Cadres Infirmiers

Textes du 20 août 2008 sur le diplôme de cadre de santé

17 novembre 2008

Un texte prĂ©pare en catimini la "VAE cadre", validation des acquis de l’expĂ©rience, en instaurant des dispenses partielles ou totales de formation :

DĂ©cret n° 2008-806 du 20 aoĂ»t 2008 modifiant le dĂ©cret n° 95-926 du 18 aoĂ»t 1995 portant crĂ©ation d’un diplĂ´me de cadre de santĂ© (NOR : SJSH0816392D)

Article 1

A l’article 3 du dĂ©cret du 18 aoĂ»t 1995 susvisĂ©, il est ajoutĂ© un deuxième alinĂ©a ainsi rĂ©digĂ© : « Il fixe Ă©galement les conditions dans lesquelles des dispenses partielles ou totales de formation peuvent ĂŞtre accordĂ©es ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, les modalitĂ©s d’Ă©valuation spĂ©cifiques pour la validation des modules ne faisant pas l’objet d’une dispense. »

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ArrĂŞtĂ© du 20 aoĂ»t 2008 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 18 aoĂ»t 1995 modifiĂ© relatif au diplĂ´me de cadre de santĂ© (NOR : SJSH0816383A)

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le dĂ©cret n° 95-926 du 18 aoĂ»t 1995 modifiĂ© portant crĂ©ation d’un diplĂ´me de cadre de santĂ© ;

Vu le dĂ©cret n° 2006-1719 du 23 dĂ©cembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l’arrĂŞtĂ© du 18 aoĂ»t 1995 modifiĂ© relatif au diplĂ´me de cadre de santĂ© ;

Vu l’arrĂŞtĂ© du 24 aoĂ»t 2007 relatif Ă  la formation conduisant au brevet professionnel d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l’avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supĂ©rieur des professions paramĂ©dicales du 16 mars 2007,

ArrĂŞte :

Article 1

Il est insĂ©rĂ©, après l’article 12 de l’arrĂŞtĂ© du 18 aoĂ»t 1995 susvisĂ©, un article 12-1 ainsi rĂ©digĂ© : « Art. 12-1. ― En vue d’obtenir le diplĂ´me de cadre de santĂ©, les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensĂ©s de l’enseignement thĂ©orique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des Ă©preuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre, au sein d’un institut de formation des cadres de santĂ© autorisĂ©, l’enseignement thĂ©orique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de quatre semaines dans un Ă©tablissement de santĂ©. Les modalitĂ©s d’Ă©valuation des deux modules leur sont spĂ©cifiques. »

Article 2

Il est ajoutĂ© Ă  la fin de l’annexe II « Evaluation » du mĂŞme arrĂŞtĂ© les dispositions suivantes : « Les modalitĂ©s de validation des modules 4 et 6 prĂ©vues Ă  l’article 12-1 sont ainsi dĂ©finies :

- a) Pour le module 4 spĂ©cifiquement : une Ă©preuve Ă©crite d’analyse et de synthèse relative Ă  une situation professionnelle de cadre. Cette Ă©preuve donne lieu Ă  une notation sur 20 points. L’Ă©preuve est validĂ©e si la note obtenue par le candidat est Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  10 sur 20.

En cas d’Ă©chec, l’Ă©preuve est repassĂ©e sans nĂ©cessitĂ© de suivre un nouveau cycle d’enseignement du module 4. La rĂ©cidive de l’Ă©chec entraĂ®ne le redoublement du module suivi d’une nouvelle prĂ©sentation Ă  l’Ă©preuve.

- b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d’un travail Ă©crit Ă©laborĂ© Ă  partir d’une problĂ©matique liĂ©e Ă  une situation professionnelle de cadre vĂ©cue en stage. Cette Ă©preuve donne lieu Ă  une notation sur 20 points. L’Ă©preuve est validĂ©e si la note obtenue par le candidat est Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  10 sur 20, ce qui entraĂ®ne la validation du module 6.

En cas d’Ă©chec, l’Ă©preuve est repassĂ©e sans nĂ©cessitĂ© de suivre un nouveau cycle d’enseignement des modules 4 et 6. La rĂ©cidive de l’Ă©chec entraĂ®ne le redoublement du module 6 suivi d’une nouvelle prĂ©sentation Ă  l’Ă©preuve. La validation du module 4 nĂ©cessite de valider successivement les Ă©preuves d’Ă©valuation prĂ©vues aux a et b. »

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