Transferts de tâches et expérimentations "Berland"

Des expé­ri­men­ta­tions rela­ti­ves à la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé et aux pos­si­bi­li­tés de trans­fert de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions médi­ca­les et d’autres pro­fes­sions de santé peu­vent être pré­vues par déro­ga­tion aux arti­cles L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4371-1 du code de la santé publi­que, par arrêté du minis­tre chargé de la santé.

Cet arrêté fixe les moda­li­tés pré­ci­ses de ces expé­ri­men­ta­tions, et notam­ment la nature et la liste des actes, la durée de l’expé­ri­men­ta­tion, les établissements et ser­vi­ces qui en sont char­gés, les condi­tions de mise en oeuvre, ainsi que les moda­li­tés de son évaluation.

Sur les 10 pro­po­si­tions d’expé­ri­men­ta­tion concer­nant des délé­ga­tions d’actes à des infir­miers, seules 9 ont été rete­nues, excluant comme le SNPI CFE-CGC l’avait demandé, l’expé­ri­men­ta­tion au Samu/SMUR de Toulon de para­mé­di­ca­li­sa­tion des trans­ports pri­mai­res de mala­des aux urgen­ces.

Sans tou­te­fois pren­dre l’avis de la com­mis­sion infir­mière du CSPPM, nous décou­vrons que le minis­tère a fait le choix d’ajou­ter une autre expé­ri­men­ta­tion réa­li­sée dans plu­sieurs établissements fran­çais de sang régio­naux en vue de la sélec­tion des patients au don de sang.

Nous res­te­rons vigi­lants sur le suivi de ces expé­ri­men­ta­tions.

En télé­char­ge­ment, les arré­tés des 13.12.04 et 30.03.06.