VAE infirmière : enjeux et risques (septembre 2007)

9 mars 2007

Les travaux pour mettre en place la Validation des Acquis de l’Expérience pour les IDE et les IBODE ont démarré en mai 2006, mais elle ne sera pas effective avant la rentée de septembre 2009. En 2008, c’est au tour des puéricultrices et des IADE de voir leur diplôme en "ré-ingéniérie" pour répondre aux besoins de la VAE.

Dans notre sec­teur, la VAE est effec­tive pour les aides soi­gnan­tes et les auxi­liai­res de pué­ri­culture, des diplô­mes de niveau V (type BEPC, CAP). Avec les IDE et les IBODE, diplô­mes de niveau III (type BTS, DUT), se pose le pro­blème de la VAE de pro­fes­sions régle­men­tées, avec un "coeur de métier" exclu­sif, et les déri­ves pos­si­bles de vali­da­tion d’un exer­cice illé­gal.

Sur ce dos­sier, il faut être méfiant envers les objec­tifs du Ministère, et nous n’oublions pas le scan­dale des aides opé­ra­toi­res en août 2005 (auto­ri­sa­tion d’exer­cer pour des épouses de chi­rur­giens), mais il faut tenir compte de l’évolution de la société. La for­ma­tion est une voie impor­tante, l’expé­rience aussi.

Il ne faut pas avoir peur de la VAE. Le jury étant celui du Diplôme, il n’y aucun risque de déqua­li­fi­ca­tion. Le recul que nous avons sur l’uti­li­sa­tion de la VAE dans les autres sec­teurs d’acti­vité en est la meilleure preuve. D’ailleurs, le pre­mier exem­ple de VAE, c’est la « troi­sième voie » de l’ENA !

Le SNPI CFE-CGC est favo­ra­ble au prin­cipe de la VAE infir­mière, car par exem­ple nous ne pen­sons pas qu’il soit utile qu’une aide soi­gnante refasse en IFSI une partie de ce qu’elle a déjà appris pen­dant sa for­ma­tion d’AS et qu’elle a pra­ti­qué ensuite pen­dant des années. Mais nous serons par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lant sur les moda­li­tés, pour pré­ve­nir toute dérive.

En par­ti­cu­lier, la Fédération Santé CFE-CGC a tenu à pré­ci­ser les grands prin­ci­pes :
- pas de vali­da­tion de l’exer­cice illé­gal (par exem­ple l’attes­ta­tion d’un direc­teur de cli­ni­que cer­ti­fiant qu’une AS pose des per­fu­sions...),
- pour les IBODE, ne sera vali­da­ble que l’expé­rience pos­té­rieure à l’obten­tion du Diplôme d’Etat d’infir­mière. Donc il faut déjà être IDE pour pré­ten­dre à cette VAE d’IBODE, et l’expé­rience anté­rieure au diplôme n’est pas prise en compte (par exem­ple on ne tien­drait pas compte de l’expé­rience d’une épouse de chi­rur­gien deve­nue "aide opé­ra­toire", puis pas­sant son DE d’infir­mière via la VAE, et le DE d’infir­mière de bloc via la VAE de sa période "aide opé­ra­toire"),
- la réforme LMD doit se faire de manière conco­mi­tante, car les deux démar­ches abou­tis­sent à une réforme des études,
- pour tout can­di­dat à la VAE, un apport théo­ri­que est indis­pen­sa­ble, pour per­met­tre à celui-ci de faire le point sur son savoir-faire et ses com­pé­ten­ces, et repar­tir sur des bases soli­des (indé­pen­dam­ment de la vali­da­tion des unités de com­pé­tence, à l’exem­ple du module de 70 h de la VAE AS)

La pro­cé­dure adop­tée par le Ministère

La mise en place de la démar­che VAE pour les diplô­mes d’IDE et d’IBODE passe par l’élaboration d’un réfé­ren­tiel d’acti­vité, puis d’un réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces :
- d’une part des "unités de com­pé­ten­ces" acces­si­bles par VAE ou for­ma­tion, pour des acti­vi­tés pou­vant être exer­cées léga­le­ment par des per­son­nes n’ayant pas de DE (par exem­ple les soins de nur­sing)
- d’autre part des "unités de com­pé­ten­ces" acces­si­bles uni­que­ment par la for­ma­tion : cette partie du diplôme non ouverte à la VAE cor­res­pond aux acti­vi­tés rele­vant d’un exer­cice illé­gal (rôle délé­gué).

La VAE d’une part, la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) d’autre part vont débou­cher sur un "réfé­ren­tiel de for­ma­tion", et induire une refonte des pro­gram­mes, pour restruc­tu­rer la for­ma­tion en "unités de com­pé­ten­ces" vali­da­bles par la for­ma­tion ou la VAE, mais également en "Unités d’Enseignement" (unités capi­ta­li­sa­bles et trans­fé­ra­bles, du sys­tème euro­péen de cré­dits ECTS (European Credit Transfer System), ins­ti­tué par la réforme LMD).

Le SNPI CFE-CGC consi­dére que la for­ma­tion d’IDE, c’est :
- des savoirs fon­da­men­taux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres for­ma­tions uni­ver­si­tai­res type scien­ces humai­nes)
- des savoirs médi­caux (dont une partie peut avoir été validé dans d’autres for­ma­tions soi­gnan­tes type kiné)
- des soins de base (dont une partie peut avoir été validé par des AS, type nur­sing)
- et sur­tout un cœur de métier qui ne peut pas être vali­da­ble par la VAE, car rele­vant de l’exer­cice régle­menté, du fait de com­pé­ten­ces et de savoir-faire décou­lant de la for­ma­tion.

Au rythme d’une réu­nion par mois, les dis­cus­sions avec le Ministère pro­gres­sent, avec des grou­pes com­po­sés de repré­sen­tants d’orga­ni­sa­tion pro­fes­sion­nel­les ou syn­di­ca­les (les res­pon­sa­bles SNPI y repré­sen­tent la CFE-CGC).

L’inté­rêt étant d’asso­cier le maxi­mum de pro­fes­sion­nels à ce dos­sier, chacun peut suivre l’évolution du dos­sier sur le site (com­mu­ni­quez-nous vos pro­po­si­tions pour par­ti­ci­per à l’élaboration de ce docu­ment) car la rédac­tion évolue chaque mois :
- pour les IDE, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 15 du réfé­ren­tiel d’acti­vité, et la ver­sion 11 du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces.
- pour les IBODE, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 13 du réfé­ren­tiel d’acti­vité, et la ver­sion 11 du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces.
- pour les pué­ri­cultri­ces le 27 mars 2008, nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 2 du réfé­ren­tiel d’acti­vité.
- pour les IADE nous tra­vaille­rons sur la ver­sion 2 du réfé­ren­tiel d’acti­vité.

Pour rece­voir la der­nière ver­sion du réfé­ren­tiel d’acti­vité IDE ou IBODE (20 pages) ou du réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces (12 pages), deman­dez le nous par le bouton "nous contac­ter", vous le rece­vrez par retour de mail.

L’arti­cu­la­tion avec l’équivalence uni­ver­si­taire

La Fédération Santé CFE-CGC conteste le choix du minis­tère de faire un groupe VAE d’un coté, et une mis­sion LMD de l’autre. Heureusement, la force d’une confé­dé­ra­tion syn­di­cale, c’est de pou­voir siéger dans les deux, afin d’avoir une vision d’ensem­ble du dos­sier.

Se pose également le pro­blème de com­pa­ti­bi­lité avec la direc­tive sec­to­rielle 77 de l’Union Européenne sur l’équivalence des diplô­mes infir­miers en Europe, basé sur un nombre d’heures de for­ma­tion...

Pour les IBODE, le pré requis étant d’avoir le DE, il faudra déter­mi­ner les com­pé­ten­ces spé­ci­fi­ques. Etant donné qu’à l’heure actuelle 75 % des infir­miè­res qui exer­cent en bloc opé­ra­toi­res ne sont pas IBODE, cela per­met­tra de tenir compte de l’exis­tant. Comme pour la VAE des AS, nous consi­dé­rons qu’un module de for­ma­tion obli­ga­toire sera néces­saire.

L’arrêté du 29.09.93 permet au titu­laire d’un DE d’infir­mière, de ren­trer direc­te­ment en licence de science de l’éducation et en licence de scien­ces sani­tai­res et socia­les sans effec­tuer les deux pre­miè­res années. Il est normal que cela fonc­tionne dans les deux sens : la VAE et le LMD vont modi­fier notre pro­gramme de for­ma­tion pour l’adap­ter aux réa­li­tés d’aujourd’hui.

Les ris­ques pos­si­bles

La VAE en elle-même est sou­hai­ta­ble. Mais son éventuelle uti­li­sa­tion par le Ministère peut poser pro­blème :
- pour les IDE, nous serons très vigi­lants sur les com­pé­ten­ces réel­les des méde­cins à diplôme étranger qui ont une auto­ri­sa­tion d’exer­cer selon des pro­cé­du­res bureau­cra­ti­ques,
- pour les IBODE, le Ministère peut être tentée de réduire la durée des études, pour les rame­ner à 12 mois, par une uti­li­sa­tion détour­née des réfé­ren­tiels.

Quelques défi­ni­tions

Le réfé­ren­tiel d’acti­vi­tés décrit de façon ordon­née les acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les carac­té­ris­ti­ques de l’exer­cice du métier. Par acti­vité on entend un regrou­pe­ment cohé­rent et fina­lisé de tâches ou d’opé­ra­tions élémentaires visant un but déter­miné.

Le réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces du diplôme décrit de façon ordon­née les com­pé­ten­ces, c’est-à-dire les savoir-faire et connais­san­ces asso­ciées, exigés pour l’obten­tion du diplôme. La com­pé­tence consiste en la maî­trise d’un savoir-faire opé­ra­tion­nel, rela­tif aux acti­vi­tés d’une situa­tion déter­mi­née, requé­rant des connais­san­ces asso­ciées.

Pour plus de détails, voir sur notre site les rubri­ques :
- Référentiel for­ma­tion, VAE et réin­gé­nie­rie du diplôme
- Reconnaissance uni­ver­si­taire et réforme LMD (licence, mai­trise doc­to­rat)
- Toute l’actua­lité

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