Conditions de travail, QVT

CCNT 66 : mobilisation du secteur social et médico-social

Communiqué de presse intersyndical CCNT 66 du 5 février 2009.

9 février 2009

Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réunies le mardi 3 février 2009. Elles constatent que les employeurs, à travers leur communiqué commun SOP, SNASEA, FEGAPEI du 30 janvier 2009, ne prennent pas l’entière mesure de la large mobilisation et du rejet massif de leur projet régressif et destructeur exprimés par les salariés en colère.

Les fédérations syndicales appellent à continuer, à amplifier et à inscrire durablement la mobilisation dans les établissements et les départements.

Elles rappellent que les cinq délégations des fédérations syndicales présentes à la CNPN du vendredi 30 janvier 2009 ont clairement exigé que les négociations continuent de s’organiser à partir du texte conventionnel actuel et des quatre points essentiels portés depuis mai 2008.

Les Fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO réaffirment à nouveau leur attachement à la négociation collective et paritaire, allant dans le sens du progrès social. Elles proposent que cette négociation se déroule dans le cadre de l’article 8 de la CCNT du 15 mars 1966, selon un rythme n’excédant pas deux réunions de commission paritaire par mois.

A cet effet, dans le cadre de l’amélioration de la Convention Collective, les fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont accordées pour donner la priorité aux chapitres classifications et rémunérations qui constituent évidemment le « coeur » de la convention collective par :
- l’intégration des métiers, débattus et validés à la Commission Professionnelle Consultative du Travail Social et de l’Intervention Sociale et répertoriés au Répertoire National des Certifications et des Professions, ainsi qu’à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la Branche Associative Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucratif ;
- un déroulement de carrière tenant compte des qualifications, des sujétions spécifiques et de l’ancienneté ;
- une véritable revalorisation de la politique salariale et des grilles de salaires.

Pour les Fédérations syndicales, ces 3 points indissociables sont les facteurs de l’attractivité de notre secteur.

Paris, le 5 février 2009

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