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Travailler au Québec : reconnaissance France-Québec (ARM)

5 mars 2011

Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières. Plus de 510 000 infirmières françaises diplômées d’État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l’OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.

Foire aux questions

Qu’est-ce que l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec ?

À la suite d’une entente de mobilité signée par la France et le Québec, le gouvernement du Québec a demandé aux ordres professionnels québécois de conclure, avec leurs homologues français, des « ARM » permettant à leurs membres respectifs d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie. La signature de l’ARM entre l’OIIQ et les autorités françaises a été précédée d’une analyse comparative approfondie, qui a permis de conclure que la formation et le champ de pratique des infirmières québécoises et françaises sont globalement équivalents.

À qui s’applique l’ARM entre la France et le Québec ?

Pour venir exercer au Québec :
- Être titulaire du diplôme d’État (IDE) décerné au terme du programme d’études français conduisant au titre d’infirmière.
- Être inscrit au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France, sans aucune limitation ou restriction de son droit d’exercice.
- Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande.

Pour aller exercer en France :
- Être titulaire d’un diplôme décerné au terme d’un programme d’études universitaires (baccalauréat) au Québec.
- Être inscrit au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, sans aucune limitation ou restriction de son droit d’exercice.
- Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande.

Je suis infirmière française et je veux me prévaloir de l’Entente France-Québec. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

L’ARM conclu entre l’OIIQ et les autorités françaises pourra s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur d’un règlement de l’Ordre, que le gouvernement aura approuvé. Si nous nous référons aux délais usuels liés au processus d’approbation gouvernementale, nous prévoyons que ce règlement sera en vigueur d’ici l’été 2011. D’ici là, les lois et règlements actuels s’appliquent. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Web car les informations sur l’ARM seront mises à jour périodiquement. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du registraire de l’OIIQ, et adresser une demande à l’adresse suivante : bureau-registraire@oiiq.org.

Comme infirmière ayant un diplôme d’État (IDE), quel titre d’emploi me sera reconnu si j’exerce au Québec, bachelière (clinicienne) ou technicienne ?

La classification des infirmières françaises ayant un diplôme d’État (IDE) n’a pas été abordée dans l’ARM, malgré les attentes en ce sens exprimées par les autorités françaises. L’OIIQ a appuyé cette demande à l’effet que les IDE soient admissibles au titre « d’infirmière clinicienne » et a fait des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à cet égard, étant donné que le programme français comporte 1395 heures de formation de plus que le programme québécois de niveau collégial.

Toutefois cette question, qui n’est pas du ressort de l’OIIQ, n’a pas été réglée par la conclusion de l’ARM et nous vous invitons donc à faire connaître vos préoccupations à ce sujet au Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, à l’adresse courriel suivante : ministre@msss.gouv.qc.ca.

Je suis infirmière québécoise et je veux me prévaloir de l’Entente France-Québec pour aller exercer en France. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Il faut adresser votre demande au Conseil national de l’Ordre des infirmiers, 65, rue Ste-Anne, 75002 Paris, France, tél : 01 49 26 08 15 ou à l’adresse courriel suivante : contact@ordre-infirmiers.fr

Je suis infirmière québécoise et je détiens un DEC, puis-je exercer en France ? Si non, quelles sont les démarches pour les mises à jour ou les cours à obtenir ?

Pour bénéficier de l’ARM, les infirmières québécoises doivent détenir un baccalauréat. Par ailleurs, dès maintenant, vous pouvez faire évaluer votre dossier en communiquant avec un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) à l’adresse suivante : www.infirmiers.com/concours-....

Pour obtenir le baccalauréat, la voie la plus rapide demeure le DEC-BAC après l’obtention d’un DEC réalisé dans le cadre du programme 180.A0. D’autres voies d’accès au baccalauréat existent également dont le baccalauréat de perfectionnement ou par cumul de certificats. Pour plus de renseignements, il faut s’informer auprès des universités québécoises.

Comment se fait-il que les infirmières françaises soient dispensées de l’examen de l’Ordre pour pratiquer ici alors que toutes les infirmières québécoises doivent absolument réussir cet examen ?

Ni les infirmières françaises (IDE) ni les infirmières québécoises ayant obtenu un baccalauréat n’auront à passer un examen pour exercer sur un territoire ou l’autre. Ces infirmières ont toutes réussi un examen sur leur territoire respectif, basé sur une formation et un champ de pratique jugés globalement équivalents.

Source : http://www.oiiq.org/admission-a-la-...

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