Actions du Lobby infirmier

Suppression des prélèvements sanguins dans les cabinets infirmiers

Réaction du SNIIL le 09.12.10

12 décembre 2010

La réalisation de prélèvements sanguins bientôt interdite au sein des cabinets d’infirmières et infirmiers libéraux ? La situation paraît incroyable… mais elle est pourtant d’actualité. En cause : un décret en Conseil d’Etat qui s’apprête à sortir et qui, comme le prévoit l’Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, fixe la liste des lieux autorisés pour les prélèvements sanguins[1].

Or au sein de cette liste, les cabinets infirmiers ne sont pas mentionnés. Résultat : les cabinets d’Idels vont être automatiquement exclus… ce qui impliquera une interdiction légale de réaliser des prélèvements sanguins en leur sein, tandis qu’il sera toujours possible d’en effectuer au domicile des patients et, bien sûr, dans les laboratoires d’analyses médicales. A noter : il ne s’agit, apparemment, pas d’un oubli, mais d’un acte volontaire. La liste en question aurait été, en effet, réalisée sous la pression des biologistes qui souhaitent récupérer ces actes pour eux-mêmes et qui, pour ce faire, invoquent un argument prétexte : si les patients peuvent se déplacer jusqu’au cabinet infirmier, ils peuvent aller jusqu’au laboratoire...

Face à cette situation, le Sniil a aussitôt réagi. Et a été reçu ce lundi 6 décembre dernier par le Pr Christian Thuilliez, nouvellement nommé conseiller technique auprès de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Au cours d’un entretien de plus de 45 minutes, le Sniil a fait part au Ministère de l’absurdité de cette mesure, qui, non seulement, toucherait l’activité de très nombreux cabinets infirmiers mais, en plus, serait quasiment inaplicable en milieu rural et semi-rural où le laboratoire d’analyse est très souvent distant de plusieurs kilomètres.

Attentif, le cabinet du Ministre a alors exprimé son intention d’agir dans les meilleurs délais pour réintroduire les cabinets infirmiers comme lieu de prélèvement autorisé. Une démarche qui, selon le Pr Thuilliez, ne devrait pas être aussi simple que cela puisqu’une « fenêtre législative » sera nécessaire pour l’effectuer. Prenant acte de cette prise de position, le Sniil continuera de veiller sur la question.


[1] Article L 6211-13 de l’Ordonnance sur la biologie médicale : « Lorsque la totalité ou une partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans le laboratoire de biologie médicale, elle ne peut l’être que dans un établissement de santé, au domicile du patient, ou dans des lieux permettant la réalisation de cette phase par un professionnel de santé, sous la responsabilité d’un biologiste médical et conformément aux procédures qu’il détermine.

La liste et les caractéristiques de ces lieux sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Les catégories de professionnels de santé habilités à réaliser cette phase sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ».

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