Retraite et protection sociale

Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010

Les agents qui demandent à bénéficier d’une CPA peuvent opter pour le bénéfice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003). Ils sont autorisés à cesser leur activité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils travaillent au-delà de la quotité de travail à laquelle ils sont tenus). Pendant les 6 derniers mois ils sont payés par l’employeur sur la même base que pendant leur activité.

Fiche Cessation progressive d’activité (CPA) http://www.syndicat-infirmier.com/C...

Organisation du temps de travail et rémunération

Lorsque la CPA est dégressive les quotités de travail sont les suivantes (sous réserve que l’agent demeure au moins 10 trimestres en CPA) :
- 100 % pour les 6 premiers trimestres (rémunérés 6/7e),
- 80 % pour les 2 trimestres suivants (rémunérés 6/7e),
- 60 % au delà rémunéré 70 % jusqu’à la fin du dispositif.

Lorsque la CPA est fixe les quotités de travail sont les suivantes (sous réserve que l’agent demeure au moins 4 trimestres en CPA) :
- 100 % les deux premiers trimestres (rémunérés 60 %),
- 50 % au delà (rémunérés 60 %).

Demande

Les agents qui demandent à bénéficier de la CPA (sous réserve de l’intérêt du service) doivent dès le dépôt de leur demande opter pour :
- une CPA dégressive ou fixe,
- le bénéfice de la CTA ou non,
- une éventuelle surcotisation sur un taux plein et ce pour la totalité du dispositif.

Ces différentes options sont irrévocables.

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