APEC : nouvelle convention de mandat de service public

7 mars 2012

La CFE-CGC vient de mener à bien une négociation qui assure la pérennité de l’APEC et sécurise l’avenir de ses salariés…

Les partenaires sociaux, représentés au conseil d’administration de l’Association pour l’emploi
des cadres (Apec), l’Etat représenté par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), et la
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) ont défini ensemble les
missions de service public de l’Apec dans le cadre d’une convention finalisée aujourd’hui, à
l’issue des travaux engagés le 21 novembre 2011.

En conformité avec les règles communautaires d’encadrement des aides d’Etat, ce mandat définit les
missions de l’Apec et précise la stricte séparation de ses activités marchandes et non marchandes.
Couvrant la période 2012-2016, il fixe également les volumes de prestations attendus et les modalités de
suivi.

Ces missions de service public s’articulent autour de 4 axes majeurs :
- 1. la sécurisation des parcours professionnels des cadres et des jeunes diplômés issus de
l’enseignement supérieur, avec la mise en oeuvre de services leur permettant de préparer et
d’anticiper leurs évolutions professionnelles dans un contexte d’allongement des carrières, de
réduire les risques ou les conséquences de ruptures professionnelles et de faciliter leur retour à
l’emploi
- 2. La sécurisation des recrutements des entreprises qui se traduit par la mise oeuvre de services
destinés aux employeurs avec des informations et des conseils adaptés.
- 3. La collecte et la diffusion gratuite des offres d’emploi cadre sur le site - apec.fr
- 4. la mise en place d’un programme d’études et de veille sur le marché du travail des cadres, afin
de diffuser une information pertinente sur les métiers et l’emploi des cadres.

Le mandat précise que l’Apec peut mettre en oeuvre des activités marchandes mais que celles-ci ne
peuvent en aucun cas être financées directement ou indirectement par la cotisation et doivent de ce fait
s’équilibrer financièrement de façon autonome.

Enfin, le mandat fixe les modalités de suivi de l’action de l’Apec : chaque année, un Comité associant
les partenaires sociaux et les représentants de l’Etat examinera les indicateurs d’efficience productive, de
performance (efficacité de nos actions) et d’activité (volumes) définis dans le mandat.

La feuille de route est désormais tracée. Elle rend l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2011
désormais applicable autour des missions traditionnelles de l’Apec qui sera donc ainsi un acteur majeur
de la sécurisation des parcours professionnels des cadres et des jeunes diplômés.

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