35 heures à l’hôpital : la situation devient explosive

Paris, le mardi 4 décem­bre 2007 - Les pro­po­si­tions du pré­si­dent de la République concer­nant le paie­ment des jours de RTT (réduc­tion du temps de tra­vail) ont été rapi­de­ment sui­vies par la pro­messe du pre­mier minis­tre, François Fillon, d’enga­ger très pro­chai­ne­ment « avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière » des négo­cia­tions au sujet des 35 heures à l’hôpi­tal.

Longtemps, il aura été rap­pelé que la loi rédui­sant le temps de tra­vail heb­do­ma­daire aura eu des effets par­ti­cu­liè­re­ment délé­tè­res dans les établissements de soins où le per­son­nel en nombre déjà limité sem­blait ne jamais pou­voir béné­fi­cier des avan­ta­ges sociaux de ces nou­vel­les dis­po­si­tions. De fait, en juillet 2007, la conseillère géné­rale des établissements de santé Dominique Acker ren­dait un rap­port attendu et alar­mant qui sou­li­gnait notam­ment qu’au 31 décem­bre 2005, 2,2 mil­lions de jour­nées de RTT avaient été accu­mu­lées dans les comp­tes épargnes temps (CET).

Un CET guère plé­bis­cité...

Institués en 2002, ces fameux CET ont été consi­dé­rés comme des « outils incontour­na­bles pour assu­rer le bon fonc­tion­ne­ment des établissements, le main­tien de la qua­lité et de l’effi­cience des soins » par Dominique Acker. Les per­son­nels non médi­caux des hôpi­taux ont cepen­dant été nom­breux à se méfier de cet « outil incontour­na­ble », qui ne permet en effet pas une ges­tion par­ti­cu­liè­re­ment souple des jours de congés.

De fait, dans un com­mu­ni­qué publié ce 29 novem­bre, le Syndicat natio­nal des pro­fes­sions infir­miers (SNPI) rap­pelle : « Sur les 70 000 agents de l’Assistance publi­que des hôpi­taux de Paris (AP-HP), seu­le­ment 8 200 envi­ron pos­sè­dent un CET (soit 2,4 %) repré­sen­tant 215 000 jours de tra­vail. Ce qui prouve bien que ce n’est pas le choix majo­ri­taire des agents », com­mente l’orga­ni­sa­tion.

Le prin­ci­pal défaut qui expli­que le désin­té­rêt des per­son­nels hos­pi­ta­liers pour ce sys­tème réside dans l’impos­si­bi­lité d’uti­li­ser un jour « stocké » sur un CET avant d’en avoir cumulé au moins vingt. Aussi, pour pal­lier les inconvé­nients du dis­po­si­tif, se sont déve­lop­pés des CET « bis » : les per­son­nels hos­pi­ta­liers qui ne peu­vent pas pren­dre leurs jours de congés en raison de la pénu­rie d’effec­tifs, les conser­vent, mais sans les hypo­thé­quer dans un CET certes incontour­na­ble, mais incom­mode.

... qui doit rester un droit et non une obli­ga­tion !

Cette situa­tion n’est pas pour plaire à l’AP-HP, qui vient de publier une note qui a sus­cité une vive colère du SNPI. Les res­pon­sa­bles des établissements fran­ci­liens ont en effet indi­qué fin novem­bre : « A partir de fin octo­bre, les congés res­tant dus de l’année doi­vent être pla­ni­fiés ou portés dans un CET. Je rap­pelle à cet égard que le CET est le « seul outil » de comp­ta­bi­li­sa­tion de pla­ce­ment de jours non pris doté d’une valeur juri­di­que et régle­men­taire oppo­sa­ble ».

Alors que le CET ne peut être ouvert qu’à la demande d’un agent et ne peut donc être imposé par l’admi­nis­tra­tion, le rappel à l’ordre a été res­senti comme la volonté de la direc­tion d’exer­cer « une pres­sion psy­cho­lo­gi­que sur les agents en leur lais­sant croire que s’ils n’ouvrent pas un CET, ils per­dent leurs jours dus ! Ce genre de chan­tage au CET est inad­mis­si­ble et indi­gne de notre ins­ti­tu­tion » s’exclame le SNPI.

Ce der­nier a également à cœur de défen­dre les cadres infir­miers. La note de la direc­tion de l’AP-HP « laisse croire que les cadres n’ont pas accordé de jours de repos à leurs agents, alors qu’ils avaient la pos­si­bi­lité de les poser » observe le SNPI qui rétor­que : « La réa­lité, c’est qu’il y a 1 200 postes vacants rien que chez les IDE et que les plan­nings sont à « flux tendus ». Si les agents ont accu­mulé des jours (hors CET), c’est que les ser­vi­ces sont en sous effec­tifs, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plan­nings ou que les agents veu­lent garder des RTT pour leurs vieux jours ! ».

Pénurie

Le conflit de cette fin d’année autour des jours de congés témoi­gne de la néces­sité de la négo­cia­tion pro­mise par François Fillon. Il sou­li­gne également le fait que ces dis­cus­sions ne devront pas se limi­ter au paie­ment des jours de RTT non pris : elles ne pour­ront faire l’économie d’une réflexion pro­fonde sur la situa­tion de sous-effec­tif des hôpi­taux.

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