ligne, comme, par exemple, déclarer les heures travaillées de son employé à domicile, prévenir toutes les administrations d’un changement d’adresse ou encore prévenir d’un changement de coordonnées bancaires.

Premier bilan des 15 mesures de simplification par l’administration numérique http://www.ensemble-simplifions.fr/...

Simplifier la relation avec l’usager http://www.modernisation.gouv.fr/pi...

Mon.service-public.fr https://connexion.mon.service-publi...

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