Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA) : statuts types

5 août 2012

Les sept ordres des professions de santé viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Les SISA permettent à certains professionnels de santé d’exercer en commun les activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé.

Les statuts présentés dans ce modèle par les ordres des infirmiers, des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens et des pédicures-podologues se veulent "les plus simples et les plus souples possibles", et viennent trancher certaines questions considérées comme "délicates", à l’image des sources de conflits entre les associés liés à la répartition des charges, les activités exercées ou encore le respect de la déontologie propre à chaque associé.

Ce modèle de statuts devraient donc servir aux professionnels souhaitant s’engager dans des activités interprofessionnelles avec des médecins, des sages-femmes, ou d’autres professionnels de santé.

http://www.conseil-national.medecin.fr/system/files/SISA_0.pdf?download=1

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