Texte : aspirations endo-trachéales

Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novem­bre 1999
rela­tive aux aspi­ra­tions endo-tra­chéa­les
(NOR : MESP9930572C )

(Texte non paru au Journal offi­ciel)

Références :
– Décret 99-426 du 27 mai 1999 habi­li­tant cer­tai­nes caté­go­ries de per­son­nes à effec­tuer des aspi­ra­tions endo-tra­chéa­les (JO du 28 mai 1999) ;
– Arrêté du 27 mai 1999 rela­tif à la for­ma­tion des per­son­nes habi­li­tées à effec­tuer des aspi­ra­tions endo-tra­chéa­les (JO du 28 mai 1999).

La minis­tre de l’emploi et de la soli­da­rité à Mesdames et Messieurs les pré­fets de région

Le main­tien de la liberté des voies res­pi­ra­toi­res néces­site chez les per­son­nes tra­chéo­to­mi­sées des aspi­ra­tions endo­tra­chéa­les pério­di­ques qui ne peu­vent être pla­ni­fiées et doi­vent être effec­tuées très rapi­de­ment. Les patients qui ont l’usage de leurs mains les réa­li­sent eux-mêmes. Lorsque ce n’est pas le cas, ils doi­vent avoir recours à l’assis­tance d’un tiers.

Jusqu’à une date récente, seuls les infir­miers et les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes étaient habi­li­tés à accom­plir ce geste, ce qui com­pro­met­tait le retour à domi­cile ou l’accueil en struc­ture d’héber­ge­ment de per­son­nes dont l’état ne néces­si­tait plus une hos­pi­ta­li­sa­tion. Prenant en compte les deman­des des inté­res­sés et de leurs famil­les, le décret n° 99-426 du 26 mai 1999 (JO du 28 mai) auto­rise sur pres­crip­tion médi­cale les per­son­nes ayant suivi une for­ma­tion ad hoc à pra­ti­quer ces aspi­ra­tions endo­tra­chéa­les en l’absence d’un infir­mier.

La pré­sente cir­cu­laire a pour objet de pré­ci­ser les moda­li­tés de mise en place de cette for­ma­tion, qu’il est sou­hai­ta­ble de pou­voir pro­po­ser très rapi­de­ment aux inté­res­sés.

1. Appréciation des besoins de for­ma­tion

A l’échelon natio­nal, le nombre des per­son­nes tra­chéo­to­mi­sées concer­nées peut être évalué à envi­ron 2 à 3000. C’est donc au niveau régio­nal qu’il convient d’orga­ni­ser la for­ma­tion. Je vous demande en consé­quence d’évaluer les besoins en for­ma­tion à l’échelon régio­nal en rela­tion avec les asso­cia­tions et les struc­tu­res d’accueil ou de soins à domi­cile concer­nés.

Une fois les besoins évalués, vous pren­drez contact avec les établissements de santé com­pre­nant des ins­ti­tuts de for­ma­tion en soins infir­miers (IFSI) sus­cep­ti­bles d’orga­ni­ser la for­ma­tion en vous effor­çant de par­ve­nir à une répar­ti­tion géo­gra­phi­que satis­fai­sante de l’offre de for­ma­tion. Celle-ci s’adresse, je vous le rap­pelle, aux per­son­nes sala­riées ou béné­vo­les, qui jouent le rôle de tier­ces per­son­nes.

Pour les mem­bres de la famille une for­ma­tion théo­ri­que et pra­ti­que vali­dée par le chef de ser­vice est prévue pen­dant l’hos­pi­ta­li­sa­tion de la per­sonne tra­chéo­to­mi­sée. Pour ce qui concerne les famil­les de patients déjà sortis de l’hôpi­tal, il peut pren­dre en compte l’expé­rience du geste auquel les inté­res­sés auront été ini­tiés par l’équipe soi­gnante.

2. Organisation de la for­ma­tion

La for­ma­tion est confiée aux IFSI, en liai­son avec les ser­vi­ces hos­pi­ta­liers qui assu­re­ront l’ensei­gne­ment cli­ni­que néces­saire à la maî­trise de l’acte.

Formation théo­ri­que :
Le nombre des IFSI par­ti­ci­pant au dis­po­si­tif de for­ma­tion sera déter­miné au vu de l’évaluation des besoins. Les IFSI cons­ti­tuent le pivot du dis­po­si­tif. Ils pour­ront faire appel le cas échéant à des inter­ve­nants exté­rieurs pour assu­rer l’ensei­gne­ment prévu par le pro­gramme figu­rant en annexe de l’arrêté et notam­ment, passer conven­tion avec les ins­ti­tuts de for­ma­tion en masso-kiné­si­thé­ra­pie ou les asso­cia­tions de per­son­nes han­di­ca­pées ou d’insuf­fi­sants res­pi­ra­toi­res.

Formation cli­ni­que :
Les IFSI doi­vent s’assu­rer du concours des équipes pre­nant en charge des patients tra­chéo­to­mi­sés dans les ser­vi­ces d’établissements publics ou privés de santé. Ceux-ci ser­vent de ter­rains de stage pour l’appren­tis­sage tech­ni­que du geste.

Dans tous les cas, il est sou­hai­ta­ble que le stage dans un ser­vice accueillant des patients tra­chéo­to­mi­sés soit validé par le méde­cin, chef de ser­vice, sur pro­po­si­tion du méde­cin en charge de ces pra­ti­ques qui sera le res­pon­sa­ble de stage.

La déli­vrance de l’attes­ta­tion est expli­ci­te­ment liée à la vali­da­tion de la for­ma­tion dans les condi­tions fixées par l’arrêté. Elle per­met­tra d’assu­rer qu’à l’issue de leur for­ma­tion, les per­son­nes maî­tri­sent le geste et dis­po­sent des connais­san­ces théo­ri­ques pré­vues par le texte. Il convien­dra que les ins­ti­tuts de for­ma­tion en soins infir­miers qui déli­vre­ront les attes­ta­tions en conser­vent trace.

Je vous remer­cie des dis­po­si­tions que vous vou­drez bien pren­dre pour assu­rer rapi­de­ment le plein effet de ces dis­po­si­tions nou­vel­les et de me tenir informé sous le pré­sent timbre des dif­fi­cultés aux­quel­les vous pour­riez être confronté.

L’adjointe au direc­teur géné­ral de la santé :
E. Mengual

lire la cir­cu­laire