Temps de travail dans la fonction publique : circulaire du 31 mars 2017
8 mai 2017
Cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Les employeurs publics sont invités à réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics, examen qui ne peut être conduit que « dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les représentants des personnels ».
Par ailleurs, au regard de la complexité de la réglementation sur le temps de travail, la formation de l’encadrement et l’information régulière des agents doivent être mis en œuvre.
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique (NOR : RDFF1710891C) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42048.pdf