Ethique clinique, Relation soignant soigné

A quoi sert le code de déontologie des infirmiers ?

30 mars 2015
code déontologie infirmier

Le Code de déontologie adopté par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers est destiné à remplacer le décret sur les règles professionnelles, qui date de 1993.

Depuis lors de très conséquentes évolutions ont concerné tant notre profession que le système de santé en général : loi sur les soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des malades de 2002, réforme de l’assurance maladie et loi de santé publique de 2004, loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, loi HPST en 2009, loi de santé mentale en 2011, réforme de la santé au travail de 2011 et 2012.

Le champ de compétence des infirmiers s’est considérablement élargi depuis : prescription, renouvellement contraceptifs, vaccination antigrippale.

« Il fallait rénover nos règles éthiques et déontologiques. »

Un code de déontologie n’est pas qu’un catalogue de devoirs qui pèsent sur les seuls infirmiers. C’est comme cela que certains le caricaturent mais c’est une erreur.

La critique selon laquelle cela ne sert à rien de rédiger de beaux principes déontologiques alors que par exemple dans les établissements de santé, dans le contexte de rigueur budgétaire qu’on connaît, les infirmiers ne sont plus en capacité de travailler correctement en toute sécurité et avec le souci de la qualité des soins, ne tient pas non plus et constitue un grand malentendu sur ce qu’est un code de déontologie d’une profession de santé.

Par rapport aux règles professionnelles, le code de déontologie diffère d’abord parce qu’il a été écrit par des infirmiers.

L’intérêt est que les infirmiers se dotent de leurs propres règles éthiques en fonction de ce qu’ils savent de leur métier, de leur rôle, de ce qu’il doit être pour exercer des soins de qualité en toute indépendance au seul bénéficie des patients.

Si ensuite ces règles sont publiées par un décret qui les grave dans le Code de la santé publique, c’est-à-dire la référence normative pour tous les acteurs de la santé : pouvoirs publics, ARS, hôpitaux, médecins, etc., chaque infirmier dans son exercice quotidien pourra invoquer ces règles pour se défendre, pour contester une clause d’un contrat de travail, pour refuser une situation dangereuse pour lui et le patient, pour s’opposer à la non-qualité.

Ce code est donc un bouclier, une arme pour les infirmiers dans leur combat quotidien pour un exercice infirmier de qualité.

Par exemple, écrire que l’infirmier encadrant un stagiaire doit prendre le temps d’expliquer les droits du malade à l’étudiant parce que cela relève de sa déontologie c’est lui donner un texte réglementaire, une base pour exiger de son employeur que le service soit organisé de telle manière que ce texte puisse être respecté et que le temps nécessaire soit fourni.

C’est donc renforcer l’infirmier dans son exercice quotidien et le rapport de force en lui donnant une référence indiscutable, collective, réglementaire et opposable.

C’est une arme qui permet à tout infirmier de dire aux patients, aux employeurs, aux médecins, à tous : je suis infirmier avant tout !

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