A quoi sert le code de déontologie des infirmiers ?

Le Code de déon­to­lo­gie adopté par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers est des­tiné à rem­pla­cer le décret sur les règles pro­fes­sion­nel­les, qui date de 1993.

Depuis lors de très consé­quen­tes évolutions ont concerné tant notre pro­fes­sion que le sys­tème de santé en géné­ral : loi sur les soins pal­lia­tifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des mala­des de 2002, réforme de l’assu­rance mala­die et loi de santé publi­que de 2004, loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, loi HPST en 2009, loi de santé men­tale en 2011, réforme de la santé au tra­vail de 2011 et 2012.

Le champ de com­pé­tence des infir­miers s’est consi­dé­ra­ble­ment élargi depuis : pres­crip­tion, renou­vel­le­ment contra­cep­tifs, vac­ci­na­tion anti­grip­pale.

« Il fal­lait réno­ver nos règles éthiques et déon­to­lo­gi­ques. »

Un code de déon­to­lo­gie n’est pas qu’un cata­lo­gue de devoirs qui pèsent sur les seuls infir­miers. C’est comme cela que cer­tains le cari­ca­tu­rent mais c’est une erreur.

La cri­ti­que selon laquelle cela ne sert à rien de rédi­ger de beaux prin­ci­pes déon­to­lo­gi­ques alors que par exem­ple dans les établissements de santé, dans le contexte de rigueur bud­gé­taire qu’on connaît, les infir­miers ne sont plus en capa­cité de tra­vailler cor­rec­te­ment en toute sécu­rité et avec le souci de la qua­lité des soins, ne tient pas non plus et cons­ti­tue un grand malen­tendu sur ce qu’est un code de déon­to­lo­gie d’une pro­fes­sion de santé.

Par rap­port aux règles pro­fes­sion­nel­les, le code de déon­to­lo­gie dif­fère d’abord parce qu’il a été écrit par des infir­miers.

L’inté­rêt est que les infir­miers se dotent de leurs pro­pres règles éthiques en fonc­tion de ce qu’ils savent de leur métier, de leur rôle, de ce qu’il doit être pour exer­cer des soins de qua­lité en toute indé­pen­dance au seul béné­fi­cie des patients.

Si ensuite ces règles sont publiées par un décret qui les grave dans le Code de la santé publi­que, c’est-à-dire la réfé­rence nor­ma­tive pour tous les acteurs de la santé : pou­voirs publics, ARS, hôpi­taux, méde­cins, etc., chaque infir­mier dans son exer­cice quo­ti­dien pourra invo­quer ces règles pour se défen­dre, pour contes­ter une clause d’un contrat de tra­vail, pour refu­ser une situa­tion dan­ge­reuse pour lui et le patient, pour s’oppo­ser à la non-qua­lité.

Ce code est donc un bou­clier, une arme pour les infir­miers dans leur combat quo­ti­dien pour un exer­cice infir­mier de qua­lité.

Par exem­ple, écrire que l’infir­mier enca­drant un sta­giaire doit pren­dre le temps d’expli­quer les droits du malade à l’étudiant parce que cela relève de sa déon­to­lo­gie c’est lui donner un texte régle­men­taire, une base pour exiger de son employeur que le ser­vice soit orga­nisé de telle manière que ce texte puisse être res­pecté et que le temps néces­saire soit fourni.

C’est donc ren­for­cer l’infir­mier dans son exer­cice quo­ti­dien et le rap­port de force en lui don­nant une réfé­rence indis­cu­ta­ble, col­lec­tive, régle­men­taire et oppo­sa­ble.

C’est une arme qui permet à tout infir­mier de dire aux patients, aux employeurs, aux méde­cins, à tous : je suis infir­mier avant tout !