SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2011 à iso-res­sour­ces ne permet pas de défen­dre le niveau de nos retrai­tes com­plé­men­tai­res. Il per­cute la conven­tion de 1947 fon­da­trice des régi­mes AGIRC et ARRCO et remet en cause les droits acquis en matière de retraite. Cet accord enté­rine la réforme 2010 du gou­ver­ne­ment mais impose de nou­vel­les mesu­res qui sont glo­ba­le­ment plus coû­teu­ses pour les deux régi­mes (+ 500 mil­lions d’euros), tout en orga­ni­sant des trans­ferts au détri­ment de l’enca­dre­ment.

Nous ne sommes pas en situa­tion de nous oppo­ser car il fau­drait que trois orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les le fas­sent et nous ne sommes que deux. Cependant, nous sommes déci­dés à mener ce combat jusqu’au bout contre le nivel­le­ment par le bas des clas­ses moyen­nes.

La mobi­li­sa­tion contre l’accord est lancée par la CFE-CGC et la demande de conten­tieux déci­dée.

L’accord AGIRC / ARRCO du 18 mars 2011 est signé par la CFDT,
FO et la CFTC. Le droit d’oppo­si­tion dont la CFE-CGC et la CGT sou­hai­taient se pré­va­loir, tombe juri­di­que­ment. En effet, pour que l’oppo­si­tion soit
vala­ble il faut au mini­mum que trois orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les enga­gent
la demande.

Prenons l’exem­ple d’un retraité qui aurait béné­fi­cié d’une reva­lo­ri­sa­tion
2011 de 430 euros annuels avant accord, dont 110 euros
à l’ARRCO et 320 euros à l’AGIRC. Après l’accord de mars 2011,
le mon­tant ARRCO reste iden­ti­que à 110 euros ; le mon­tant AGIRC
chute à 60 euros au lieu de 320 euros, soit une baisse de 260 euros.

L’accord péna­lise également les actifs rele­vant de
l’AGIRC et leurs conjoints, sur la valeur future de leur
retraite.

Un pla­fon­ne­ment et un ali­gne­ment des majo­ra­tions fami­lia­les

L’accord du 18 mars pré­voit un ali­gne­ment com­plet des majo­ra­tions de pen­sions à l’AGIRC et à l’ARRCO à 10 % pour trois enfants et plus, avec un pla­fon­ne­ment à 1 000 euros par an et pour chacun des régi­mes.
Autrement dit, les majo­ra­tions AGIRC pour enfants élevés seront pla­fon­nées à 83 euros par mois, ce qui cor­res­pond à une pen­sion men­suelle de retraite de 833 euros.

Pire encore ! L’accord pré­voit que « le pla­fond sera pro­ra­tisé en fonc­tion de la durée pen­dant laquelle le par­ti­ci­pant aura relevé du régime AGIRC ».
Ainsi, un sala­rié dont l’évolution de car­rière ne lui permet de rele­ver de l’AGIRC (tech­ni­ciens, agents de maî­trise, cadres et assi­mi­lés) qu’au bout de vingt ans d’acti­vité, aura une majo­ra­tion encore mino­rée de la moitié, soit 41 euros (sur la base de qua­rante ans de car­rière coti­sés).

Le mes­sage est clair :
L’accord du 18 mars 2011 s’en prend direc­te­ment aux clas­ses moyen­nes et à l’enca­dre­ment.