Une ARS demande aux soignants de dénoncer leurs patients en situation irrégulière : la honte !

Courrier ARS PACA demandant aux soignants de dénoncer leurs patients en situation irrégulière

4 janvier 2018

Après les centres d’hébergement d’urgence, l’État policier donne des instructions aux hôpitaux psychiatriques pour l’aider à expulser. Une circulaire envoyée le 27.12.17 par l’ARS PACA aux hôpitaux psychiatriques demande aux personnels de santé de favoriser les procédures d’expulsion de sans-papiers hospitalisés sous contrainte.

Le porte parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, Thierry Amouroux, "se déclare indigné qu’une instance de l’Etat demande aux professionnels de santé de trahir leur déontologie pour dénoncer des patients en situation irrégulière. Avec ces institutionnels qui encouragent les dénonciations, on se croirait au temps du régime de Vichy, et non en 2017 au pays des Droits de l’Homme et du Citoyen !".

La circulaire précise noir sur blanc :
- "Parmi les personnes prises en charge par vos services et qui sont susceptibles de faire l’objet d’une levée de la mesure de soins sans consentement, quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national".
- "Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par les équipes hospitalières", l’ARS communiquera aux directeurs "en même temps que l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, la décision d’obligation de quitter le territoire ainsi qu’une notification à faire signer par le patient".
- En cas de refus de signature "par l’intéressé", les directeurs devront retourner à l’agence cette notification avec la mention "refus de signer" contre-signée par un cadre soignant.

Le défenseur des droit a réagit le 18 décembre 2017 sur la publication d’une circulaire visant à trier les personnes hébergées dans les centre d’accueil et de l’absence de recours possible pour les personnes en situation administrative irrégulière menacées par celle-ci. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42811.pdf

Entre cette démarche honteuse du Ministère de l’Intérieur, el le fait que l’on constate une "chasse aux migrants" dans les rues, avec les tentes volontairement déchirées, et des SDF volontairement arrosés depuis le début de l’hiver, des fonctionnaires zélés de cette ARS n’ont pas voulu être en reste.

Le syndicat infirmier a écrit au Défenseur des Droits, ainsi qu’à l’organisation Amnesty International pour dénoncer cette situation.

Partager l'article