Travailler au Québec : reconnaissance France-Québec (ARM)

5 mars 2011

Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signa­ture de l’Arrangement de reconnais­sance mutuelle (ARM) des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les des infir­miè­res. Plus de 510 000 infir­miè­res fran­çai­ses diplô­mées d’État (IDE) et près de 22 700 infir­miè­res mem­bres de l’OIIQ sont concer­nées et peu­vent béné­fi­cier de cet accord.

Foire aux ques­tions

Qu’est-ce que l’arran­ge­ment en vue de la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les (ARM) entre la France et le Québec ?

À la suite d’une entente de mobi­lité signée par la France et le Québec, le gou­ver­ne­ment du Québec a demandé aux ordres pro­fes­sion­nels qué­bé­cois de conclure, avec leurs homo­lo­gues fran­çais, des « ARM » per­met­tant à leurs mem­bres res­pec­tifs d’exer­cer leur pro­fes­sion sur le ter­ri­toire de l’autre partie. La signa­ture de l’ARM entre l’OIIQ et les auto­ri­tés fran­çai­ses a été pré­cé­dée d’une ana­lyse com­pa­ra­tive appro­fon­die, qui a permis de conclure que la for­ma­tion et le champ de pra­ti­que des infir­miè­res qué­bé­coi­ses et fran­çai­ses sont glo­ba­le­ment équivalents.

À qui s’appli­que l’ARM entre la France et le Québec ?

Pour venir exer­cer au Québec :
- Être titu­laire du diplôme d’État (IDE) décerné au terme du pro­gramme d’études fran­çais condui­sant au titre d’infir­mière.
- Être ins­crit au Tableau de l’Ordre natio­nal des infir­miers de France, sans aucune limi­ta­tion ou res­tric­tion de son droit d’exer­cice.
- Avoir exercé la pro­fes­sion d’infir­mière ou d’infir­mier au moins 500 heures au cours des quatre années pré­cé­dant sa demande.

Pour aller exer­cer en France :
- Être titu­laire d’un diplôme décerné au terme d’un pro­gramme d’études uni­ver­si­tai­res (bac­ca­lau­réat) au Québec.
- Être ins­crit au Tableau de l’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec, sans aucune limi­ta­tion ou res­tric­tion de son droit d’exer­cice.
- Avoir exercé la pro­fes­sion d’infir­mière ou d’infir­mier au moins 500 heures au cours des quatre années pré­cé­dant sa demande.

Je suis infir­mière fran­çaise et je veux me pré­va­loir de l’Entente France-Québec. Quelles démar­ches dois-je entre­pren­dre ?

L’ARM conclu entre l’OIIQ et les auto­ri­tés fran­çai­ses pourra s’appli­quer à comp­ter de l’entrée en vigueur d’un règle­ment de l’Ordre, que le gou­ver­ne­ment aura approuvé. Si nous nous réfé­rons aux délais usuels liés au pro­ces­sus d’appro­ba­tion gou­ver­ne­men­tale, nous pré­voyons que ce règle­ment sera en vigueur d’ici l’été 2011. D’ici là, les lois et règle­ments actuels s’appli­quent. N’hési­tez pas à consul­ter régu­liè­re­ment notre site Web car les infor­ma­tions sur l’ARM seront mises à jour pério­di­que­ment. Vous pouvez également com­mu­ni­quer avec le Bureau du regis­traire de l’OIIQ, et adres­ser une demande à l’adresse sui­vante : bureau-regis­trai­re@oiiq.org.

Comme infir­mière ayant un diplôme d’État (IDE), quel titre d’emploi me sera reconnu si j’exerce au Québec, bache­lière (cli­ni­cienne) ou tech­ni­cienne ?

La clas­si­fi­ca­tion des infir­miè­res fran­çai­ses ayant un diplôme d’État (IDE) n’a pas été abor­dée dans l’ARM, malgré les atten­tes en ce sens expri­mées par les auto­ri­tés fran­çai­ses. L’OIIQ a appuyé cette demande à l’effet que les IDE soient admis­si­bles au titre « d’infir­mière cli­ni­cienne » et a fait des repré­sen­ta­tions auprès du minis­tère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à cet égard, étant donné que le pro­gramme fran­çais com­porte 1395 heures de for­ma­tion de plus que le pro­gramme qué­bé­cois de niveau col­lé­gial.

Toutefois cette ques­tion, qui n’est pas du res­sort de l’OIIQ, n’a pas été réglée par la conclu­sion de l’ARM et nous vous invi­tons donc à faire connaî­tre vos préoc­cu­pa­tions à ce sujet au Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, à l’adresse cour­riel sui­vante : minis­tre@m­sss.gouv.qc.ca.

Je suis infir­mière qué­bé­coise et je veux me pré­va­loir de l’Entente France-Québec pour aller exer­cer en France. Quelles démar­ches dois-je entre­pren­dre ?

Il faut adres­ser votre demande au Conseil natio­nal de l’Ordre des infir­miers, 65, rue Ste-Anne, 75002 Paris, France, tél : 01 49 26 08 15 ou à l’adresse cour­riel sui­vante : contact@or­dre-infir­miers.fr

Je suis infir­mière qué­bé­coise et je détiens un DEC, puis-je exer­cer en France ? Si non, quel­les sont les démar­ches pour les mises à jour ou les cours à obte­nir ?

Pour béné­fi­cier de l’ARM, les infir­miè­res qué­bé­coi­ses doi­vent déte­nir un bac­ca­lau­réat. Par ailleurs, dès main­te­nant, vous pouvez faire évaluer votre dos­sier en com­mu­ni­quant avec un Institut de for­ma­tion en soins infir­miers (IFSI) à l’adresse sui­vante : www.infir­miers.com/concours-ifsi/concours-ifsi/liste-ifsi.html.

Pour obte­nir le bac­ca­lau­réat, la voie la plus rapide demeure le DEC-BAC après l’obten­tion d’un DEC réa­lisé dans le cadre du pro­gramme 180.A0. D’autres voies d’accès au bac­ca­lau­réat exis­tent également dont le bac­ca­lau­réat de per­fec­tion­ne­ment ou par cumul de cer­ti­fi­cats. Pour plus de ren­sei­gne­ments, il faut s’infor­mer auprès des uni­ver­si­tés qué­bé­coi­ses.

Comment se fait-il que les infir­miè­res fran­çai­ses soient dis­pen­sées de l’examen de l’Ordre pour pra­ti­quer ici alors que toutes les infir­miè­res qué­bé­coi­ses doi­vent abso­lu­ment réus­sir cet examen ?

Ni les infir­miè­res fran­çai­ses (IDE) ni les infir­miè­res qué­bé­coi­ses ayant obtenu un bac­ca­lau­réat n’auront à passer un examen pour exer­cer sur un ter­ri­toire ou l’autre. Ces infir­miè­res ont toutes réussi un examen sur leur ter­ri­toire res­pec­tif, basé sur une for­ma­tion et un champ de pra­ti­que jugés glo­ba­le­ment équivalents.

Source : http://www.oiiq.org/admis­sion-a-la-pro­fes­sion/infir­miere-formee-hors-quebec/arm-france-quebec

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