Conditions de travail QVT

Congé de paternité

8 février 2007 La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité doit être accordé : soit à la naissance de l’enfant ; soit dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Il se cumule avec le congé de naissance de 3 jours, intégralement (…)

CNRACL : fond de prévention des accidents du travail

6 février 2007 Circulaire du 08.10.04, de mise en œuvre du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Article 31 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions (…)

Congé de maternité lié à l’interruption thérapeutique de grossesse

6 février 2007 La circulaire 99-2004 du 10 août 2004 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie relative aux modalités de prise en charge des arrêts de travail liés à une interruption de grossesse pour motif thérapeutique, interruption inopinée ou avortement spontané, s’applique aux agents titulaires, (…)

Congé de présence parentale

6 février 2007 La loi 2005-1579 du 19/12/2005 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2006, en son article 87 a réformé le congé de présence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales. Le décret 2005-1535 du 5 (…)

2.700 postes d’IDE vacants en Ile de France (2005)

16 janvier 2007 Au 31/03/2005, il y avait plus de 5 200 postes non pourvus de professions sanitaires dans les établissements de santé franciliens ayant répondu à l’enquête de l’ARH-CRAMIF. Plus de la moitié des postes concernent les infirmiers-ères. La part des postes vacants dans l’emploi est particulièrement (…)

Grossesse et poste de travail

28 septembre 2006 Changement d’affectation a)Cadre général (L122-25-1) La salariée peut demander à son employeur un changement temporaire de poste sur la base d’un simple certificat du médecin-traitant le préconisant. En cas de désaccord avec l’employeur sur la nécessité médicale du changement de poste, ou (…)

Règles relatives au travail à temps partiel

28 mai 2006 1) Le temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires titulaires : à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ; à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de (…)

ONDAM et budget hospitalier 2006

28 mai 2006 La situation budgétaire des hôpitaux est catastrophique avec un sous-financement global de plus de 1 milliard d’euros en 2006, ce qui représente l’équivalent de la suppression de 23.000 emplois dans les hôpitaux publics. En 2005, les parlementaires ont fixé l’objectif national des dépenses (…)

Journée Internationale de la Femme

16 mars 2006 En relation avec la Journée Internationale de la Femme du 8 mars 2006, Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, présente un certain nombre de tableaux statistiques relatifs aux femmes dans l’UE, mettant en lumière les différences et les similarités par rapport aux hommes. (…)

Indicateur ICALIN : palmarès des hôpitaux ?

7 février 2006 Xavier Bertrand a présenté, le 6 février 2006, un indicateur qui mesure les efforts réalisés par les établissements de santé pour lutter contre les maladies contractées à l’h ?pital (construit à partir de données 2003-2004). L’indice composite des activités de lutte contre les infections (…)

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