CDOI 38 : Conseil Départemental de l’Isère

1er août 2008

Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier du 38 dis­pose d’un site :cli­quer ici

Communiqué de presse du 15. 07. 2008
Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Isère

Notre pro­fes­sion est actuel­le­ment en pleine muta­tion :
- L’Ordre National des Infirmiers est en cours de créa­tion ; les élections natio­na­les auront lieu à l’automne 2008
- Une réforme des études et pers­pec­ti­ves de pas­sage des études au sys­tème L.M.D sont pré­vues dès 2009

Notre décret d’actes (annexe au décret n° 2007-802 du 29 07 2004/ arti­cle R4311-1 à R4311-15 du Code de la Santé publi­que), la base légale de notre exer­cice, est sujet à une réforme qui ris­que­rait de mettre en péril la qua­lité des soins que nous dis­pen­sons à la popu­la­tion.

Or, notre décret d’actes est :
- le garant de notre champ d’acti­vi­tés
- le garant de notre cadre juri­di­que de res­pon­sa­bi­li­tés
- le garant de la qua­lité des soins dis­pen­sés par le per­son­nel infir­mier qua­li­fié et diplômé d’Etat

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Isère n’est pas contre l’évolution de la pro­fes­sion. Mais ces chan­ge­ments ne doi­vent pas être faits dans la pré­ci­pi­ta­tion ! Il faut du temps à la pro­fes­sion infir­mière, pour :
- se struc­tu­rer et s’orga­ni­ser en struc­ture ordi­nale
- être pré­sente et écoutée lors des débats la concer­nant
- faire des pro­po­si­tions concrè­tes
- par­ti­ci­per aux déci­sions struc­tu­rel­les, orga­ni­sa­tion­nel­les, juri­di­ques, éthiques...

La sup­pres­sion de notre décret d’actes semble immi­nente et déjà pro­gram­mée (vote à l’Assemblée Nationale en octo­bre 2008), alors qu’aucune concer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels infir­miers n’a été réel­le­ment faite !

Des ques­tions impor­tan­tes se posent à la pro­fes­sion infir­mière en France :
- Quid de l’exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion ?
- Quid du paie­ment des actes réa­li­sés par d’autres per­son­nes que des Infirmiers Diplômés d’ Etat ?
- Quid de la place des Infirmiers D.E. dans l’offre de soins en ville, mais aussi en établissement ?

Le Conseil Départemental des Infirmiers de l’Isère attend une concer­ta­tion natio­nale avec les dif­fé­rents par­te­nai­res ; celle-ci est néces­saire au sujet de l’éthique de la pro­fes­sion à venir. Nous, les mem­bres de l’Ordre des Infirmiers, deman­dons à être réel­le­ment inclus dans les débats et les déci­sions qui nous concer­nent, et nous dénon­çons l’absence actuelle des infir­miers dans les moments déci­sifs pour notre pro­fes­sion !

Nous vous deman­dons donc, d’atten­dre l’automne 2008 et la mise en place de l’ins­tance natio­nale de notre ordre pro­fes­sion­nel. A partir de là, le gou­ver­ne­ment fran­çais aura une réelle ins­tance d’inter­lo­cu­teurs com­pé­tents en matière des soins infir­miers en face de lui, qui pourra et devra être consulté dans toutes ques­tions impor­tan­tes concer­nant la pro­fes­sion infir­mière !

Dès main­te­nant, nous deman­dons que cette réforme (sup­pres­sion du décret d’actes infir­miers) soit reti­rée du projet de loi « Patients, Santé et Territoires ».

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