SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a reconnu la res­pon­sa­bi­lité du centre hos­pi­ta­lier uni­ver­si­taire de Saint-Etienne dans le décès d’une infir­mière tuée par un patient en 1999 et l’a condamné à verser des dom­ma­ges et inté­rêts à sa famille, selon le juge­ment rendu le 13 jan­vier 2009.

Le 3 juillet 1999, Geneviève Psomas, 31 ans, infir­mière en psy­chia­tre à l’hôpi­tal Saint-Jean-Bonnefonds du CHU de Saint-Etienne (Loire), est vio­lem­ment bles­sée par un patient en hos­pi­ta­li­sa­tion d’office, réputé dan­ge­reux, au cours d’une pro­me­nade dans le parc de l’hôpi­tal. Après cinq jours de coma elle suc­combe à ses bles­su­res. Son meur­trier, un malade de 22 ans, détenu dans un centre hos­pi­ta­lier péni­ten­tiaire, se donne la mort en juillet 2001.

Selon le juge­ment du tri­bu­nal :
 Le décès de l’infir­mière "est direc­te­ment impu­ta­ble à des dys­fonc­tion­ne­ments cons­ti­tu­tifs d’une faute dans l’orga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment du ser­vice de nature à enga­ger la res­pon­sa­bi­lité du CHU de Saint-Etienne hôpi­tal de Saint-Jean Bonnefonds".
 "Il résulte de l’ins­truc­tion (...) que l’auto­ri­sa­tion de sortie dans le parc de l’établissement d’un patient, placé en cham­bre d’iso­le­ment dans l’attente de son trans­fert dans une unité pour mala­des dif­fi­ci­les UMD et dont la dan­ge­ro­sité était connue, a été déci­dée alors que les effec­tifs en per­son­nel infir­mier étaient mini­maux au moment des évènements".
 "Des dys­fonc­tion­ne­ments dans la com­mu­ni­ca­tion au sein de l’équipe soi­gnante ont contri­bué à ce que l’équipe infir­mière ne soit pas cor­rec­te­ment infor­mée de l’évaluation de la pré­cé­dente sortie du patient dans le parc, au cours de laquelle le com­por­te­ment de ce der­nier s’était déjà révélé dif­fi­ci­le­ment contrô­la­ble".
 De plus, "aucune moda­lité d’accom­pa­gne­ment du patient n’avait été défi­nie lors de la déci­sion d’auto­ri­sa­tion de sortie dans le parc".

Des infir­miè­res ont été à plu­sieurs repri­ses vic­ti­mes de meur­tres dans l’exer­cice de leur fonc­tion.

Le per­son­nel d’hôpi­taux psy­chia­tri­ques, comme l’infir­mière et l’aide-soi­gnante tuées au Centre hos­pi­ta­lier de Pau est par­ti­cu­liè­re­ment exposé aux agres­sions. Au matin du 18 décem­bre 2004, les corps d’une aide-soi­gnante et d’une infir­mière de garde la nuit pré­cé­dente à l’hôpi­tal psy­chia­tri­que de Pau (Pyrénées Atlantiques) avaient été retrou­vés, atro­ce­ment muti­lés. L’une avait été égorgée. La deuxième avait été déca­pi­tée et sa tête avait été posée sur un poste de télé­vi­sion. Un jeune homme de 22 ans qui avait déjà séjourné plu­sieurs fois dans cet hôpi­tal, avait été inter­pellé quel­ques semai­nes plus tard.

Le 10 avril 2002, un infir­mier de l’hôpi­tal psy­chia­tri­que de Bron (Rhône), Mohamed Idrissi, 29 ans, est mor­tel­le­ment blessé au cou­teau par un jeune homme de 19 ans, soigné pour schi­zo­phré­nie. Une infir­mière est également bles­sée en por­tant secours à son col­lè­gue.